- Où
se trouve le siège de la CdA ?
Le siège de la CdA est situé dans le centre-ville
rochelais, au n°6 de la rue St-Michel. On y accède par l’ancien
cloître des Dames Blanches, aujourd’hui joliment rénové.
Adresse postale :
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
6, rue St Michel, BP 1287 – 17086 La Rochelle Cédex 02
Téléphone : 05.46.30.34.00
- Qu’est
ce que la CdA ?
La Communauté d’Agglomération de la Rochelle,
c’est le regroupement de 18 communes,
soit un territoire de 20 650 hectares bordant l’Atlantique et
peuplé de 145 000 habitants.
- Quelles sont
les communes de la CdA ?
Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtellaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer,
Esnandes, La Jarne, L’Houmeau, Lagord, Nieul-sur-Mer, Marsilly,
Périgny, Puilboreau, La Rochelle, Saint-Rogatien,
Saint-Vivien, Saint-Xandre, Sainte-Soulle,
Salles-sur-Mer.
Depuis quand existe la CdA ?
Depuis le 1er janvier 2000. Avant la CdA était la CdV (Communauté de
Villes),
elle-même issue du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiple), l’ancêtre de notre structure
intercommunale qui datait de 1964. Le SIVOM ne comptait que
9 communes.
De nouvelles communes ont progressivement adhéré pour
former aujourd’hui une CdA de 18 communes.
- De quoi s’occupe
la CdA ?
Pêle–mêle : de la production d’eau et de l'assainissement
– des transports publics et des déplacements –
traitement des déchets – urbanisme – voirie d’agglomération
– développement économique – habitat social
– insertion – accès pour tous au multimédia
– équipements culturels – mise en valeur de l’environnement
– pistes cyclables…
Soit du développement harmonieux et équilibré
du territoire, dans un esprit de solidarité entre les différentes
communes et avec tous les habitants.
- Qui paye ?
Pas nous ! La CdA ne prélève pas d’impôt
sur les ménages. Ses principales sources de financement viennent
de l’État (Dotation Globale de Fonctionnement) et
des entreprises (taxe professionnelle).
- Qui prend les
décisions ?
Le Conseil Communautaire :
88 membres issus des Conseils Municipaux de ses 18 communes. La
CdA est présidée par Maxime Bono, Député-Maire
de La Rochelle.
- Pourquoi n’élit-on
pas les Conseillers Communautaires ?
Cette question est à l’étude au niveau national
et un jour, nous voterons pour désigner nos représentants
au Conseil Communautaire de la CdA mais pour l’instant, ces
derniers ne sont pas issus d’un suffrage direct.
Ce n’en sont pas moins des élus municipaux qui doivent
donc leur mandat à une élection au suffrage universel
: l’élection municipale. Chaque commune choisit ensuite,
au sein de son conseil, qui la représentera dans l’assemblée
communautaire.
- Qu’est-ce
qu’une délibération ?
C’est une décision votée, donc adoptée
par le Conseil Communautaire.
- Qu’est
ce que la TPU ?
La Taxe Professionnelle Unique,
qu’on
pourrait aussi nommer unifiée. Autrefois chaque commune percevait
en propre cette taxe sur les entreprises. Avec la TPU, on met tout
dans un "pot" commun, c’est-à-dire qu’on mutualise
ces recettes pour soutenir des opérations intéressant
toute l’agglomération et qu’on agit en solidarité
avec les plus petites communes qui, même si elles ont peu d’entreprises,
peuvent envisager des aménagements soutenus par la CdA.
- Les associations
peuvent-elles adresser des demandes
de subventions à la CdA ?
Tout dépend de leur domaine d’intervention. En règle
générale, les communes ont davantage la maîtrise
des questions associatives que la CdA. Les demandes d’aides
des associations sportives, culturelles, ou de celles qui œuvrent
dans les domaines social ou humanitaire sont donc plutôt à
adresser directement aux communes. Les municipalités sauront
définir ensuite si, pour telle ou telle action soutenue par
une association, elles doivent transmettre cette demande à la
CdA.
|
