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Le 16 décembre 2010 est votée la loi portant réforme des collectivités territoriale.
Le calendrier de la réforme prévoit notamment que les nouveaux périmètres intercommunaux seront arrêtés au 31 décembre 2011, pour être mis en œuvre en 2012-2013, avant les élections de 2014.
A La Rochelle, les réflexions sur l’extension du périmètre de l’intercommunalité ont été ouvertes dès février 2011.
2010
16
Dec.
Loi portant réforme des collectivités territoriales.
2011
03
Fév.
Le préfet présente à la Commission Départementale
de Coopération Intercommunale (CDCI) la procédure d’élaboration
du nouveau schéma territorial.
2011
Fév.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA)
engage la réflexion sur l’évolution de son périmètre.
2011
08
Avr.
Le Bureau Communautaire valide un périmètre comprenant 29 communes.
Aux 18 communes actuelles s’ajoutent : Charron, Villedoux, Vérines,
Saint-Médard d’Aunis, Bourgneuf, Montroy, Clavette, La Jarrie, Croix-Chapeau,
Thairé et Yves.
2011
06
Mai
Le Préfet de la Charente-Maritime présente le schéma élaboré par ses services,
comprenant, lui, 26 communes. Villedoux, Vérines et Saint-Médard d’Aunis ne sont pas
dans le projet préfectoral.
2011
20
Mai
Le Bureau Communautaire confirme la position de la CdA de La Rochelle.
2011
Juin
La commune de Saint-Christophe fait connaître son souhait de rejoindre la CdA élargie.
2011
16
Juin
À l’initiative de la CdA, l’ensemble des conseillers municipaux des 29 communes ainsi que les conseillers de Saint-Christophe sont conviés à un forum d’échanges consacré à la réforme territoriale et à l’extension du périmètre intercommunal.
2011
7
Juil.
Le Conseil Communautaire rend un avis défavorable sur le schéma préfectoral
et réaffirme sa volonté de compter 30 communes :
avec Charron, Villedoux, Vérines, Saint-Médard d’Aunis, Bourgneuf, Montroy, Clavette,
La Jarrie, Croix-Chapeau, Thairé, Yves et Saint-Christophe.
2011
17
Août
Début des travaux de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
A l’issue des travaux prévue mi-décembre, des amendements votés à la majorité des deux tiers
s’imposeraient au projet préfectoral.
2011
17
Déc.
Clôture des travaux de la CDCI.
2011
31
Déc.
Arrêt du schéma définitif de coopération intercommunale.
2012
2013
Mise en œuvre des nouveaux périmètres
2014
Premières élections des conseillers communautaires au suffrage universel.
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