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Communauté d'Agglomération de La Rochelle
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Quel périmètre pour l'agglomération ?
Réforme territoriale : les points clefs
Périmètre intercommunal : le calendrier
Le projet préfectoral
Le projet de la CdA de La Rochelle
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En savoir plus
Qu'est-ce que la CdA ?
Témoignage : le Maire de Sainte-soulle, commune entrée dans la CdA en 1997
Détail de la réforme territoriale :
- site de l'AdCF
- Site du ministère de l'intérieur

Contact
contact@agglo-larochelle.fr
Périmètre intercommunal : le calendrier

Le 16 décembre 2010 est votée la loi portant réforme des collectivités territoriale.
Le calendrier de la réforme prévoit notamment que les nouveaux périmètres intercommunaux seront arrêtés au 31 décembre 2011, pour être mis en œuvre en 2012-2013, avant les élections de 2014.

A La Rochelle, les réflexions sur l’extension du périmètre de l’intercommunalité ont été ouvertes dès février 2011.

2010 16 Dec. Loi portant réforme des collectivités territoriales.

2011 03 Fév. Le préfet présente à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) la procédure d’élaboration du nouveau schéma territorial.

2011 Fév. La Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) engage la réflexion sur l’évolution de son périmètre.

2011 08 Avr. Le Bureau Communautaire valide un périmètre comprenant 29 communes.
Aux 18 communes actuelles s’ajoutent : Charron, Villedoux, Vérines, Saint-Médard d’Aunis, Bourgneuf, Montroy, Clavette, La Jarrie, Croix-Chapeau, Thairé et Yves.

2011 06 Mai Le Préfet de la Charente-Maritime présente le schéma élaboré par ses services, comprenant, lui, 26 communes. Villedoux, Vérines et Saint-Médard d’Aunis ne sont pas dans le projet préfectoral.

2011 20 Mai Le Bureau Communautaire confirme la position de la CdA de La Rochelle.

2011 Juin La commune de Saint-Christophe fait connaître son souhait de rejoindre la CdA élargie.

2011 16 Juin À l’initiative de la CdA, l’ensemble des conseillers municipaux des 29 communes ainsi que les conseillers de Saint-Christophe sont conviés à un forum d’échanges consacré à la réforme territoriale et à l’extension du périmètre intercommunal.

2011 7 Juil. Le Conseil Communautaire rend un avis défavorable sur le schéma préfectoral et réaffirme sa volonté de compter 30 communes : avec Charron, Villedoux, Vérines, Saint-Médard d’Aunis, Bourgneuf, Montroy, Clavette, La Jarrie, Croix-Chapeau, Thairé, Yves et Saint-Christophe.

2011 17 Août Début des travaux de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
A l’issue des travaux prévue mi-décembre, des amendements votés à la majorité des deux tiers s’imposeraient au projet préfectoral.

2011 17 Déc. Clôture des travaux de la CDCI.

2011 31 Déc. Arrêt du schéma définitif de coopération intercommunale.

2012 2013 Mise en œuvre des nouveaux périmètres

2014 Premières élections des conseillers communautaires au suffrage universel.


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