1/ La création des conseillers territoriaux

Dès 2014, le conseiller territorial se substituera aux conseillers régionaux et généraux. Ainsi, un seul élu siègera dans les deux assemblées.
Il sera élu au suffrage universel, majoritairement par un scrutin uninominal à un tour.

2/ La création de nouvelles structures territoriales

• La commune nouvelle
  Elle résulte de la fusion de communes formant une intercommunalité et se voit confier les prérogatives de la commune. Les communes membres gardent les compétences de proximité comme l’état civil à l’instar de l’organisation des grandes villes de Paris, Lyon et Marseille avec leurs arrondissements.
• Le pôle métropolitain
  Il forme un ensemble de plus de 300 000 habitants, regroupant des intercommunalités dont l’une d’entre elles compte plus de 150 000 habitants. Avec son nouveau périmètre, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, pourrait, à terme, participer à la création d’un tel pôle.
• La métropole
  Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la métropole regroupe plusieurs communes formant un ensemble d’un seul tenant et de plus 450 000 habitants.

3/ L’achèvement de la carte de l’intercommunalité et la rationalisation des périmètres intercommunaux

A l’issue de ce processus, aucune commune ne restera isolée. Toutes auront rejoint une intercommunalité. Les périmètres seront aussi revus afin d’optimiser l’organisation de la coopération intercommunale.

Ainsi, à La Rochelle, la préfecture de Charente-Maritime prévoit le passage de 25 à 13 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour le département, et le rattachement des dernières communes isolées.

Par ailleurs, les conseillers communautaires* devraient, à partir de 2014, être désignés au suffrage universel par un système de fléchage sur les listes municipales.

* Les conseillers communautaires siègent au Conseil Communautaire, l’instance de décision de la Communauté d’Agglomération. Ils se réunissent une fois par mois dans l’une des communes de l’agglomération, débattent et votent les propositions sous forme de délibérations. Les conseillers communautaires sont actuellement désignés au sein des conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité.