Enquêtes Publiques
Rapport du commissaire enquêteur- PLU Bourgneuf
 
Citoyenneté
Rapport du commissaire enquêteur- PLU Bourgneuf
Publié le 28 mars 2017
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Bourgneuf sont en ligne.
 
Rapport du commissaire enquêteur- PLU Saint-Xandre
 
Citoyenneté
Rapport du commissaire enquêteur- PLU Saint-Xandre
Publié le 16 février 2017
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Saint-Xandre sont en ligne.
 
La Rochelle-enquête publique PLU
 
Aménagement du territoire
La Rochelle-enquête publique PLU
Publié le 2 février 2017
L'enquête publique relative au projet de régularisation de la modification du plan local d'urbanisme de La Rochelle se déroulera du vendredi 17 février 2017 au mardi 21 mars 2017 inclus.
 
Rapport du commissaire enquêteur- PLU La Rochelle
 
Citoyenneté
Rapport du commissaire enquêteur- PLU La Rochelle
Publié le 21 juin 2016
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme de la commune de La Rochelle sont en ligne.
 

 

Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture du département concerné. Vous trouverez-ci dessous les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs remis sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Objet de l'enquête Date de début Date de fin Date de remise du rapport Téléchargements
Enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme de La Rochelle 11/04/2016 13/05/2016 15/06/2016
enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la CdA d'un terrain sur la commune de Châtelaillon-Plage 12/12/2016 06/01/2017 à venir
  • Terminé, rapport à venir
Enquête publique portant sur la modifcation n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Xandre 13/12/2016 13/01/2017 13/02/2017
Enquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Bourgneuf 9/01/2017 10/02/2017 17/02/2017
 

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