Enquêtes Publiques
Sainte-Soulle- inventaire des zones humides
 
Citoyenneté
Sainte-Soulle- inventaire des zones humides
Publié le 4 mai 2017
Une première carte des zones humides sur la commune de Sainte-Soulle est consultable en mairie du 9 mai 2017 au 9 juin 2017.
La cartographie des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau est consultable par le public à la mairie : du 9 mai 2017 au 9 juin 2017 aux heures habituelles d'ouverture de la mairie. Afin que les habitants prennent connaissance des premiers résultats de la phase de terrain, un atlas au 1/5000 ème a été transmis en mairie. Un cahier de «remarques» pour y apposer tous commentaires relatifs à l'inventaire est également disponible. Vos remarques seront étudiées par le bureau d'études et le groupe d'acteurs locaux, qui suit l'inventaire, lors d'une prochaine réunion et pourront faire l'objet d'une phase de « levée de doutes ». (...)
 
Rapport du commissaire enquêteur-PLU La Rochelle
 
Aménagement du territoire
Rapport du commissaire enquêteur-PLU La Rochelle
Publié le 27 avril 2017
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur portant sur le projet de modification du plan local d'urbanisme afin de régulariser le vice affectant la procédure de modification n°2 du plan local d'urbanisme de La Rochelle approuvée par délibération du 27 février 2014, suite à son annulation par décision du tribunal administratif de (...)
 
Rapport du commissaire enquêteur- PLU Bourgneuf
 
Citoyenneté
Rapport du commissaire enquêteur- PLU Bourgneuf
Publié le 28 mars 2017
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Bourgneuf sont en ligne.
 
Rapport du commissaire enquêteur- PLU Saint-Xandre
 
Citoyenneté
Rapport du commissaire enquêteur- PLU Saint-Xandre
Publié le 16 février 2017
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Saint-Xandre sont en ligne.
 
La Rochelle-enquête publique PLU
 
Aménagement du territoire
La Rochelle-enquête publique PLU
Publié le 2 février 2017
L'enquête publique relative au projet de régularisation de la modification du plan local d'urbanisme de La Rochelle se déroulera du vendredi 17 février 2017 au mardi 21 mars 2017 inclus.
 
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Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture du département concerné. Vous trouverez-ci dessous les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs remis sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Objet de l'enquête Date de début Date de fin Date de remise du rapport Téléchargements
Enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme de La Rochelle 11/04/2016 13/05/2016 15/06/2016
enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la CdA d'un terrain sur la commune de Châtelaillon-Plage 12/12/2016 06/01/2017 à venir
  • Terminé, rapport à venir
Enquête publique portant sur la modifcation n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Xandre 13/12/2016 13/01/2017 13/02/2017
Enquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Bourgneuf 9/01/2017 10/02/2017 17/02/2017
Enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de La Rochelle afin de permettre la régularisation du vice affectant la procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de La Rochelle approuvée par délibération du 27 février 2014, suite à son annulation par décision du Tribunal administratif  de Poitiers en date du 3 novembre 2016 17/02/2017 21/03/2017 18/04/2017
 

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