Enquêtes Publiques
Rapport du commissaire enquêteur- PLU Saint-Xandre
 
Citoyenneté
Rapport du commissaire enquêteur- PLU Saint-Xandre
Publié le 16 février 2017
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Saint-Xandre sont en ligne.
Monsieur Dominique BERTIN, commissaire enquêteur désigné afin de mener l'enquête portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Saint-Xandre a rendu son rapport et ses conclusions, le 13 février 2017. Cette enquête publique avait pour objet de permettre la réalisation d'une zone d'activités d'environ 17 hectares à « L'Aubrecay », lieu-dit situé à l'ouest de la commune, à proximité de l'intersection RD107/RD105. Téléchargé le rapport et l'avis motivé.
 
La Rochelle-enquête publique PLU
 
Aménagement du territoire
La Rochelle-enquête publique PLU
Publié le 2 février 2017
L'enquête publique relative au projet de régularisation de la modification du plan local d'urbanisme de La Rochelle se déroulera du vendredi 17 février 2017 au mardi 21 mars 2017 inclus.
 
Rapport du commissaire enquêteur- PLU La Rochelle
 
Citoyenneté
Rapport du commissaire enquêteur- PLU La Rochelle
Publié le 21 juin 2016
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme de la commune de La Rochelle sont en ligne.
 

 

Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture du département concerné. Vous trouverez-ci dessous les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs remis sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Objet de l'enquête Date de début Date de fin Date de remise du rapport Téléchargements
enquête publique unique sur le projet de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de La Jarrie 22/09/2014 24/10/2014 17/11/2014
enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du PLU d'Aytré 20/11/2014 22/12/2014 23/01/2015
enquête publique portant sur le projet de révision n°1 du PLU de Saint Médard d'Aunis 18/05/2015 19/06/2015 15/07/2015
enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du POS de Lagord 15/06/2015 16/07/2015 16/08/2015
enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de La Rochelle 16/11/2015 18/12/2015 18/01/2016
Enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme de La Rochelle 11/04/2016 13/05/2016 15/06/2016
enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la CdA d'un terrain sur la commune de Châtelaillon-Plage 12/12/2016 06/01/2017 à venir
  • Terminé, rapport à venir
Enquête publique portant sur la modifcation n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Xandre 13/12/2016 13/01/2017 13/02/2017
 

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