Grands Projets

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)

Depuis sa création, la Communauté d'Agglomération, compétente en matière d'urbanisme, élabore et fait évoluer les PLU  communaux en concertation avec les communes membres.

A ce titre, la loi dite « Grenelle II » impose à la CDA de réaliser un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce futur document stratégique traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise. Outil règlementaire, il déterminera notamment les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

La décision d'engager l'élaboration du PLUi a été adoptée par le Conseil Communautaire dès février 2014.
Afin de prendre en compte les changements législatifs introduits par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Duflot ALUR) et à la suite des élections municipales de mars 2014, une nouvelle délibération a été prise le 24 novembre 2014.Elle a permis de retirer la délibération de février et de prescrire l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et qui viendra se substituer aux dispositions des PLU, des POS et du PDU en vigueur.
 
Ce Plan couvrira l'ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l'ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.
 

Pour une meilleure articulation entre les politiques d'urbanisme et de déplacements

Le futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal est destiné à mieux prendre en compte les objectifs de développement durable. Il constituera la traduction opérationnelle des politiques d'aménagement et de la vision du territoire communautaire à 10 ans qui ont été préalablement définies par les documents suivants : le Schéma de cohérence territoriale (SCoT approuvé en avril 2011) et le Programme local de l'habitat (PLH en cours de révision).
Le tout en cohérence avec les enjeux du territoire : paysage, prise en compte des risques, protection de l'environnement, équipements, aménagement numérique, énergie… et les autres documents cadre mis en œuvre par la communauté d'agglomération, Agenda 21 et plan climat énergie.
 

Quels éléments constituent le PLUi ?

Une fois finalisé, il comportera plusieurs documents dont :
  • un rapport de présentation. Il comprend un diagnostic, une analyse de l'état initial de l'environnement, une analyse de la consommation d'espaces naturels et agricoles, l'explication des choix retenus et des orientations du projet…
  • un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c'est une pièce essentielle du PLUi car il s'agit là du projet de l'agglomération porté par les élus. Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales retenues concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, le commerce, le développement économique et les loisirs. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
  • des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : de deux types, les OAP peuvent être soit spatialisées et dans ce cas, il s'agit de zooms sur des secteurs de projet qui permettent d'indiquer les orientations à suivre en matière d'aménagement. Soit il s'agit d'orientations thématiques qui peuvent permettre d'encadrer l'aménagement au sens plus large dans un thème donné, préservation et mise en valeur du paysage ou du patrimoine, volet architectural, … une de ces orientations thématique viendra remplacer le volet action du Plan de déplacements urbains de la CDA .
  • un règlement et un zonage qui définissent ainsi l'usage et la constructibilité des sols adaptés aux typologies urbaines ou aux milieux rencontrés et en fonction du projet développé par l'agglomération.
  • des annexes (servitudes d'utilité publique, annexes sanitaires, …).

Quelle collaboration avec les communes ?

Afin de définir les modalités travail entre la communauté d'agglomération et les 28 communes, les élus communautaires ont arrêté le 18 décembre 2014 les modalités de collaboration, lesquelles ont été traduite dans une charte de collaboration.

Comment participer ?

Le PLUi détermine les grandes orientations de l'agglomération de demain en termes d'aménagement, les futurs quartiers, les nouveaux équipements, les secteurs agricoles ou naturels à préserver, les terrains constructibles et sous quelles conditions, la politique de transport, les objectifs de production de logement... Comme les PLU communaux, il déterminera le droit à bâtir sur l'ensemble des propriétés du territoire de la Communauté d'agglomération.
Il concerne donc tous les habitants de l'agglomération. Pour cela une concertation a lieu tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi, depuis la délibération de prescription, jusqu'à l'arrêt du projet.
 

Différents moyens sont et seront prochainement mis à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :

  • Le registre de concertation,  est ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis. Un registre est disponible dans les locaux de la Communauté d'agglomération (6 rue St Michel à la Rochelle et 16 rue de Vaucanson à Périgny), et dans les mairies des 28 communes membres de la CdA ainsi que dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle, aux heures habituelles d'ouverture des mairies.
  • Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2.
  • Des réunions d'échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure. Elles seront annoncées notamment par voie de presse et sur ce site web.

Calendrier prévisionnel

Le calendrier pourrait être le suivant :
  • 2014-2015 : diagnostics à l'échelle des 28 communes (en cours de réalisation)
  • Printemps 2016 : débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
  • A partir de début 2016 : élaboration du règlement et des autres pièces réglementaires (orientations d'aménagement et de programmation, …),
  • Mi-2016 : Arrêt du projet de PLUi par le Conseil Communautaire, puis enquête publique
  • Mi-2017 : approbation du PLUi par le Conseil Communautaire
  • Courant 2017 : mise en application

Le diagnostic

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