Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Vue aérienne de Périgny Copyright : Fréderic Le Lan, CdA La Rochelle
Legende : Vue aérienne de Périgny. Copyright : Fréderic Le Lan, CdA La Rochelle
                  
Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le PLUi est à la fois un document stratégique et un outil réglementaire


Ce futur document traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise. Il déterminera les grandes orientations de demain en terme d'aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver,...
Comme les PLU communaux, il déterminera le droit à bâtir sur l'ensemble des propriétés du territoire de l'Agglo, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.
 
Ce Plan couvrira l'ensemble du territoire de l'agglomération, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l'ensemble des communes une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion de notre bassin de vie.
 
Le PLUi concerne tous les habitants de l'agglomération. Pour cela une concertation a lieu tout au long de la procédure d'élaboration, depuis la délibération de prescription jusqu'à l'arrêt du projet.

 

Différents moyens sont mis à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :

  •   Un registre de concertation est ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis dans les locaux de la Communauté d'agglomération (6 rue St Michel à La Rochelle et 16 rue de Vaucanson à Périgny), et dans les mairies des 28 communes membres ainsi que dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle, aux heures habituelles d'ouverture.
  •   Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2.
  •   Des réunions d'échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure. Elles seront annoncées notamment par voie de presse et sur ce site web.
 

Calendrier prévisionnel

  • 2014-2016 : diagnostics à l'échelle des 28 communes.
  • 2015/2016: Phase de concertation avec le public.
  • 13/10/2016 : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  • 2016/2017 : Elaboration  des outils réglementaires du PLUi, notamment le règlement écrit, le zonage, les orientations d'aménagement et de programmation de secteur, le programme d'orientation et d'action.
  •  2017 : Phase de concertation avec le public.
  • Fin 2017- 2018 : arrêt du projet de PLUi par le Conseil communautaire, consultation des personnes publiques associées puis enquête publique.
  •  2018 : approbation du PLUi par le Conseil communautaire et mise en application.

Les réunions publiques

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Les expositions

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La lettre du PLUI

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L'inventaire des zones humides

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Diagnostics

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Le porter à connaissance de l'Etat

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