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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal se substituera aux PLU communaux en 2018.

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Calendrier prévisionnel

Calendrier prévisionnel

  • 2014-2015 : diagnostics à l'échelle des 28 communes
  • Automne 2016 : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • A partir du 2e semestre 2016 : élaboration du règlement et des autres pièces réglementaires (orientations d'aménagement et de programmation, …)
  • 2018 : arrêt du projet de PLUi par le Conseil communautaire, puis enquête publique
  • 2018 : approbation du PLUi par le Conseil communautaire et mise en application.

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