Enquête publique sur la modification n° 1 de la ZPPAUP à La Rochelle

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LA ROCHELLE - PROLONGATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par décision motivée en date du 3 octobre 2023, Madame Marianne AZARIO, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Poitiers a décidé de prolonger de 15 jours l’enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle, ouverte par arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du 28 août 2023, pour une durée de 17 jours, du lundi 25 septembre 2023 à 9h et jusqu'au mercredi 11 octobre 2023 à 17h30, soit jusqu’au jeudi 26 octobre 2023 à 17H30.

Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier et d’harmoniser certaines dispositions règlementaires de la Zone de Patrimoine Naturel (ZPN). Cela afin de préciser la règle et de supprimer l’incohérence d’écriture constatée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de La Rochelle (Accueil de tous les services - 8, Place Jean Baptiste Marcet à La Rochelle) , les :

- lundi 25 septembre 2023, de 9h à 12h

- vendredi 6 octobre, de 14h30 à 17h30

- mercredi 11 octobre, de 14h30 à 17h30

Une permanence supplémentaire aura lieu le :

- jeudi 26 octobre, de 14h30 à 17h30 

• Voir l’arrêté en date du 28 août 2023
• Voir l’avis au public
• Lien vers le dossier et le registre dématérialisé 
• La décision de la Commissaire enquêteur de prolonger l’enquête
• L’avis au public de prolongation de l’enquête publique.