Données personnelles
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La Communauté d’agglomération de la Rochelle s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données [RGPD]), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services proposés par notre Collectivité, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Au sens de la réglementation européenne, une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le RGPD nous impose, en qualité de responsable du traitement, de répondre à certains prérequis de sécurité, auxquels nous nous assurons de nous conformer afin de veiller à protéger vos Données Personnelles.
La présente politique a vocation à vous fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions de service public.
Protection des données à caractère personnel
Les informations que la Communauté d’agglomération de La Rochelle recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La Communauté d’agglomération de La Rochelle a mis en place une politique de gestion des droits de ses agents, de sorte que ne puissent accéder à vos Données Personnelles que ces agents ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Pour des raisons purement techniques, la Communauté d’agglomération de La Rochelle peut être amenée à sous-traiter certaines prestations à sa charge.
Dans tous les cas de sous-traitance du traitement de certaines de vos Données Personnelles, la Communauté d’agglomération de La Rochelle a mis en place une responsabilité contractuelle avec chacun de ses sous-traitants, leur imposant de respecter l’ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection de vos Données Personnelles conformément au RGPD. Dans les cas de sous-traitance où des données personnelles sont concernées, la Communauté d’agglomération de La Rochelle reste seule responsable de traitement.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
- les finalités du recueil de ces données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
- les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL ou de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
Exercice de vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos Données Personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tels que le prévoient le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.
Conformément à l’article 12.2 du RGPD, nous répondrons à toute personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai pourrait être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, après information de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.
La Communauté d’agglomération de La Rochelle a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. En cas de refus du responsable du traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Communauté d’agglomération de La Rochelle et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Communauté d’agglomération de La Rochelle.
- Par courrier : il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.
Communauté d’agglomération de La Rochelle
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
6 rue Saint Michel 17 000 La Rochelle - Par courriel : dpd@agglo-larochelle.fr
- En remplissant le formulaire : Contacter le délégué à la protection des données (DPO)
En cas de non-respect de vos droits ou pour signaler toute atteinte à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Registre des activités de traitement de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
Un registre légal est mis à la disposition du public sur simple demande.
La tenue du présent registre s’inscrit dans une démarche de revue dynamique des traitements relevant de la responsabilité de la Communauté d’agglomération de La Rochelle.
Son contenu est susceptible d’être mis à jour régulièrement.
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