Retour

La taxe de séjour communautaire

La taxe de séjour communautaire

Depuis janvier 2017, la Communauté d'Agglomération exerce la compétence « Promotion du tourisme et des Offices de tourisme ». Afin d'apporter une source de financement à cette compétence, et en application de l'article L.5211-21 du Code général des collectivités territoriales, l'Agglo a décidé d'instaurer une taxe de séjour communautaire. Elle doit être payée par tous les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes résidant à titre onéreux sur le territoire entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Le produit de cette taxe de séjour est exclusivement affecté aux dépenses destinées à promouvoir le territoire et à favoriser la fréquentation touristique de l'agglomération.

Déclarer son bien

Vous louez votre résidence principale dans la limite de 120 jours par an ou votre résidence secondaire pour des périodes inférieures à 3 mois ? Vous avez l’obligation de vous déclarer, quel que soit le moyen que vous utilisez pour louer votre bien, afin d’obtenir un compte hébergeur.

A noter que, depuis le 1er janvier 2019, les hébergements touristiques non classés ou en attente de classement sont soumis à la taxation proportionnelle à savoir 5 % du prix de la nuitée par personne (hors taxe départementale de 10%), dans la limite du plafond s’élevant à 2.30€.

Vos obligations :

► En cas de location d’une résidence principale dans la limite de 120 jours par an, vous devez :

  • Déclarer votre bien en Mairie ou en ligne sur www.declaloc.fr
  • Collecter une taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux (de 0.22 € à 4,40 € selon la catégorie d’hébergement) ;
  • Créer un compte logeur en ligne sur agglolarochelle.taxesejour.fr (aucun document n’est à fournir) ;
  • Déclarer chaque mois le nombre de nuitées. Renseignez 0 nuitée si vous n’avez pas eu de clients dans le mois ou créez une période de fermeture si vous avez signé un bail de longue durée.
  • Régler les taxes de séjour collectées par trimestre par CB en ligne, par chèque ou prélévement bancaire.
ATTENTION :  Si vous mettez votre bien en location exclusivement via AIRBNB, ABRITEL, HOMELIDAYS ou HOMEAWAY, ces plateformes de réservation en ligne collectent directement la taxe de séjour auprès des clients. Vous devez toutefois créer votre compte en ligne et déclarer le nombre de nuitées commercialisées pour assurer un bon suivi des versements.  

Dans tous les cas, il est conseillé de vérifier auprès de votre prestataire qu'il collecte bien la taxe de séjour pour votre compte selon la réglementation applicable sur notre territoire.

► En cas de  location d’une résidence secondaire à la nuitée, à la semaine ou au mois, vous devez :

  • Déclarer votre bien en Mairie ou en ligne sur www.declaloc.fr
  • Collecter une taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux (de 0.22 € à 4,40 € selon la catégorie d’hébergement) ;
  • Créer un compte logeur en ligne sur agglolarochelle.taxesejour.fr (aucun document n’est à fournir) ;
  • Déclarer chaque mois le nombre de nuitées. Renseignez 0 nuitée si vous n’avez pas eu de clients dans le mois ou créez une période de fermeture si vous avez signé un bail de longue durée.
  • Régler les taxes de séjour collectées par trimestre par CB en ligne, par chèque ou prélévement bancaire.

Une plateforme d'info en ligne

Afin de simplifier l'ensemble des démarches administratives liées au versement de la taxe, une plateforme d'information et de télédéclaration est à votre disposition.

DéclaLoc' : déclarez vos locations touristiques en ligne ou en mairie

La taxe de séjour s’applique à toutes les personnes qui résident moins de 3 mois dans un hébergement meublé et ne s’acquittent pas de la taxe d’habitation. Les propriétaires de ces meublés ou de chambres en location de courte durée doivent se déclarer en ligne ou en mairie* afin d’obtenir un identifiant de connexion à leur compte hébergeur.

Cette disposition s’applique aussi aux hébergements proposés à la location sur les plateformes numériques telles que Booking, le Bon Coin, Airbnb, Abritel Homeaway…

Cette démarche sera désormais facilitée puisque l’Agglo, depuis le 1er juillet, propose aux hébergeurs d’enregistrer en ligne le formulaire CERFA via le site « DéclaLoc’ » : declaloc.fr

*CERFA 14004-04 et 13566-03