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Modification simplifiée du PLU intercommunal

Modification simplifiée du PLU intercommunal

Modification simplifiée du PLU intercommunal

Les instructions des demandes d’urbanisme effectuées en 2020 ont souligné de petites incohérences dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), entré en vigueur fin décembre 2019. Il vient donc de faire l’objet d’une 1ère modification simplifiée qui a notamment permis d’adapter des dispositions qui bloquaient des projets d’extension.

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Les instructions des demandes d’urbanisme effectuées dans le courant de l’année dernière (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) ont mis en évidence des erreurs ou incohérences mineures, majoritairement dans le règlement écrit du document, relatives notamment aux obligations d’implantation des constructions en limites séparatives qui bloquaient certains projets d’extension.

Selon une procédure dite de « modification simplifiée », réglementée par le Code de l’Urbanisme, les corrections proposées ont été portées à la connaissance des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Chambre d’agriculture…) et transmises pour avis aux 28 communes membres de l’Agglo, tandis que les habitant·es ont été consulté·es via une « mise à disposition » du public. Du 2 novembre au 4 décembre 2020, le document papier était ainsi disponible en mairies et à l’Agglo et sa version numérique accessible sur ce site Internet. Le public a pu notifier ses observations sur des registres papier, par courrier ou via une adresse mail dédiée.

Le document a été légèrement ajusté pour prendre en compte les remarques qui entraient dans le champ de la modification, puis il a été, dans sa version finale, présenté en Conseil Communautaire pour approbation le 4 mars dernier.

A noter que la modification est dite « simplifiée » car elle n’impacte en aucune manière des éléments structurants du PLUi tels que les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), le zonage, ni même le règlement de manière notable.

Cette nouvelle version du PLUi, effective au 19 mars, est accessible de la même manière qu’auparavant : en mairie ou à l’accueil du service Urbanisme Réglementaire de l’Agglo en version papier (6 rue Saint-Michel à La Rochelle ) et sur le site de l’Agglo en cliquant ICI

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