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Modification simplifiée N°1 PLUi

Modification simplifiée N°1 PLUi

Modification simplifiée N°1 PLUi

Une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLUi se déroulera au siège de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et dans toutes les mairies des communes membres du 2 novembre au 4 décembre inclus.

Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (PLUi).

Celle-ci a pour objet de :

- corriger des erreurs matérielles, dans le règlement et dans le zonage règlementaire,

- modifier certaines dispositions règlementaires qui bloquent la réalisation de projets d’extension,

- clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens, …),

- mettre à jour les annexes.                                                                                                                                                                  

Conformément à la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en date du 15 octobre 2020, le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi, présentant l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, sera mis à la disposition du public,

- au siège de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle à l’accueil du service urbanisme,
- ainsi que dans les mairies des communes suivantes : Aytré, Angoulins, Bourgneuf, Châtelaillon-Plage, Clavette, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, Lagord, La Jarne, La Jarrie, La Rochelle, L’Houmeau, Marsilly, Montroy, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Saint-Christophe, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Thairé, Vérines, Yves, ainsi que dans les mairies annexes de La Rochelle à Villeneuve-les-Salines, Laleu et Mireuil, aux jours et heures d’ouverture au public*:

DU 02 NOVEMBRE AU 04 DECEMBRE 2020 INCLUS.

 *En raison de la crise sanitaire, les horaires et conditions habituels d’accueil du public dans les mairies sont susceptibles d’être modifiés. Il convient donc de se rapprocher des mairies concernées pour connaitre leurs conditions d’accueil du public.

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