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Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan d'Occupation des Sols (POS) sont les deux documents-cadres qui réglementent le droit à construire dans nos communes. D'ici à 2018, un PLU intercommunal couvrira l'ensemble du territoire de l'Agglo.

Les PLU et POS sont consultables en mairie et au service Urbanisme Réglementaire de l'Agglo et en ligne, commune par commune. Ils sont particulièrement intéressants pour connaître les droits à bâtir sur des parcelles. Ils doivent être consultés par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier sur l'agglomération de La Rochelle.

Lire le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) permet d'en savoir plus sur les projets de l'équipe municipale. Ces documents permettent par ailleurs de comprendre le territoire de manière scientifique (géologie, hydrographie, démographie, zones d'activités, etc.).
 
Chaque PLU est élaboré par l'Agglo en accord avec la commune concernée. Ces documents d'urbanisme doivent cependant traduire les orientations indiquées dans des documents à plus grande échelle : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan de Déplacement Urbain (PDU).

Découpage du territoire en zones classées

  • Zones Urbaines (U) : il s'agit des zones urbaines déjà bâties ou équipées pour desservir les constructions à implanter
  • Zones à Urbaniser (AU) : zones que la commune envisage d'aménager en fonction de son projet urbain
  • Zones Agricoles (A) : secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
  • Zones Naturelles et Forestières (N) : secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, soit de l'existence d'une exploitation forestière.

Eléments constitutifs du PLU

  • Rapport de présentation : il permet à chaque usager de connaître les choix retenus pour le projet communal : l'état initial de l'environnement, les modalités d'action, les objectifs...
  • Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : il s'agit de l'expression du projet politique, il a pour objet de définir les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour l'ensemble de la commune. Il décrit le projet urbain en terme d'habitat, d'environnement, de déplacements, de développement économique à moyen terme
  • Règlements et documents graphiques, pour chaque type de zone
  • Orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs.

En projet : le PLU Intercommunal (PLUI)

Le Grenelle II impose à l'Agglo de réaliser un PLU à l'échelle de son territoire. Le PLUI constitue une nouvelle étape dans l'intégration des projets de nos territoires. Ce document stratégique constituera le projet de territoire de l'Agglo pour les prochaines années.

Document de planification et d'urbanisme réglementaire, il sera la traduction des orientations politiques partagées entre nos 28 communes en matière d'aménagement et d'organisation de l'espace, déplacements compris. Il s'imposera à tous : particuliers, entreprises, administrations et servira de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme.


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