Saut au contenu
Retour

PLU Esnandes - enquête publique

PLU Esnandes - enquête publique

Une enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d'urbanisme d'Esnandes se déroulera du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017 en mairie d'Esnandes.

Par arrêté en date du 27 juillet 2017, le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Esnandes.

Cette modification a pour objet de diminuer les objectifs de densité de la zone AUH du lieu-dit « Le Clos Noël / Partie Ouest ou Pas des Roches »,  supprimer deux emplacements réservés affectés à la réalisation d’une aire de stationnement et à des équipements communaux, et de diminuer les obligations en terme de production de logements sociaux de la servitude de mixité sociale située rue Pierre Mendès France.

Cette enquête publique se déroulera en mairie d’Esnandes :

Du lundi 4 septembre 2017 à 10h au vendredi 6 octobre 2017 inclus.

Monsieur Jean-Pierre GOUMARD, enseignant en mathématiques et sciences physiques, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Poitiers.

 Pendant toute la durée de l'enquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie d’Esnandes, prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévus à cet effet.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie d’Esnandes, les :

  • Lundi 04 septembre 2017 : de 10h à 12h30,
  • Mercredi 20 septembre 2017 : de 16h à 19h,
  • Vendredi 06 octobre 2017 : de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête publique sera également mis à la disposition du public sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/441

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique sur un poste informatique dédié situé à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (accueil Pôle Développement urbain – bâtiment Maubec) - 6 rue Saint-Michel à La Rochelle aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et de 13h30 à 17h.

Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions, et contre-propositions :

  • Sur le registre ouvert à cet effet en mairie (avenue de la République 17137 Esnandes),
  • Sur le registre dématérialisé sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/441
  • Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme, à l’adresse suivante : Mairie, avenue de la République, 17137 Esnandes.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, à la mairie d’Esnandes et à la Préfecture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pendant un an.

La modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Esnandes sera approuvée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès du service Etudes Urbaines de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (05.46.30.35.21) et des services de la commune d’Esnandes (05.46.01.32.13).


Pour naviguer sur le site de la Communauté d'Agglomération, veuillez mettre à jour votre navigateur ou utiliser un navigateur moderne.

Ci-dessous quelques liens de téléchargement vers des navigateurs récents :