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PLU Puilboreau - enquête publique

PLU Puilboreau - enquête publique

Une enquête publique portant sur le projet de modification du PLU de Puilboreau se déroulera en mairie de Puilboreau du 4 septembre au 6 octobre 2017.

Par arrêté en date du 27 juillet 2017, le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Puilboreau.

Cette modification a pour objet de permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone classée en 1AUe au PLU en vigueur située dans le secteur dit « Lafond », d’intégrer les dispositions relatives à la production de logements aidés du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH), et de régulariser le zonage suite à une annulation contentieuse.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Puilboreau :

Du lundi 4 septembre 2017 à 9h au vendredi 6 octobre 2017 inclus.

Monsieur Dominique BERTIN, administrateur général de la fonction publique territoriale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Poitiers. 

Pendant toute la durée de l'enquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Puilboreau, prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévus à cet effet. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Puilboreau, les :

  •     Lundi 04 septembre 2017 : de 09h à 12h,
  •     Mercredi 20 septembre 2017 : de 14h à 17h30,
  •     Vendredi 06 octobre 2017 : de 13h à 17h30.

Le dossier d’enquête publique sera également mis à la disposition du public sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/442.

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique sur un poste informatique dédié situé à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (accueil Pôle Développement urbain – bâtiment Maubec) - 6 rue Saint-Michel à La Rochelle aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et de 13h30 à 17h.


Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions, et contre-propositions :

  • Sur le registre ouvert à cet effet en mairie (29 rue de la République 17285 Puilboreau),
  • Sur le registre dématérialisé sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/442
  • Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme, à l’adresse suivante : Mairie, 29 rue de la République, B.P. 10113, 17285 Puilboreau.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, à la mairie de Puilboreau et à la Préfecture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pendant un an.

La modification du plan local d’urbanisme de la commune de Puilboreau sera approuvée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès du service Etudes Urbaines de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, (05.46.30.35.21) et des services de la commune de Puilboreau (05.46.68.01.88).


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