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PLUi : donnez votre avis ! Enquête publique du 19 juin au 26 juillet

PLUi : donnez votre avis ! Enquête publique du 19 juin au 26 juillet

PLUi : donnez votre avis ! Enquête publique du 19 juin au 26 juillet

L’enquête publique relative au PLUi, au schéma d’assainissement des eaux pluviales ainsi que des périmètres délimités des abords des monuments historiques s’est terminée ce vendredi 26 juillet à 17h00.

Dès lors, le registre d’enquête publique ainsi que l’adresse mail sont automatiquement désactivés. Les registres papier présents dans chaque commune sont retirés et plus aucun courrier ne sera pris en compte après 17h00.

A partir de maintenant, un temps d’analyse s’ouvre  pour la commission d’enquête.

Celle-ci rendra son avis ainsi que ses conclusions motivées dans le rapport d’enquête, au bout d’un mois minimum.

Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la communauté d’agglomération ainsi que sur le site internet de l'Agglo.

Le projet de PLUi valant Plan de Déplacements Urbains  ainsi que le schéma d’assainissement des eaux pluviales seront ensuite soumis au vote du conseil communautaire de décembre 2019.

A l’issue de ce vote, ils pourront

  • soit être approuvés en l’état,
  • soit être approuvés après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associés et des avis des communes,
  • soit ne pas être approuvés.

Les projets de modifications des périmètres délimités des abords de monuments historiques des communes de Esnandes, Lagors, Salles-sur-Mer et Saint-Rogatien pourront :

  • soit être approuvés en l’état par la Préfète de Région,
  • soit être approuvés après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associés et des avis des communes,
  • soit ne pas être approuvés.

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