Saut au contenu
Retour

Rapport du commissaire enquêteur - PLU Esnandes

Rapport du commissaire enquêteur - PLU Esnandes

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme d'Esnandes sont en ligne.

Monsieur Jean-Pierre GOUMARD, commissaire enquêteur désigné afin de mener l'enquête portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme d'Esnandes a rendu son rapport et ses conclusions, le 27 octobre 2017.
Cette enquête publique avait pour objet le projet de modification du PLU d'Esnandes afin de diminuer les objectifs de densité de la zone AUH du lieu-dit « Le Clos Noël / Partie Ouest ou Pas des Roches »,  de supprimer deux emplacements réservés affectés à la réalisation d’une aire de stationnement et à des équipements communaux, et de diminuer les obligations en terme de production de logements sociaux de la servitude de mixité sociale située rue Pierre Mendès France.

Télécharger :


Pour naviguer sur le site de la Communauté d'Agglomération, veuillez mettre à jour votre navigateur ou utiliser un navigateur moderne.

Ci-dessous quelques liens de téléchargement vers des navigateurs récents :