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Rapport du commissaire enquêteur - PLU Puilboreau

Rapport du commissaire enquêteur - PLU Puilboreau

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de Puilboreau sont en ligne.

Monsieur Dominique Bertin, commissaire enquêteur désigné afin de mener l'enquête portant sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de Puilboreau a rendu son rapport et ses conclusions, le 6 novembre 2017.


Cette enquête publique avait pour objet le projet de modification du PLU de Puilboreau afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone classée en 1AUe au PLU en vigueur située dans le secteur dit « Lafond », d’intégrer les dispositions relatives à la production de logements aidés du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH), et de régulariser le zonage suite à une annulation contentieuse.

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