Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal se substituera aux PLU communaux fin 2019.

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Calendrier prévisionnel

Calendrier prévisionnel

  • 2014-2015 : diagnostics à l'échelle des 28 communes.
  • Automne 2016 : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  • A partir du 2ème semestre 2016 : élaboration du règlement et des autres pièces réglementaires (orientations d'aménagement et de programmation, …).
  • 24 janvier 2019 : arrêt, à l'unanimité, du projet de PLUi par le Conseil Communautaire.
  • Courant 2019 : enquête publique,  approbation du PLUi par le Conseil Communautaire et mise en application.