Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal se substituera aux PLU communaux fin 2019.

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

La loi dite « Grenelle II » impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant compétence en matière d'urbanisme - c'est le cas de la CdA - de réaliser un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce futur document stratégique traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise. Outil règlementaire, il déterminera notamment les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

Enquête publique

L’enquête publique relative au PLUi, au schéma d’assainissement des eaux pluviales ainsi que des périmètres délimités des abords des monuments historiques s’est terminée vendredi 26 juillet à 17h00.

Ces remarques et avis, qui seront pris en compte et feront évoluer le PLUi, sont consignés dans le rapport de la commission d'enquête remis le 10 septembre 2019 à la Communauté d'Agglomération.  Il est consultable ici :

Qu'est-ce que le PLUi ?

Ce futur document traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'Agglo. Il déterminera les grandes orientations de demain en terme d'aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver...

Un document stratégique et un outil réglementaire

Comme les PLU communaux, il déterminera le droit à bâtir sur l'ensemble des propriétés du territoire de l'Agglo, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

Ce Plan couvrira l'ensemble du territoire de l'agglomération, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l'ensemble des communes une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion de notre bassin de vie. 

Projet arrêté

En deux temps, le 24 janvier et le 23 mai 2019, les élus réunis en Conseil communautaire ont arrêté le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Ce projet est consultable à l’accueil du service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération, 25 Quai Maubec à La Rochelle : les lundi, mercredi et vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, et les mardi et jeudi de 9h à 12h30.

Il est également consultable et téléchargeable en ligne ci-dessous.
NB : Certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension.

Enquête publique

L’enquête publique relative au PLUi, au schéma d’assainissement des eaux pluviales ainsi que des périmètres délimités des abords des monuments historiques s’est terminée vendredi 26 juillet à 17h00.

Entre le 19 juin et le 26 juillet dernier, 829 observations ont été formulées (202 sur les registres papier, 308 par courriers postaux et 319 par voie électronique). Les contributions, émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et de communes de l’Agglomération ont principalement porté sur la mobilité (pistes cyclables et réseau de bus), les paysages et l’environnement (protection des arbres, des espaces naturels), la densification et la constructibilité des parcelles.

Ces remarques et avis, qui seront pris en compte et feront évoluer le PLUi, sont consignés dans le rapport de la commission d'enquête remis le 10 septembre 2019 à la Communauté d'Agglomération.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté d’Agglomération et est également consultable en ligne ici :

Le projet de PLUi valant Plan de Déplacements Urbains ainsi que le schéma d’assainissement des eaux pluviales seront ensuite soumis au vote du Conseil communautaire de décembre 2019.

A l’issue de ce vote, ils pourront

  • soit être approuvés en l’état,
  • soit être approuvés après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associés et des avis des communes,
  • soit ne pas être approuvés.

Les projets de modifications des périmètres délimités des abords de monuments historiques des communes de Esnandes, Lagord, Salles-sur-Mer et Saint-Rogatien pourront :

  • soit être approuvés en l’état par la Préfète de Région,
  • soit être approuvés après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associés et des avis des communes,
  • soit ne pas être approuvés.

Enquête publique

L’enquête publique relative au PLUi, au schéma d’assainissement des eaux pluviales ainsi que des périmètres délimités des abords des monuments historiques s’est terminée vendredi 26 juillet à 17h00.

Entre le 19 juin et le 26 juillet dernier, 829 observations ont été formulées (202 sur les registres papier, 308 par courriers postaux et 319 par voie électronique). Les contributions, émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et de communes de l’Agglomération ont principalement porté sur la mobilité (pistes cyclables et réseau de bus), les paysages et l’environnement (protection des arbres, des espaces naturels), la densification et la constructibilité des parcelles.

Ces remarques et avis, qui seront pris en compte et feront évoluer le PLUi, sont consignés dans le rapport de la commission d'enquête remis le 10 septembre 2019 à la Communauté d'Agglomération.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté d’Agglomération et est également consultable en ligne ici :

Le projet de PLUi valant Plan de Déplacements Urbains ainsi que le schéma d’assainissement des eaux pluviales seront ensuite soumis au vote du Conseil communautaire de décembre 2019.

A l’issue de ce vote, ils pourront

  • soit être approuvés en l’état,
  • soit être approuvés après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associés et des avis des communes,
  • soit ne pas être approuvés.

Les projets de modifications des périmètres délimités des abords de monuments historiques des communes de Esnandes, Lagord, Salles-sur-Mer et Saint-Rogatien pourront :

  • soit être approuvés en l’état par la Préfète de Région,
  • soit être approuvés après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associés et des avis des communes,
  • soit ne pas être approuvés.

Calendrier prévisionnel

  • 2014-2015 : diagnostics à l'échelle des 28 communes.
  • Automne 2016 : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  • A partir du 2ème semestre 2016 : élaboration du règlement et des autres pièces réglementaires (orientations d'aménagement et de programmation, …).
  • 24 janvier 2019 : arrêt, à l'unanimité, du projet de PLUi par le Conseil Communautaire.
  • Courant 2019 : enquête publique,  approbation du PLUi par le Conseil Communautaire et mise en application.

Concertation

Le PLUi concerne tous les habitants de l'agglomération. Pour cela une concertation a eu lieu tout au long de la procédure d'élaboration, depuis la délibération de prescription jusqu'à l'arrêt du projet.

Différents moyens pour donner son avis

  • Un registre de concertation était ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis dans les locaux de la Communauté d'agglomération (6 rue St Michel à La Rochelle et 16 rue de Vaucanson à Périgny), et dans les mairies des 28 communes membres ainsi que dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle, aux heures habituelles d'ouverture
  • Vous pouviez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2
  • Des réunions d'échanges et de concertation se sont également tenues tout au long de la procédure. Elles étaient annoncées notamment par voie de presse et sur ce site web.

Réunions publiques

Vous avez été plus de 2 500 à venir vous informer et vous exprimer à l’occasion des 14 réunions publiques organisées en novembre et décembre 2017 pour présenter le projet de zonage et de règlement du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Quelles sont les prochaines étapes ?

Citoyen consultant la lettre du PLUi

Entre le 6 novembre et le 21 décembre 2017, 14 réunions publiques consacrées au futur PLUi ont été organisées dans les communes de l’agglomération et ont réuni plus de 2 500 personnes. Si de nombreux thèmes ont été évoqués, les principales remarques/questions ont porté sur les sujets suivants : la cohérence de nos politiques publiques, entre désir de réduire l’étalement urbain et offre de transport en commun, le trafic automobile dans l’agglomération, l’usage du train, le développement des pistes cyclables, l’offre de stationnement, la densification et le respect du cadre de vie, la cohabitation ville – campagne, la transition énergétique et le développement de l’éolien, le tracé du contournement ferré nord, la justification des zonages…

Quelles suites ?

Les comptes rendus de ces réunions ainsi que les supports de présentation et projets de zonage sont disponibles sur le site, dans la rubrique ci-dessous "En savoir plus".

Si le projet de zonage vous a été présenté, les travaux sur le règlement et les orientations d’aménagement sont en cours, des zonages et des options stratégiques devaient encore être définies. Le projet a été arrêté en Conseil communautaire le 24 janvier 2019. Il est actuellement présenté aux Personnes Publiques Associées (Région, Chambres consulaires, services de l’Etat, intercommunalités voisines et communes membres de l’Agglo) qui ont 3 mois pour l’étudier et formuler un avis.

Suivra alors une enquête publique menée par une commission d’enquête* qui se tiendra en toute indépendance à l’écoute de tous et répondra aux questions sur le projet de PLUi. Elle intégrera l’ensemble des remarques recueillies, aussi bien auprès des citoyens que des personnes publiques, et fera ses observations dans un rapport émettant un avis.

Ce document sera soumis aux 80 membres du Conseil communautaire qui pourront tenir compte de certaines préconisations avant d’approuver définitivement le projet de PLUi à la fin de l'année 2019.

* nommée par le Président du tribunal administratif de Poitiers.

Expositions

Tout au long de l'élaboration du PLUi, différentes expositions ont été réalisées afin d'informer sur l'état d'avancement aux grandes étapes du projet :

La 1ère exposition portait sur le diagnostic du territoire et les premiers enjeux.

La 2ème portait sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi.

La 3ème expositions proposait en complément un regard croisé sur les paysages du territoire avec une présentation du diagnostic du Cabinet d'études l'Atelier de l'Empreinte / Eric Enon et des images des habitants sélectionnées à l'issue du concours organisé en août et septembre 2015 par l'Agglo sur le thème Nos paysages.

A l'occasion des 14 réunions qui se sont tenues à l'automne 2017, une 4ème exposition a été réalisée afin de présenter le projet qui "dessinera l'Agglo de demain".

Inventaire des zones humides

Marais, tourbières, prairies humides, terrains habituellement inondés ou gorgés d'eau de façon permanente ou temporaire… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle.

Menacé par les activités humaines et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l'objet d'une attention toute particulière. Sa préservation représente  un enjeu à la fois environnemental, économique et social.

Dans le cadre des études préalables à l'élaboration du PLUi, la communauté d'agglomération de La Rochelle réalise un diagnostic à grande échelle de l'ensemble de ses zones humides en concertation avec les acteurs locaux.

Diagnostics

Le Diagnostic agricole

Dans le cadre de l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA) a réalisé un diagnostic agricole sur l'ensemble de ses 28 communes.

Le territoire de l'Agglo est constitué d'environ 22 300 ha de terres agricoles, soit 65 % de sa surface, en outre les enjeux liés à l'agriculture sont majeurs : paysage, gestion et qualité de l'eau, déplacements, bâtiments agricoles, activités et développements, lien avec les zones déjà urbanisées, etc.. Il est ainsi apparu nécessaire de mener une investigation précise sur ce thème dans le cadre du PLUi.

Le diagnostic agricole a notamment été l'occasion de réaliser un état des lieux sur le nombre, la nature et la localisation de l'ensemble des exploitations agricoles de l'Agglo, dans le souci de la préservation de l'activité agricole sur notre territoire et de sa meilleure prise en compte par le PLUi. Ce travail a été mené par le biais d'un large questionnaire adressé aux exploitants.

Les études se sont déroulées dans le courant de l'année 2014-2015 et ont fait l'objet de plusieurs rencontres, notamment avec les acteurs du monde agricole. La méthodologie mise en place a privilégié un processus d'échanges avec des acteurs du monde agricole lors d'ateliers participatifs.

Trois ateliers de concertation se sont déroulés en décembre 2014 sous forme de forums ouverts, autour des questions suivantes :

  • Atelier 1 : Comment gérer une cohabitation harmonieuse entre l'activité agricole, l'habitat et ses usages ?
  • Atelier 2 : Comment créer de bonnes conditions de développement économique et durable pour l'ensemble des activités agricoles ?
  • Atelier 3 : Quelles synergies entre les activités agricoles et la protection de l'eau, du paysage et de la biodiversité ?
La présentation des ateliers
Les livrets d'accueil
La restitution des ateliers
La synthèse du diagnostic agricole

Porter à connaissance de l'Etat

A travers son « Porter à connaissance », l'Etat présente d'une part les différents éléments à intégrer à la réflexion du PLUi. D'autre part, l'Etat estime ce qui selon lui, constitue des enjeux forts et des problématiques sur lesquelles il aura des exigences vis-à-vis du futur document de planification.