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05_TAXE_ORDURES_MENAGERES_TAUX_2022
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02_FRANCE 2030 DEMONSTRATEURS TERRITORIAUX DES TRANSITIONS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES AUTORISATION DE SIGNATURE ACCORD DE CONSORTIUM
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06_PROGRAMME D’ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS PAPI DU NORD AUNIS – AVENANT N 2 - APPROBATION
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09_FONDS DE CONCOURS AUX INSTALLATIONS D’ENERGIE RENOUVELABLE COMMUNALES
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13-Conventionnement type des groupes de gens du voyage pendant les périodes estivales dans l’attente de l’ouverture des aires de grands passages officielles
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11-La Rochelle Université. Demande de subvention pour les 30 ans de l’université de La Rochelle
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12-.Projet de Renouvellement Urbain de Villeneuve-les-Salines : convention cadre relative à l’attribution des subventions à la Ville de La Rochelle
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10-Mission Locale La Rochelle/Ré/Pays d’Aunis. Subvention de fonctionnement 2023
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14-Tarifs et modalités de collecte de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024-
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15-Société d’Économie Mixte – La Rochelle Tourisme Évènements – Dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration de celles de Direction Générale
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