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Branchement et raccordement

Branchement et raccordement

Les usagers ont l'obligation de se raccorder au réseau d'eaux usées selon des conditions et modalités décrites dans le règlement du service assainissement. Le bon raccordement de votre installation est essentiel au processus de récupération, et donc de traitement, des eaux usées.

Pour les particuliers

Les eaux admises au déversement dans le réseau d'eaux usées sont les eaux ménagères (salle de bains, cuisine, machines à laver…) et eaux vannes (WC).

2 cas de figure

Vous êtes desservi par le réseau d'assainissement des eaux usées

Vous devez faire une demande de branchement auprès du Service Assainissement, trois mois avant l'emménagement dans l'immeuble concerné. Le raccordement permettra d'amener les eaux usées de votre habitation jusqu'à la boîte de branchement du domaine public. Une fois le raccordement réalisé, il devra faire l'objet d'une déclaration de raccordement  auprès du Service Assainissement.

Si la boîte de branchement n'existe pas, vous pouvez faire une demande auprès du Service Assainissement afin de déterminer les conditions techniques d'établissement de votre raccordement.

Pour tout défaut de branchement, la redevance est majorée de 100 % jusqu'à la mise en conformité des installations (article L. 1331-8 du Code de la santé publique).

Vous n'êtes pas desservi par le réseau d'assainissement des eaux usées

Vous devez doter votre habitation d'une installation d'assainissement individuel bien conçue, bien construite et bien entretenue. Vous pouvez contacter le Service Assainissement (05.46.30.35.33) pour obtenir tout renseignement utile à ce sujet.

- Pour les installations neuves ou réhabilitées : vous devez au préalable remplir le formulaire de conception et d'implantation. Le dossier est ensuite étudié par la responsable de l'Assainissement Non Collectif, les travaux ne pourront commencer qu'une fois l'avis favorable rendu par le service. Puis, dans un second temps, une visite de conformité aura lieu sur site afin de s'assurer de la bonne execution des travaux. A l'issue de ce contrôle, un certificat de conformité vous sera délivré.

- Pour les installations anciennes ou déjà existantes : un diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien sera effectué tous les 6 ans. Ce diagnostic est également obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière.

Si vous rencontrez des difficultés financières pour réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité de vos installations, le service assainissement peut également vous aider à trouver des solutions de financement. En particulier par l'intermédiaire du Centre d'Aide au Logement qui peut chercher pour vous des subventions auprès de différents organismes.

Participation pour financement de l'assainissement collectif (PFAC)

Depuis le 1er juillet 2012, la PFAC a remplacé l'ancienne PRE (Participation pour raccordement aux eaux usées). Cette participation n'est plus liée au permis de construire mais facturée au moment du raccordement, et selon les tarifs de l'année concernée. Elle est investie par l'Agglo dans les différents ouvrages du réseau d'assainissement.

Pour connaître le montant de la PFAC en fonction de la nature et de l'importance de la construction ou du réaménagement envisagé, contactez le Service Assainissement au 05 46 30 35 35 ou par courriel.

Pour les professionnels

Les eaux admises au déversement dans le réseau d'eaux usées doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale de déversement.

Certains professionnels utilisent des matières premières et des produits potentiellement  nocifs, susceptibles de dégrader les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, ou de nuire à la valorisation agricole des composts de boues issues des pôles épuratoires.

C'est pourquoi le raccordement de leurs installations au réseau d'assainissement nécessite des adaptations :

  • l'installation d'un ouvrage de prétraitement ;
  • la collecte de certains effluents par des sociétés spécialisées.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit faire l'objet d'une autorisation spéciale de déversement que délivre l'Agglo sous forme d'arrêté (selon l'art. L1331-10 du Code de la Santé Publique), après retour d'un formulaire complété par le professionnel.

Métiers de bouche

L'Agglo  a signé un partenariat avec la société Yellow Bio, qui récupère en porte-à-porte et valorise les huiles de friture des restaurateurs, pour un recyclage local de l'huile en biocombustible.

Ce dispositif fait suite au recyclage d'huiles de friture en carburant testé par l'Agglo dans le cadre du Projet CIVITAS-SUCCESS (2005-2009).

Dans ce cadre, un site expérimental de recyclage des huiles alimentaires usagées issues des restaurants avait été aménagé et les huiles recyclées utilisées comme biocarburant pour une partie des véhicules de la collectivité. Plus d'infos au 05 46 68 40 93 ou 05 46 68 42 55.


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