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Dans le cadre de la délivrance de certaines autorisations d’urbanisme, telles que les déclarations préalables pour la création d’un lotissement ou les permis d’aménager, les règles d’urbanisme sont cristallisées pour un délai de 5 à 10 ans.

Ainsi, il est possible que les anciennes règles d’urbanisme des Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou Plan d’occupation des sols (POS) communaux s’appliquent encore sur certaines parcelles lorsque les autorisations d’urbanisme ont été délivrées avant l’approbation du PLUi en janvier 2020.

Retrouvez ici les anciens PLU et POS communaux :