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Milieux aquatiques et protection du littoral

Milieux aquatiques et protection du littoral

Parce que l'eau constitue une ressource, mais aussi un risque, la Communauté d'Agglomération a mis en place une stratégie de prévention et de gestion des inondations.

Le "grand cycle" de l'eau

La loi NOTRe* du 07 août 2015 a programmé des transferts progressifs de compétences des communes vers les EPCI.

Ainsi la « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) est une compétence obligatoire de l’Agglo depuis le 1er janvier 2018.

Déjà en charge du « petit cycle » de l'eau (eau potable et assainissement), l'Agglo a vu son rôle élargi au « grand cycle » de l’eau (eaux pluviales, cours d'eau).

La compétence GEMAPI comprend les 4 missions suivantes (art. L211-7 du Code de l’Environnement) :

  • aménagement de bassins hydrographiques ;
  • entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris leurs accès ;
  • défense contre les inondations et contre la mer ;
  • protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines.

*Nouvelle Organisation Territoriale de la République