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Accession sociale à la propriété

Accession sociale à la propriété

Depuis 2008, l'Agglo apporte une aide de 4 000 € aux primo-accédants afin de les aider à concrétiser leur projet d'achat immobilier.

Plusieurs critères cumulatifs sont à remplir pour pouvoir prétendre à cette aide :

  • libérer un logement social sur le territoire de l'agglomération ou être sur liste d'attente d'un bailleur social depuis plus de 2 ans
  • obtention d'un Prêt à taux Zéro+ de l'État pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, ou respect des plafonds fixés par le PTZ+ pour l'acquisition d'un logement vendu par un organisme HLM ou une société d'économie mixte sur le territoire de l'agglomération 
  • superficie parcellaire inférieure ou égale à 350 m² pour un logement neuf
  • revenus du ménage inférieurs aux plafonds PSLA pour l'achat d'un logement ancien sur la CdA
  • contracter un prêt dans l'une des 5 banques suivantes : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Crédit Foncier, Banque Postale et Caisse d'Epargne, ou tout autre établissement bancaire qui souhaiterait adhérer à ce dispositif. L'établissement bancaire s'engage à exonérer ses clients de frais de dossier.

Pour tout renseignement

Gestion administrative et financière
Habitat et politique de la ville
Tél. 05 46 30 36 74 | Envoyer un courriel


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