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Accession abordable à la propriété

Accession abordable à la propriété

Depuis 2008, l'Agglo apporte également une aide de 4 000 € aux primo-accédants afin de les aider à concrétiser leur projet d'achat immobilier.

Plusieurs critères cumulatifs sont à remplir pour pouvoir prétendre à cette aide :

  • Acheter un bien neuf ou ancien sur le territoire de la CdA en résidence principale
  • Respecter les plafonds du Prêt à Taux Zéro
  • Une superficie parcellaire inférieure ou égale à 350 m² pour une construction neuve
  • Obtenir un prêt immobilier pour le financement du bien auprès d’un établissement bancaire. En cas d'accord de subvention par l'Agglo, intégrer la subvention dans le plan de financement du projet immobilier.
  • Pour les personnes déjà propriétaires, s'engager à vendre son bien dans les 9 mois suivants l’acquisition.

Une clause anti-spéculative est associée à l'obtention de cette aide.

Aucun versement de la subvention ne peut se faire postérieurement à la signature de l’acte de vente définitif du bien.

Pour tout renseignement et demande de subvention

Service Habitat et Politique de la Ville
Tél. 05 46 30 52 05 | Envoyer un courriel