Vous êtes un particulier ?

Montant de l’aide

Une aide financière forfaitaire de 4 000 € est accordée aux personnes physiques, sous réserve de remplir certaines conditions.
Les modalités complètes sont précisées dans le règlement d’attribution de l’aide sociale à la primo-accession de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

Quels projets sont éligibles ?

Sont éligibles les projets correspondant à l’un des deux cas suivants :

• L’acquisition d’un logement abordable* (neuf ou ancien, individuel ou collectif) destiné à devenir la résidence principale, situé sur le territoire de l’une des communes suivantes : Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarrie, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Thairé, Vérines.

• L’achat, par un locataire du parc social, d'un logement locatif social mis en vente par un organisme HLM, situé sur l’une des 28 communes de la CDA de La Rochelle.

*Un logement abordable est un logement vendu sous le prix du marché libre. Il peut s’agir d’un logement commercialisé en PSLA, BRS, en accession sociale coopérative, en accession à prix maîtrisé local.

Quels projets ne sont pas éligibles ?

• Les terrains à bâtir, quelle que soit la commune de l’Agglomération concernée.

• Toutes opérations de logements libres ou en accession abordable (PSLA, BRS, accession sociale coopérative, accession à prix maîtrisé locale) sur les communes suivantes : La Rochelle, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Nieul-sur-Mer, L’Houmeau, Puilboreau, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Angoulins, Salles-sur-Mer, Sainte-Soulle, Saint-Xandre, Esnandes, Marsilly, Saint-Rogatien, La Jarne, Saint-Vivien, Yves.

Qui est éligible ?

Les bénéficiaires doivent :

• Être primo-accédants (ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande d’aide).

• Respecter les plafonds de ressources du PSLA (basés sur le revenu fiscal de référence N-2 de l’ensemble des futurs occupants du logement).

Pour consulter les plafonds de ressources actualisés : Consulter les plafonds PSLA

• Obtenir un prêt immobilier pour financer l’achat.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Les bénéficiaires doivent :

• Occuper le logement à titre de résidence principale pendant 7 ans.

• S’engager à revendre le logement à un prix de vente encadré.

Important : Le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions entraînera le remboursement intégral de l’aide.

> Le règlement d’octroi de l’aide à la primo-accession

> le formulaire de demande de l’aide à la primo-accession

> La clause anti-spéculative à insérer dans les actes de vente

Vous êtes un professionnel ?

La Communauté d’Agglomération s’engage pour le développement d’une offre de logements en accession à la propriété à des prix inférieurs à ceux du marché libre. Elle encadre, à travers son règlement, les modalités de mise en œuvre de ces logements abordables dans les programmes de construction neuve, ainsi que les conditions de son soutien à ces opérations.

Règlement accession abordable - opérateurs