Accession abordable à la propriété
Accession abordable à la propriété
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle a révisé, en avril 2025, son règlement d’intervention en faveur de l’accession abordable à la propriété. Dans ce cadre, les conditions d’attribution de l’aide à la primo-accession ont été modifiées.
Vous êtes un particulier ?
Montant de l’aide
Une aide financière forfaitaire de 4 000 € est accordée aux personnes physiques, sous réserve de remplir certaines conditions.
Les modalités complètes sont précisées dans le règlement d’attribution de l’aide sociale à la primo-accession de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
Quels projets sont éligibles ?
Sont éligibles les projets correspondant à l’un des deux cas suivants :
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L’acquisition d’un logement abordable* (neuf ou ancien, individuel ou collectif) destiné à devenir la résidence principale, situé sur le territoire de l’une des communes suivantes : Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarrie, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Thairé, Vérines.
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L’achat, par un locataire du parc social, d'un logement locatif social mis en vente par un organisme HLM, situé sur l’une des 28 communes de la CDA de La Rochelle.
*Un logement abordable est un logement vendu sous le prix du marché libre. Il peut s’agir d’un logement commercialisé en PSLA, BRS, en accession sociale coopérative, en accession à prix maîtrisé local.
Quels projets ne sont pas éligibles ?
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Les terrains à bâtir, quelle que soit la commune de l’Agglomération concernée.
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Toutes opérations de logements libres ou en accession abordable (PSLA, BRS, accession sociale coopérative, accession à prix maîtrisé locale) sur les communes suivantes : La Rochelle, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Nieul-sur-Mer, L’Houmeau, Puilboreau, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Angoulins, Salles-sur-Mer, Sainte-Soulle, Saint-Xandre, Esnandes, Marsilly, Saint-Rogatien, La Jarne, Saint-Vivien, Yves.
Qui est éligible ?
Les bénéficiaires doivent :
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Être primo-accédants (ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande d’aide).
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Respecter les plafonds de ressources du PSLA (basés sur le revenu fiscal de référence N-2 de l’ensemble des futurs occupants du logement).
Pour consulter les plafonds de ressources actualisés : Consulter les plafonds PSLA
- Obtenir un prêt immobilier pour financer l’achat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Les bénéficiaires doivent :
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Occuper le logement à titre de résidence principale pendant 7 ans.
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S’engager à revendre le logement à un prix de vente encadré.
Important : Le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions entraînera le remboursement intégral de l’aide.
> Le règlement d’octroi de l’aide à la primo-accession
> le formulaire de demande de l’aide à la primo-accession
> La clause anti-spéculative à insérer dans les actes de vente
Vous êtes un professionnel ?
La Communauté d’Agglomération s’engage pour le développement d’une offre de logements en accession à la propriété à des prix inférieurs à ceux du marché libre. Elle encadre, à travers son règlement, les modalités de mise en œuvre de ces logements abordables dans les programmes de construction neuve, ainsi que les conditions de son soutien à ces opérations.