Vous êtes un particulier ?

Montant de l’aide

Une aide financière forfaitaire de 4 000 € est accordée aux personnes physiques, sous réserve de remplir certaines conditions.
Les modalités complètes sont précisées dans le règlement d’attribution de l’aide sociale à la primo-accession de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

Quels projets sont éligibles ?

Sont éligibles les projets correspondant à l’un des deux cas suivants :

• L’acquisition d’un logement abordable* (neuf ou ancien, individuel ou collectif) destiné à devenir la résidence principale, situé sur le territoire de l’une des communes suivantes : Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarrie, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Thairé, Vérines.

• L’achat, par un locataire du parc social, d'un logement locatif social mis en vente par un organisme HLM, situé sur l’une des 28 communes de la CDA de La Rochelle (logements locatifs sociaux existants, proposés à la vente par un bailleur social aux locataires du parc social).

* L’accession abordable désigne le mode d’acquisition d’un logement proposé à un prix inférieur à celui du marché libre, et encadré par une clause anti-spéculative visant à limiter la revente à des fins lucratives. Ce type de logement peut être commercialisé sous différents dispositifs tels que le PSLA (Prêt Social Location-Accession), le BRS (Bail Réel Solidaire), l’accession sociale coopérative ou l’accession à prix maîtrisé locale (plafonds de prix définis localement). En savoir + sur le règlement pour les opérateurs

Ne sont pas éligibles :

• Les logements vendus entre particuliers.
• Les terrains à bâtir, quelle que soit leur localisation au sein de l’agglomération.
• Les opérations de logements libres ou en accession abordable (PSLA, BRS, accession sociale coopérative, accession à prix maîtrisé locale) situées dans les communes suivantes : La Rochelle, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Nieul-sur-Mer, L’Houmeau, Puilboreau, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Angoulins, Salles-sur-Mer, Sainte-Soulle, Saint-Xandre, Esnandes, Marsilly, Saint-Rogatien, La Jarne, Saint-Vivien et Yves.

Qui est éligible ?

Les bénéficiaires doivent :

• Être primo-accédants (ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande d’aide).
• Respecter les plafonds de ressources du PSLA (basés sur le revenu fiscal de référence N-2 de l’ensemble des futurs occupants du logement).

Les plafonds de ressources actualisés sont disponibles sur le site Internet de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm. Les données en vigueur au 1^er janvier 2025 sont à télécharger ici.

Communes de la zone A : La Rochelle, Aytré, Châtelaillon-Plage et Lagord.
Zone B1 : Nieul-sur-Mer, L’Houmeau, Puilboreau, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Angoulins, Salles-sur-Mer, Sainte-Soulle et Saint-Xandre.
Zones B2 et C : Esnandes, Marsilly, Saint-Rogatien, La Jarne, Saint-Vivien, Yves, Vérines, Bourgneuf, Montroy, Saint-Médard-d’Aunis, Clavette, La Jarrie, Croix-Chapeau et Thairé.

• Obtenir un prêt immobilier pour financer l’achat.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Les bénéficiaires doivent :

• Occuper le logement à titre de résidence principale pendant 7 ans.
• S’engager à revendre le logement à un prix de vente encadré.

Important : le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions entraînera le remboursement intégral de l’aide.

Le règlement d’octroi de l’aide à la primo-accession

Le formulaire de demande de l’aide à la primo-accession

La clause anti-spéculative à insérer dans les actes de vente

Vous êtes un professionnel ?

La Communauté d’Agglomération s’engage pour le développement d’une offre de logements en accession à la propriété à des prix inférieurs à ceux du marché libre. Elle encadre, à travers son règlement, les modalités de mise en œuvre de ces logements abordables dans les programmes de construction neuve, ainsi que les conditions de son soutien à ces opérations.

Règlement accession abordable - opérateurs