Le marché rochelais est particulièrement tendu. Cette tension a de multiples conséquences mises en évidence dans le diagnostic du Programme Local de l’Habitat (PLH) : départs de certains profils de ménages vers les territoires limitrophes pour pouvoir accéder à la propriété, pression croissante sur le parc locatif social… Cette tension se combine à une paupérisation globale des demandeurs de logement social (une tendance observable plus globalement sur de nombreux territoires).

Pour inscrire la politique de peuplement du territoire dans une continuité de lois et de réformes initiées en 2014*, et au regard des constats mis en évidence dans le diagnostic sur l’occupation du parc locatif social et le bilan de la Convention Intercommunale d'Equilibre Territorial (CIET), l’Agglo a engagé une nouvelle démarche partenariale avec l'ensemble des acteurs du logement social (Etat, département, communes, bailleurs, associations...). Elle se traduit par une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA).

objectifs

Améliorer la mixité, les équilibres socio-territoriaux et lutter contre les phénomènes de concentration et de spécialisation constatés.

enjeux

• permettre l’accès au logement locatif social des ménages les plus vulnérables, pour leur offrir des conditions de logement adaptées à leur situation.
• tout en améliorant / préservant la mixité sociale aux différentes échelles.

Cette convention est signée par le Département, les bailleurs sociaux, les communes signataires du Contrat de Ville (Aytré et La Rochelle) et toutes les communes du territoire puisqu'elle porte sur l'ensemble du parc social de l’intercommunalité, y compris les communes ne comptant pas de quartier prioritaire. Elle est annexée au Contrat de Ville 2015-2022 de l'Agglomération de La Rochelle.

*Loi Programmation pour la Ville (février 2014), Loi ALUR (mars 2014), Loi Egalité Citoyenneté (janvier 2017) et Loi ELAN (novembre 2018)