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Équilibre territorial

Équilibre territorial

Le marché rochelais est particulièrement tendu. Cette tension a de multiples conséquences mises en évidence dans le diagnostic du Programme Local de l’Habitat (PLH) : départs de certains profils de ménages vers les territoires limitrophes pour pouvoir accéder à la propriété, pression croissante sur le parc locatif social… Cette tension se combine à une paupérisation globale des demandeurs de logement social (une tendance observable plus globalement sur de nombreux territoires).

Pour être en conformité avec les nouvelles dispositions législatives* et au regard des constats mis en évidence dans le diagnostic sur l’occupation du parc locatif social, l’Agglo a engagé une démarche partenariale avec les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation. Elle se traduit par une Convention Intercommunale d’Equilibre Territorial (CIET).

objectifs

Améliorer la mixité, les équilibres socio-territoriaux et lutter contre les phénomènes de concentration et de spécialisation constatés.

enjeux

  • permettre l’accès au logement locatif social des ménages les plus vulnérables, pour leur offrir des conditions de logement adaptées à leur situation.
  • tout en améliorant / préservant la mixité sociale aux différentes échelles.

Cette convention est signée par le Préfet, les bailleurs sociaux, Action Logement Services, le Département et les communes signataires du Contrat de Ville (Aytré et La Rochelle) et porte sur l'ensemble du parc social de l’intercommunalité, y compris les communes ne comptant pas de quartier prioritaire sur leur territoire. Elle sera annexée au Contrat de Ville (signé le 25/09/2015) ainsi qu'à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines.

*Loi Programmation pour la Ville (février 2014) et Loi ALUR (mars 2014)


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