L’accès au logement est particulièrement tendu sur le territoire de l’agglomération rochelaise. Cette tension a de multiples conséquences mises en évidence dans le diagnostic du Programme Local de l’Habitat (PLH) : départs de certains profils de ménages vers les territoires limitrophes pour pouvoir accéder à la propriété, pression croissante sur le parc locatif social… Cette tension se combine à une paupérisation globale des demandeurs de logement social (une tendance observable plus globalement sur de nombreux territoires).

Pour inscrire la politique de peuplement du territoire dans une continuité de lois et de réformes initiées depuis 2014*, l’Agglomération de La Rochelle et les membres de la Conférence Intercommunale du Logement (Préfecture, Département, communes, bailleurs sociaux et associations) ont élaboré en 2021 un Document cadre des orientations stratégiques en matière d’attributions de logements sociaux ainsi que la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA).

La CIA, signée en 2022 et 2023 par tous les membres de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) vient préciser les engagements de chacun des partenaires dans l’atteinte des orientations définies sur les attributions des logements sociaux en définissant des objectifs, notamment pour les publics dit prioritaires ((Art. L441-1 du CCH), et en précisant leur mise en œuvre et leur suivi.

objectifs

Améliorer la mixité, les équilibres socio-territoriaux et lutter contre les phénomènes de concentration et de spécialisation constatés.

enjeux

• Permettre l’accès au logement locatif social des ménages les plus vulnérables, pour leur offrir des conditions de logement adaptées à leur situation.
• tout en améliorant / préservant la mixité sociale aux différentes échelles.

Cette convention concerne l'ensemble du parc social de l’intercommunalité, y compris les communes ne comptant pas de quartier prioritaire. Elle est annexée au Contrat de Ville de l'Agglomération de La Rochelle.

*Loi Programmation pour la Ville (février 2014), Loi ALUR (mars 2014), Loi Egalité Citoyenneté (janvier 2017), Loi ELAN (novembre 2018), Loi 3DS (février 2022).