Logement pour tous

La vitalité économique, sociale et culturelle de l’Agglo dépend notamment de sa capacité à loger sur son territoire toutes les catégories de population.

Logement pour tous

La vitalité économique, sociale et culturelle de l’Agglo dépend notamment de sa capacité à loger sur son territoire toutes les catégories de population.

L’Agglo a fait de l'accès au logement pour tous et de la lutte contre les exclusions sociales et urbaines des priorités pour développer, sur son territoire, une véritable culture du « bien vivre ensemble ».

Pour renforcer la solidarité entre les citoyens, atténuer les inégalités, lutter contre toutes les formes d'exclusions, elle met tout en œuvre pour développer une offre de logements adaptée à chaque catégorie de population, et favorise l'égalité des chances en accompagnant ceux qui en ont le plus besoin.

Dans le cadre de sa compétence "équilibre social de l'habitat", l'Agglo soutient la production de logements sociaux et de logements en accession abordable et le renouvellement des quartiers anciens. Le but : assurer un meilleur équilibre des différents modes d'habitat sur le territoire.

Location

Vacances, année scolaire, longue durée... les locations dans l'agglomération présentent une grande diversité d'offres et de modalités. Typologie des cas les plus courants.

Vous recherchez une location dans un but touristique ou pour un court séjour

L'Office de tourisme de l'Agglo de La Rochelle est à votre disposition pour vous donner les coordonnées des principaux logements : chambres d'hôtes, locations meublées, résidences hôtelières...
Tel. : 05 46 41 14 68 
www.larochelle-tourisme.com

Vous recherchez une location pour une longue durée

Vous trouverez les offres du parc privé dans les agences immobilières, les petites annonces, les "marchands de liste"... L'accès aux offres du parc public, et notamment aux logements sociaux, est conditionné par le respect d'un plafond de ressources qui varie en fonction de la composition de la famille. Si vous souhaitez faire une demande, vous devez remplir un formulaire qui est commun à tous les organismes de logement social.

Vous recherchez un logement pour étudiant

Les résidences universitaires sont gérées par le CROUS (www.crous-poitiers.fr) ou l'Association Rochelaise d'Hébergement Pour les Etudiants et les Jeunes (www.arhpej.fr). Vous trouverez aussi des offres en ligne, par exemple sur le site du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (www.cllaj.asso.fr) ou du CROUS (www.lokaviz.fr).

Modalités de la location longue durée

  • Vous constituez votre dossier : en l'absence de ressources suffisantes ou régulières, il vous sera demandé la caution d'un ou plusieurs tiers ;
  • Pensez à contacter la Caisse d'Allocations Familiales pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide personnalisée au logement (APL) ;
  • Soyez précis lors de l'état des lieux d'entrée établi avec le propriétaire ou le responsable de l'agence ;
  • Au versement du premier loyer, il est courant d'ajouter le versement d'un ou deux mois de caution ;
  • Connaissez vos responsabilités : certains travaux sont à la charge du propriétaire, d'autres à celle du locataire. Faites-vous préciser les limites par contrat ;
  • Avant l'état des lieux de sortie, vous devez procéder à de menus travaux : bouchage des trous dans les murs, lessivage des murs...
  • A partir du jour de la remise des clés, si vous devez récupérer tout ou partie de votre caution, ce montant doit vous être versé dans les deux mois maximum.

Demande de logement social

Dans le cadre de sa compétence "équilibre social de l'habitat", l'Agglo concourt à la cohésion sociale. Elle soutient la production neuve de logements HLM et le renouvellement des quartiers anciens. Le but : assurer un meilleur équilibre des différents modes d'habitat sur le territoire.

Un logement social (ou HLM) est un logement construit avec l’aide de l’État et / ou d’une collectivité territoriale. Il est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises.

Les loyers sont réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales.

Pour intégrer un logement social, vous devez remplir les 2 conditions suivantes : 

  • être français ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français.
  • avoir des ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes du foyer ne dépassant pas un plafond maximum.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité au logement social sur le simulateur mis en ligne par les services de l’Etat

L'Agglo ne gère pas et ne participe pas à l'attribution de logements sociaux. Votre demande peut se faire en ligne ou auprès d’un lieu d’enregistrement (bailleurs sociaux et mairies).

  • Faire sa demande en ligne :

Vous pouvez le saisir en ligne directement sur le site demandelogement17.fr

  • Faire sa demande auprès d’un lieu d’enregistrement :

Il existe un formulaire unique départemental qui simplifie vos démarches.

Ce formulaire téléchargeable doit : 

  • être complété une seule fois et déposé auprès d'un seul lieu d'enregistrement (bailleurs sociaux ou mairies, coordonnées des lieux d’enregistrement
  • accompagné de la copie d’une pièce d’identité ou de votre titre de séjour.

Une notice explicative est également fournie pour remplir ce formulaire.

Pour compléter et enregistrer votre demande, vous pouvez être renseigné(e) et accompagné(e) par un lieu d’enregistrement.

Pour vos démarches sur internet, vous pouvez également vous rapprocher de la Maison France Services la plus proche de chez vous.

Une fois votre demande enregistrée, il vous sera délivré un numéro unique d’enregistrement départemental. Celui-ci sera à rappeler lors de vos démarches.

Votre demande est alors directement visible par tous les bailleurs sociaux et vous serez contacté(e) par un ou plusieurs d’entre eux, pour instruction de votre dossier. Vous devrez alors leur transmettre les pièces justifiant l’exactitude des informations déclarées dans le formulaire.

Toutes les communes de l’agglomération ont des logements sociaux, néanmoins la grande majorité des logements sociaux sont concentrée sur une petite dizaine de communes.

Pour avoir des informations actualisées sur les délais d’attribution nous vous invitons à consulter le site internet du guichet unique, rubrique « chiffres clés du logement social » 

Sur le territoire de l’agglomération, 11 bailleurs sociaux ont un parc de logements, les principaux sont les suivants :

Depuis mai 2023, l’Agglo dispose d’un système de cotation de la demande de logement social s’appliquant aux demandes de logement social réalisées sur son territoire.

En tant qu’intercommunalité compétente en matière d’habitat, l’Agglo de La Rochelle est concernée par l’obligation d’instaurer ce système sur son territoire.

La cotation est traduite dans le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des demandeurs de logement social (PPGDIDLS). En vigueur sur la période 2023-2028, ce document décline plusieurs dispositions visant à assurer l’information des demandeurs d’un logement social et la gestion des demandes réalisées sur le territoire de l’agglomération rochelaise.

Principe de la cotation de la demande

La cotation consiste à attribuer des points aux dossiers des demandeurs d’un logement social en fonction des critères renseignés lors du dépôt de leur demande ou à tout moment lors de la mise à jour de leur dossier, et sur présentation impérative des pièces justificatives.

La cotation doit notamment permettre :

  • d’assurer une meilleure lisibilité et transparence du processus d’instruction et d’attribution des logements locatifs sociaux ;
  • d’aider à organiser la file d’attente des demandeurs.

Cet outil constitue une aide à la décision d’attribution, qui peut permettre d’aiguiller la sélection des dossiers des demandeurs d’un logement social, à deux niveaux :

  • lors de l’instruction réalisée par les bailleurs sociaux lorsqu’un logement se libère
  •  lors des Commissions d’Attribution et de l’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) pour départager les candidats à l’accès au logement social

La cotation ne fait pas l’attribution. La CALEOL reste souveraine dans ses décisions.

Les critères de la cotation

La grille de cotation  respecte les objectifs et priorités définis par la loi et s’articule avec les orientations de mixité sociale définies sur le territoire de Grand Poitiers.

Cette grille de cotation est consultable ici. 

La cotation est « personnelle » et propre à chaque dossier de demandeur. Celle-ci est accessible soit à partir de l’espace personnel sur le site  www.demandedelogement17.fr , ou bien en se rapprochant de l’un des lieux d’enregistrement du territoire.

Pour que la cotation reflète au mieux la situation personnelle du demandeur, il est important de bien compléter les champs du formulaire de demande d’un logement social et de fournir les justificatifs nécessaires.

Pour une meilleure compréhension du formulaire CERFA de la demande de logement social, il est possible de se référer à sa notice ou bien de se rapprocher d’un lieu d’enregistrement.

Foire aux questions

Accession abordable à la propriété

L’attractivité de l’agglomération rochelaise a conduit, depuis une quinzaine d’années, à un envol des prix de l‘immobilier et des terrains qui ne permet plus aux ménages modestes d’accéder à la propriété.

Dans ce contexte de tension du marché immobilier, la Communauté d’Agglomération à travers son Programme Local de l’Habitat 2016-2023 a imaginé un dispositif d’accession à la propriété dit « à prix abordable » qui comprend deux volets :  

  • La mise sur le marché de logements à prix plafonnés et adaptés aux ressources des ménages dans tous les programmes de logement de plus de 9 logements de l’unité urbaine centrale (La Rochelle, Aytré, Lagord, Périgny, Puilboreau) et dans les futures zones d’habitat indiquées comme OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) dans le PLUi. Sont éligibles à ce dispositif, les ménages dont les revenus imposables de l’année N-2 ne dépassent pas les plafonds du Prêt à Taux Zéro en vigueur au 1er janvier et qui ne sont pas déjà propriétaires ou ne le seront plus dans les 9 mois suivants l'acquisition.
  • La mise en place d'une aide sociale à la primo-accession sous la forme d’une subvention.

QU’EST-CE QUE L’AIDE SOCIALE À LA PRIMO-ACCESSION ?

Il s’agit d’une aide financière forfaitaire de 4 000 € accordée aux personnes physiques souhaitant acheter un logement (neuf ou ancien, individuel ou collectif) destiné à être leur résidence principale et situé sur le territoire de l’Agglomération.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Le(s) bénéficiaire(s) de l’aide sociale à la primo-accession doivent remplir les conditions suivantes :

  • Etre primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire d’un autre bien dans les deux ans précédant la demande d’aide, quelle qu’ait été sa destination.
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (même si celui-ci n’est pas mobilisé) pris sur la base du revenu fiscal de référence de l’année N-2 de la ou des personnes destinée(s) à occuper le logement. Ces plafonds évoluent chaque année sur la base de ceux en vigueur pour le PTZ de l’Etat.

Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la localisation du logement pour prétendre au Prêt à Taux Zéro - année 2024 (source : www.service-public.fr)

Nombre d'occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 49 000 € 34 500 € 31 500 € 28 500 €
2 68 600 € 48 300 € 44 100 € 39 900 €
3 83 300 € 58 700 €  53 600 € 48 500 €
4 98 000 € 69 100 € 63 100 € 57 100 €
5 112 700 € 79 500 € 72 600 € 65 700 €
6 127 400 € 89 900 € 82 100 € 74 300 €
7 142 100 € 100 300 € 91 600 € 82 900 €
A partir de 8 156 800 € 110 700 € 101 100 € 91 500 €

Communes en zone A : La Rochelle, Aytré, Châtelaillon-Plage - Communes en zone B1 : Nieul-sur-Mer, L’Houmeau, Lagord, Puilboreau, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Angoulins, Salles-sur-Mer - Communes en zone B2 : Esnandes, Marsilly, Saint-Xandre, Sainte-Soulle, Saint-Rogatien, La Jarne, Saint-Vivien, Yves - Communes en zone C : Vérines, Bourgneuf, Montroy, Saint-Médard-d’Aunis, Clavette, La Jarrie, Croix-Chapeau, Thairé-d’Aunis.

  • Obtenir un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire. La quotité d’apport personnel est limitée à 35% (subvention de la Communauté Agglomération comprise, hors frais de notaire, de travaux de rénovation ou de confort). Le taux d’endettement du ménage ne doit pas dépasser 33%*. *Pour l'instruction d'une demande d'aide à la primo accession, le demandeur devra fournir le projet de financement immobilier indiquant le montant de la subvention, ainsi que la quotité d’apport personnel et le taux d’endettement du ou des bénéficiaire(s). La copie de l'offre de prêt sera demandée une fois la subvention accordée pour le versement effectif des fonds.
  • S’engager à ne pas vendre ou louer le logement pendant au moins 7 ans après l’acquisition du bien, sous peine de devoir rembourser l’aide. Une clause anti-spéculative doit obligatoirement être intégrée dans l’acte notarié d’achat du bien.

COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE ?

Le dossier de demande d’aide sociale à la primo-accession doit être déposé auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, de préférence par mail : envoyer un courriel ou par courrier : Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 La Rochelle Cedex 02. Le délai d’instruction de la demande est d’1 mois minimum.

RETIRER UN DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE SOCIALE À LA PRIMO-ACCESSION

Pour tout renseignement et demande de subvention

Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Envoyer un courriel

Démarches pour emménager

Si vous emménagez dans l'Agglomération, vous devez effectuer de nombreuses démarches, auprès de différents organismes. Ci-dessous, la liste des points à ne pas oublier et des services à contacter.

Réservez de la place dans la rue pour garer les véhicules transportant vos affaires. Pour cela, vous devez contacter à l'avance la mairie de votre commune, qui délivrera un arrêté municipal vous permettant d'utiliser l'espace public pendant le temps de votre déménagement.

Ouvrez un compteur d'eau. L'Agglo n'a pas de compétence en distribution d'eau potable. Pour vous raccorder au réseau, vous devez contacter :

  • sur la Ville de La Rochelle : le service d'eau de la ville au 05 46 51 79 90
  • sur les communes d'Angoulins, Saint-Vivien, La Jarne, Salles-sur-Mer : contactez la R.E.S.E. (Régie d'exploitation des services d'eaux)
  • sur les autres communes : contactez la société SAUR

Choisissez vos fournisseurs de gaz, d'électricité, de télévision, d'internet... auprès des différents opérateurs privés.

Assurez votre nouveau logement.

Signalez vos nouvelles coordonnées aux principaux organismes publics (Sécurité sociale, Direction générale des Finances, Caisses de retraite, Caisse d'allocations familiales...) en vous connectant sur le site monservicepublic.fr

Inscrivez vos enfants dans les établissements scolaires : pour l'école, contactez la mairie de votre commune ; pour les collèges et lycées, contactez directement l'établissement concerné.

Inscrivez-vous sur les listes électorales auprès de votre nouvelle mairie. Pour une première inscription, vous pouvez aussi procéder en ligne.

Mettez à jour la carte grise de votre véhicule auprès de la Préfecture de Charente-Maritime.

Et si je déménage ?

Équilibre territorial

L’accès au logement est particulièrement tendu sur le territoire de l’agglomération rochelaise. Cette tension a de multiples conséquences mises en évidence dans le diagnostic du Programme Local de l’Habitat (PLH) : départs de certains profils de ménages vers les territoires limitrophes pour pouvoir accéder à la propriété, pression croissante sur le parc locatif social… Cette tension se combine à une paupérisation globale des demandeurs de logement social (une tendance observable plus globalement sur de nombreux territoires).

Pour inscrire la politique de peuplement du territoire dans une continuité de lois et de réformes initiées depuis 2014*, l’Agglomération de La Rochelle et les membres de la Conférence Intercommunale du Logement (Préfecture, Département, communes, bailleurs sociaux et associations) ont élaboré en 2021 un Document cadre des orientations stratégiques en matière d’attributions de logements sociaux ainsi que la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA).

La CIA, signée en 2022 et 2023 par tous les membres de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) vient préciser les engagements de chacun des partenaires dans l’atteinte des orientations définies sur les attributions des logements sociaux en définissant des objectifs, notamment pour les publics dit prioritaires ((Art. L441-1 du CCH), et en précisant leur mise en œuvre et leur suivi.

objectifs

Améliorer la mixité, les équilibres socio-territoriaux et lutter contre les phénomènes de concentration et de spécialisation constatés.

enjeux

  • Permettre l’accès au logement locatif social des ménages les plus vulnérables, pour leur offrir des conditions de logement adaptées à leur situation.
  • tout en améliorant / préservant la mixité sociale aux différentes échelles.

Cette convention concerne l'ensemble du parc social de l’intercommunalité, y compris les communes ne comptant pas de quartier prioritaire. Elle est annexée au Contrat de Ville de l'Agglomération de La Rochelle.

*Loi Programmation pour la Ville (février 2014), Loi ALUR (mars 2014), Loi Egalité Citoyenneté (janvier 2017), Loi ELAN (novembre 2018), Loi 3DS (février 2022).