Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La GEMAPI est une compétence confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.
La compétence "gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations" (GEMAPI) comprend :
- l'aménagement de bassins hydrographiques ;
- l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris leur accès ;
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La loi donne la possibilité aux établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’instaurer une taxe destinée à financer cette compétence GEMAPI. Contraint de pallier l’absence de transfert financier de l’État, le Conseil communautaire* a entériné la mise en place de cette taxe GEMAPI depuis le 1er janvier 2022.
Limitée et calculée au plus près des besoins chaque année, elle est désormais intégrée aux avis d’impôts locaux de l’ensemble des habitants et entreprises de l’Agglomération (taxe d’habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, CFE). C’est un impôt affecté, il ne peut servir qu’à financer des dépenses directement liées à la compétence GEMAPI.
*Par délibération en date du 16 septembre 2021
Les projets réalisables grâce à la taxe GEMAPI
Aménager une zone de rétention des eaux de crue, protéger des berges face à l’érosion, entretenir digues et barrages, restaurer des sites naturels… Les domaines d’intervention ne manquent pas. Chaque action (études ou travaux) devra être justifiée par l’intérêt général, ou son caractère d’urgence.
En plus de l’entretien, l’Agglo est compétente pour aménager et restaurer les écosystèmes :
- qualité des écosystèmes liés aux cours d’eau
- continuité écologique
- gestion des zones humides
- mise en œuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des marais et côtiers
- participation à la mise en œuvre des CTMA Curé et marais nord de Rochefort
- curage de bassins de rétention d’eaux pluviales
- lutte coordonnée contre les espèces invasives
Pour la prévention des inondations :
- mise en œuvre de PAPI Submersions (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations)
- mise en œuvre de PAPI d’intention inondation
- entretien et surveillance des digues (100% du linéaire)
- mesures compensatoires et suivis
- gestion d’ouvrages « pluviaux primaires » au titre de la GEMAPI