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Gestion des usagers de l'assainissement

Gestion des usagers de l'assainissement

Le service Assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle assure la gestion de ses usagers sur l’ensemble des 28 communes ; cela concerne les usagers relevant de l’assainissement collectif comme ceux de l’assainissement non collectif.

71 067 usagers sont desservis (ou raccordables) par le réseau public d’assainissement d’eaux usées.

Les installations privées et les ouvrages de raccordement font l’objet de diagnostics de bon raccordement aux réseaux d’eaux usées qui sont réalisés en régie par les équipes du service.

Vous retrouvez toutes les conditions et modalités de rejet des eaux usées dans le règlement du service Assainissement.

Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, environ 2300 immeubles ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement et disposent donc d’un assainissement non collectif (individuel).

Ils doivent alors évacuer et traiter leurs eaux usées par un système d’assainissement individuel situé sur leur parcelle.

Leurs droits et obligations sont précisés et expliqués dans le règlement du service public d’assainissement non collectif.

Le service public d’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle exerce sa mission dès l’élaboration des documents d’urbanisme et instruit, à ce titre, toutes les demandes qui en découlent.

Pour rappel, tout usager se doit de respecter les modalités du règlement d’assainissement du service dont il dépend.

Le service Assainissement est à la disposition de tous les usagers pour répondre à toutes demandes portant sur des demandes de branchements, des déclarations de raccordement, des signalements particuliers, des réclamations…

Pour contacter le service :

  • Par mail à usagersassainissement@agglo-larochelle.fr
  • Par voie postale à « Hôtel de la Communauté d'Agglomération – 6 rue Saint Michel – CS 41287 – 17086 La Rochelle cedex 02 »
  • Par téléphone au 05.46.30.35.35 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h)
  • A l’Accueil Usagers situé 16 rue Jacques Vaucanson – 17180 Périgny (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h)

Voie de recours pour les particuliers

En cas de réclamation portant sur le service d’assainissement, vous pouvez adresser un courrier au Service Usagers Assainissement par voie postale ou par courriel afin que votre demande soit étudiée.

Si la réponse du Service ne vous donne pas satisfaction, ou si aucune réponse ne vous est parvenue dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de saisir directement la Médiation de l’eau.

Qu’est-ce que la Médiation de l’eau ?

La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.
La médiation est un processus qui permet le maintien ou le rétablissement des rapports entre l’abonné et son service d’eau ou d’assainissement suite à la survenance d’un litige.
La Médiation de l’eau est indépendante de tout service d’eau et d’assainissement ; son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité (échanges et avis).
Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau (consultable sur le site internet de la Médiation de l’eau).
Le recours à la Médiation de l’eau est gratuit pour tous les abonnés consommateurs ; l’avis rendu par le Médiateur est confidentiel.

Quel est le rôle du Médiateur de l’eau ?

Le Médiateur est indépendant des services d’eau et d’assainissement.
Une fois saisi, il examine votre dossier avec un oeil neuf et impartial. Il recherche une solution équitable pour résoudre le litige à l’amiable. Il rend un avis proposant une solution acceptable pour chaque partie. L’avis est produit dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification faite aux parties. En cas de litige complexe, le délai peut être prolongé.

Qui peut saisir le Médiateur de l’eau ?

Tous les abonnés à un service d’eau ou d’assainissement peuvent saisir gratuitement le Médiateur de l’eau. Les consommateurs saisissant le Médiateur ont la possibilité de se faire représenter par un tiers de leur choix.

Comment saisir le Médiateur de l’eau ?

votre litige n’a pas pu être résolu par les voies de recours prévues en interne, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau :

  • En ligne : en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur www.mediation-eau.fr
  • Par courrier : en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable sur le site à l’adresse suivante : Médiation de l’eau - BP 40463 75366 Paris Cedex 08