Informations d'urbanisme
Informations d'urbanisme
La fiche d'information d'urbanisme indique la réglementation applicable sur un immeuble bâti ou non bâti (terrain, appartement...). C'est un simple document d'information qui ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque. Elle n'a aucun caractère opposable. Les informations communiquées sont uniquement valables au moment où la note est délivrée.
Cette information d'urbanisme peut être obtenue par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien. La fiche contient les informations des documents d'urbanisme s'appliquant à la parcelle donnée.
Accueil physique uniquement le matin de 9h à 12h30 au 25 Quai Maubec à La Rochelle.
Permanences instructeur : sur rendez-vous, par téléphone. Rendez-vous à prendre à l’accueil ou au 05 46 30 36 23 ou demande par mail : accueil-urbanisme@agglo-larochelle.fr
Permanences secteur sauvegardé Ville de la Rochelle et enseignes : sur rendez-vous, par téléphone au 05 46 30 63 21 ou demande par mail : secteursauvegarde@agglo-larochelle.fr
- Consultation des dossiers délivrés : sur rendez-vous, sur place ou par téléphone au 05 46 30 36 23 ou demande par mail : accueil-urbanisme@agglo-larochelle.fr
- Demande de déclaration d'achèvement de travaux : demande par mail à conformite@agglo-larochelle.fr
- Demande de renseignements sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : demande par mail à plui@agglo-larochelle.fr
- Demande de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : demande par mail à dia@agglo-larochelle.fr
Recherchez une parcelle en ligne :
Informations de base délivrées
- Le terrain : commune, adresse, référence cadastrale et superficie
- La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle
- La ou les servitudes d'utilités publiques qui impactent la parcelle
- Les autres éléments règlementaires et informations qui impactent la parcelle.
Informations rajoutées (non exhaustives)
- Le droit de préemption
- Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
- La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
- La loi littoral
- L'Etude de submersion
- Les ZAC / ZAD
- Les lotissements dont le règlement est encore applicable
- Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL)
- Les outils de financements : taxe d'aménagement majorée (TA), participation pour voirie et réseaux (PVR), projet urbain partenarial (PUP), programme d'aménagement d'ensemble (PAE)
- Des informations complémentaires : risque sismique, lutte contre les termites
Cette fiche ne comporte pas (liste non exhaustive)
- Les arrêtés de péril, d'insalubrité et autres pris au titre du code de la construction
- Les plans d'alignement non reportés aux documents d'urbanisme
- Les informations relative à l'existence et/ou l'état de la voirie et des réseaux de desserte (eaux, assainissement, électricité…)
- Les lotissements de plus de 10 ans
- Les informations relatives à la pollution éventuelle
L'Etat met à disposition un outil numérique permettant de remplir plus facilement cet état des risques en pré-remplissant automatiquement un certain nombre d'informations à partir de son adresse ou du numéro de sa parcelle. Il appartient ensuite au propriétaire du bien de vérifier l'exactitude de ces informations autant que de besoin et, le cas échéant, de le compléter à partir d'informations disponibles sur le site internet de la préfecture ou d'informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.