Les Plans de Prévention des Risques Littoraux

Les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sont élaborés par l'Etat et réglementent l'urbanisation en zones à risques. Ils sont établis sur la base d'un croisement entre des niveaux d'aléas (hauteurs d'eau + vitesses d'écoulement) et d'un recensement des enjeux actuels et futurs d'un territoire.

Synthèse du principe général d'un PPRL : les aléas et enjeux sont prise en compte dans le règlement et les zonages, qui déterminent ensuite des niveaux de constructibilité, le tout aboutit à la définition de servitudes intégrées dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Liens entre PAPI et PPRL

Tableau récpaitulatif des différences entre PAPI et PPRL. Le PAPI relève de la compétence des collectivités et acteurs locaux, avec pour objectif la définition d'une stratégie et l'élaboration d'un plan d'actions. Le PPRL relève de la compétence de l'Etat, avec pour objectif la maîtrise de l'urbanisation en zones soumises aux risques littoraux via l'intégration des risques littoraux dans les documents d'urbanisme

Après négociation avec le Préfet, il a été convenu que le PPRL soit révisé une fois les ouvrages PAPI réalisés.

Une digue pouvant être faillible, une Circulaire datant du 27 juillet 2011 définit comment ces documents doivent prendre en compte les ouvrages dans l'élaboration des règles d'urbanisme.

Le PPRL "Nord Département"

Carte des communes concernées par le PPRL. Du nord au sud : Marans, Charron, Andilly, Esnandes, Villedoux, Saint-Ouen d'Aunis, Marsilly, Nieul-sur-Mer, L'Houmeau, La Rochelle, Aytré, Angoulins, La Jarne, Salles-sur-Mer

Suite à la tempête Xynthia, le Préfet de Charente-Maritime a prescrit l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Littoraux sur le bassin nord du département.

Ce document, en cours d'élaboration par les services de l'Etat, est destiné à définir les règles d'urbanisme en zone à risque.

Le bassin d'étude concerné par le PPRL « Nord Département » concerne 16 communes littorales et rétro-littorales.