Mentions légales Mentions légales

Mentions légales

Responsable de la publication

Jean-François FOUNTAINE, Président

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel, BP 1287, 17086 La Rochelle Cédex
Tél. 05 46 30 34 00 | Envoyer un courriel

Chargée de la publication

Valérie SIGOGNEAU, directrice du service Communication et Relations Publiques

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel, BP 1287, 17086 La Rochelle Cédex
Tél. 05 46 30 34 51 | Envoyer un courriel

Webmaster

Amanda CASSERON, chargée de Communication Multimédia

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel, BP 1287, 17086 La Rochelle Cédex
Tél. 05 46 30 34 51 | Envoyer un courriel

Crédit photos et illustrations

Frédéric LE LAN ©CdA La Rochelle

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel, BP 1287, 17086 La Rochelle Cédex
Tél. 05 46 30 34 51 | Envoyer un courriel

Conception ergonomique et graphique

RC2C

7 rue de la Scierie, BP 3037, 17031 La Rochelle Cedex 1
Tél. 05 46 45 84 00

https://www.rc2c.fr/

Réalisation technique, intégration et développements

Jérémy RENARD, développeur/designer web
Jérôme RAUTUREAU, développeur web

Direction des Systèe d'Information
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
16 rue de Jacques Vaucanson, 17180 Périgny
Tél. 05 46 30 34 21 | Envoyer un courriel

Hébergement et infogérance

Oxyd

19 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris
Tél. 01 71 250 350

https://www.oxyd.fr

Mise à jour et maintenance

Ce site est régulièrement mis à jour par la Direction de la Communication et des Relations Publiques.
 

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel, BP 1287, 17086 La Rochelle Cédex
Tél. 05 46 30 34 51 | Envoyer un courriel

Propriété et droit d'auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est productrice.

Par ailleurs ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypermédia. La Communauté d'Agglomération de La Rochelle décline toute responsabilité quant aux informations présentées sur ces autres sites.

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est régie par le droit français..

Informations techniques

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que le matériel informatique utilisé ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la strucure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle pourra suspendre temporairement l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Informations légales - confidentialité

Cookies et statistiques

Dans le cadre de l'optimisation de son son site internet, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle peut être amenée à mettre en oeuvre des traitements statistiques des données de navigation. Ces données ne sont pas nominatives, leur enregistrement s'effectue exclusivement sur les serveurs internes de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle via l'outil Matomo, validé et recommandé par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Ainsi, le suivi de la fréquentation du site respecte les critères du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données).

Aucun cookie tiers n'est utilisé pour analyser le comportement individuel ou les données personnelles des visiteurs du site.

Plus d'informations sur les cookies et les traceurs sur le site de la CNIL :

Données à caractère personnel

Les informations que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CDA) recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La CDA s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les finalités du recueil de ces données ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
  • Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL ou de la CDA.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet de la CDA de La Rochelle sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la collectivité de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la CDA a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • Soit par écrit :

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Communauté d’Agglomération de La Rochelle
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
6, rue Saint Michel
BP 1287
17086 La Rochelle Cedex 02

  • Soit par courriel :

dpd@agglo-larochelle.fr

Les demandes de réclamation auprès de l’autorité de contrôle peuvent être formulées :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

Accessibilité

Qu'est-ce-que l'accessibilité numérique ?

Selon Tim Bernes-Lee (directeur du W3C et inventeur du World Wide Web ), l'accessibilité consiste à « mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique ou leurs aptitudes physiques ou mentales ».

Un site internet est « accessible » quand toute personne peut y naviguer sans difficulté en utilisant un navigateur ou un outil d'assistance.

En particulier, le développement de l'accessibilité des sites Internet doit permettre aux personnes handicapées d'avoir accès à l'information, à la connaissance, à l'éducation et à la culture. Il peut s'agir par exemple de personnes malvoyantes qui utilisent des aides techniques matérielles (telle qu'une "plage braille") et logicielles (tel qu'un logiciel de "synthèse vocale" ou de "lecteur d'écran") pour interpréter le contenu des sites qu'ils visitent. Afin d'atteindre ces objectifs, le W3C a créé des recommandations à travers le projet WAI (Web Accessibility Initiative) en 1996.

Ces recommandations sont organisées selon trois points de vue :

  • Les outils de production de contenu doivent pouvoir être utilisés par tous ; par conséquent ils doivent suivre des lignes de conduite particulières
  • Le contenu mis en ligne lui-même doit être hiérachisé et accessible
  • Afin de tirer partie au mieux de ce contenu accessible, les outils de consultation (les navigateurs Internet ainsi que les autres types de logiciels susceptibles d'interpréter et restituer un contenu Web) doivent être utilisables par tous.

Respect des standards

Le code HTML du portail web de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est conforme à la Spécification HTML5 et conçu pour fonctionner correctement avec la plupart des navigateurs Internet récents du marché (Mozilla Firefox, Google Chrome, Internet Explorer 10 & 11, Microsoft Edge, Safari, Opera, Android). Il est testé à l'aide du validateur HTML du W3C. Si malgré nos efforts, des erreurs étaient détectées suite à des validations, nous vous remercions de nous les signaler .

Structure et présentation

La mise en forme du site est séparée de son contenu grâce à l'utilisation des feuilles de style. L'utilisation des propriétés de positionnement CSS , en séparant totalement présentation et contenu, permet aux documents de conserver hors CSS un ordre cohérent : titre, contenu, menus... La structuration sémantique des pages permettent leur consultation même en cas de non-chargement des feuilles de style.

Des scripts permettent d'améliorer la navigation sur le site en y ajoutant des éléments dynamiques, les pages restent cependant consultables en cas de désactivation de ces scripts afin de respecter les principes d'amélioration progressive.

Organisation technique et éditoriale

La démarche de mise en accessibilité implique un certain nombre d’actions qui se traduisent selon plusieurs axes sur ce portail web. Ces actions relèvent aussi bien du déploiement technique des services en ligne (développements et réalisations initiales) que de la mise en ligne de contenus (exploitation éditoriale) :

  • Structuration de l’information : Existence d’un titre et d’une description pertinents pour chaque page, code-source valide, structuration correcte des contenus, hiérarchisation correcte des niveaux de titre.
  • Navigation : contrôles clavier optimisés pour une navigation sans souris, ordre de tabulation cohérent, prise de focus visible, existence d’au moins deux systèmes de navigation (menu, recherche, …), existence d’un plan du site, d’un fil d’Ariane et de liens d’évitement.
  • Couleurs : contrastes de couleurs suffisants entre texte et fond, information non exclusivement portée par la couleur.
  • Typographie : police et taille de caractère par défaut suffisamment lisibles, possibilité d’augmenter la taille de police sans perte de contenus et de fonctionnalités.
  • Images et medias : textes alternatifs pertinents en cas de non affichage du media, sous-titres sur les vidéos.
  • Formulaires : Existence d’une étiquette pour chaque champ de formulaire, regroupement et structuration pertinentes des champs, intitulés explicites des boutons, existence de contrôles et d’aides à la saisie.
  • Consultations : pas d’ouverture de fenêtre non prévenue, documents disponibles en version accessible.
  • Scripts : compatibilité des scripts (internes ou tiers) avec les technologies d’assistance.

Normes d'accessibilité

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle met tout en œuvre pour que son portail soit le plus accessible possible et permette à toutes et à tous d'accéder à l'ensemble des contenus. Nous accordons une importance particulière à la qualité de nos outils, de nos publications et du service apporté par ce portail (informations et services en ligne). Nous nous efforçons de concilier une belle esthétique, avec le respect des standards du web et de l'équipement informatique de chacun. Si néanmoins vous rencontrez des difficultés à consulter ce site, merci de nous le signaler.

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a évolué, par ordonnance modificative en 2008, sur son volet « accessibilité numérique ». Elle impose désormais aux sites Internet publics, de respecter certains critères techniques permettant, notamment, leur consultation à travers les outils mis à disposition des déficients visuels : moteurs de synthèse vocale et claviers adaptés.
 
Ainsi, l'article 47 de la loi du 11 février 2005 (n°2005-102) énonce : « Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées».

Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l'article 47 susdit) impose une mise en œuvre de l'accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Deux normes se partagent l'accessibilité web

Le portail de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est régulièrement contrôlé et tout y est mis en oeuvre pour respecter les critères de certification de niveau AA du RGAA - contrainte légale pour toute administration publique - tout en remplissant de nombreuses conditions du niveau AAA.

Aides à la navigation

Navigation par tabulation

Une attention particulière a été portée à la navigation clavier de ce site. On peut naviguer d'un lien à l'autre à l'aide de la touche de tabulation (Appuyez sur Tab et répétez jusqu'à sélectionner le lien désiré, validez par Entrée, combinaison de touches Shift+Tab pour remonter dans la page).

Liens d'évitement

La navigation au clavier fait apparaître en premier des liens d'évitement permettant d'accéder directement au menu principal de la page, à son contenu propre ou aux liens de pied de page, de manière à faciliter l'accès à ces sections pour les personnes n'utilisant pas de souris.

Fil d'ariane

Le fil d'ariane vous indique le chemin de navigation que vous avez emprunté en situant la page affichée à l'écran et vous permet de remonter dans l'arborescence.

Liens de retour

  • Le logo permet par un simple clic de retourner sur la page d'accueil.
  • Le bandeau intersites permet de se rendre directement sur un autre site de la « Galaxie web » de l'Agglomération de La Rochelle (structures communautaires)
  • Le moteur de recherche (en haut à droite) vous donnera, dans 80% des cas,  une à cinq suggestions de résultats jugés les plus pertinents, en rapport avec votre recherche. Puis, la liste complète des résultats.

Ajustement de la taille du texte/de la page

Afin de permettre aux utilisateurs de modifier la présentation du site, et spécialement la taille des caractères affichés, la mise en page repose sur l'emploi d'unités relatives. Ainsi, la taille du texte/de la page peut être agrandie avec la majorité des navigateurs : touche "Ctrl" et molette de la souris, ou touches "Ctrl" et "+" pour augmenter la taille de la police et "Ctrl" et "-" pour la diminuer.

Version imprimable

Lors de l'impression d'une page, la majeure partie des éléments de navigation du site seront masqués afin que vous puissiez imprimer uniquement le contenu utile de votre information : sur l'ensemble des navigateurs, dans la barre de menu en haut du navigateur, aller sur Fichier > Imprimer. Ce portail propose également, en haut de chaque article, un lien (symbole « imprimante ») pour imprimer le contenu de la page en cours de lecture.

Lecture des documents PDF

Vous trouverez dans le site des documents téléchargeables au format PDF. Si vous n'avez pas " Acrobat Reader ", vous pouvez le télécharger sur le site d'Adobe .

Ajouter ce site aux "favoris"

La plupart des navigateurs du marché proposent un système de gestion des signets. Dans la barre de menu en haut du navigateur :

  • Sous Internet Explorer : Favoris > Ajouter aux favoris 
  • Sous Mozilla firefox : Marque-pages > Marquer cette page 
  • Sous Safari : Signets > Ajouter aux signets 
  • Sous Opéra : Signets > Signet vers la page 

Vous avez des difficultés à consulter ce site : nous vous remercions de nous le signaler.