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Commissions et groupes de travail

Commissions et groupes de travail

Les commissions permanentes

Elles sont au nombre de 3 :

  • Aménagement de l'Espace et Urbanisme
  • Développement économique
  • Politique de la Ville

Composées du Président, du 1er Vice-président et du Vice-président délégué du domaine concerné, elles concourent à la préparation des décisions du Bureau et des délibérations du Conseil, sans pouvoir de décision.

La commission consultative des services publics locaux

Présidée par le Président de l'Agglo ou son représentant, la Commission consultative des Services Publics locaux comprend des membres du Conseil communautaire et des représentants d'associations locales nommés par l'organe délibérant.

A titre d'exemple, elle a examiné les projets de délégation de service public de l'exploitation des services maritimes (passeur et bus de mer) et des services vélos en location touristique et longue durée. Elle a également émis un avis favorable pour confier de nouveau la gestion de l'espace de musiques actuelles La Sirène, par délégation de service public.

Les groupes de travail et commissions spéciales

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, chaque fois qu'il le juge utile, le Président et/ou le Bureau peuvent à tout moment créer un groupe de travail ou une commission spéciale.

Permanent-e ou temporaire, communautaire ou extra-communautaire, le groupe ou la commission doit relever d'une compétence communautaire ou d'une thématique générale présentant un intérêt communautaire.

Il ou elle travaille en comité resserré pour faire des propositions d'actions ou de projets dans le domaine concerné.

La commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Composée de représentants d'associations d'usagers et d'associations de personnes en situation de handicap, son rôle est de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle présente chaque année au Conseil communautaire un rapport détaillant les travaux effectués et ceux à réaliser.


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