Élu(e)s et instances
L'Agglo est composée de 28 communes, dont sont issus 82 représentant(e)s élu(e)s pour siéger au Conseil communautaire. Au-delà des instances réglementaires, elle dispose de groupes de travail et commissions.
Élu(e)s et instances
L'Agglo est composée de 28 communes, dont sont issus 82 représentant(e)s élu(e)s pour siéger au Conseil communautaire. Au-delà des instances réglementaires, elle dispose de groupes de travail et commissions.
Le Conseil communautaire, c’est l’assemblée de l’Agglomération, son parlement en quelque sorte. Il décide de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire à mettre en œuvre. Il est composé de 82 membres, dont le Président, l'ensemble des Vice-présidents et Conseillers communautaires délégués (Bureau Communautaire). Il se réunit une fois par mois. Ses séances sont publiques. Les ordres du jour et procès-verbaux des Conseils sont consultables.
Le Bureau communautaire est composé de 38 membres dont le Président, 15 Vice-présidents,16 Conseillers communautaires délégués et 6 Maires. Le Bureau se réunit au minimum une fois par mois et, à l’image d’un conseil des ministres, il élabore la stratégie d’action de la collectivité et débat sur les dossiers majeurs en amont du Conseil. Ses séances sont publiques. Les ordres du jour et procès-verbaux des Bureaux sont consultables.
Bureau communautaire
Les dates prévisionnelles des Bureaux communautaires pour l'année 2022/2023 :
- Jeudi 8 décembre 2022
- Jeudi 19 janvier 2023
- Jeudi 23 février 2023
- Jeudi 30 mars 2023
- Jeudi 27 avril 2023
- Jeudi 25 mai 2023
- Jeudi 15 juin 2023
- Jeudi 7 septembre 2023
- Jeudi 5 octobre 2023
- Jeudi 9 novembre 2023
L’ordre du jour du prochain Bureau Communautaire est mis en ligne environ une semaine avant la séance.
Les délibérations sont consultables ci-dessous, ou disponibles sur demande par courriel à l’adresse : deliberations@agglo-larochelle.fr
Conseil communautaire
Les dates prévisionnelles des Conseils communautaires pour l'année 2023 :
- Jeudi 9 mars 2023
- Jeudi 6 avril 2023
- Jeudi 4 mai 2023
- Jeudi 1er juin 2023
- Jeudi 6 juillet 2023
- Jeudi 21 septembre 2023
- Jeudi 19 octobre 2023
- Jeudi 30 novembre 2023
L’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire est mis en ligne environ une semaine avant la séance.
Les délibérations sont consultables ci-dessous, ou disponibles sur demande par courriel à l’adresse : deliberations@agglo-larochelle.fr
Vidéos Conseil communautaire
Retrouvez les anciens Conseils communautaires :
Conseil communautaire en visioconférence :
Conseil Communautaire du 9 mars 2023
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Conseil Communautaire du 26 janvier 2023
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Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
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Conseil Communautaire du 17 novembre 2022
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Conseil Communautaire du 20 octobre 2022
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Conseil Communautaire du 29 septembre 2022
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Conseil Communautaire du 7 juillet 2022
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Conseil Communautaire du 16 juin 2022
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Conseil Communautaire du 19 mai 2022
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Conseil Communautaire du 14 avril 2022
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Conseil Communautaire du 10 mars 2022
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Conseil Communautaire du 3 février 2022
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Conseil Communautaire du 27 janvier 2022
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Conseil Communautaire du 16 décembre 2021
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Conseil communautaire du 25 novembre 2021
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Conseil Communautaire du 14 octobre 2021
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Conseil Communautaire du 16 septembre 2021
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Conseil Communautaire du 8 juillet 2021
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Conseil Communautaire du 10 juin 2021
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Conseil Communautaire du 6 mai 2021
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Conseil Communautaire du 1er avril 2021
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Conseil communautaire du 4 mars 2021
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Conseil communautaire du 28 janvier 2021
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Conseil communautaire du 17 décembre 2020
Conseil communautaire en visioconférence :
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Conseil communautaire du 3 décembre 2020
Conseil communautaire en visioconférence :
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Conseil communautaire du 19 novembre 2020
Conseil communautaire en visioconférence :
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Conseil communautaire du 15 octobre 2020
Conseil communautaire en direct :
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Conseil communautaire du 24 septembre 2020
Conseil communautaire en direct :
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Conseil communautaire du 3 septembre 2020
Conseil communautaire en direct :
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Conseil Communautaire du 16 juillet 2020
Installation du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 :
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Conférence des Maires
Créée en 2014, la Conférence des Maires est composée de tous les Maires des 28 communes membres de l'Agglo. Elle examine les sujets d'intérêt communautaire ayant un impact pour les communes.
En 2016, elle a travaillé sur des sujets comme le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, le futur Projet d'Agglomération, le marketing territorial, le Programme Local de l'Habitat, le pacte financier, les conséquences de la loi NOTRe...
La Conférence des Maires se réunit une fois par trimestre environ et ses séances ne sont pas publiques.
Commissions et groupes de travail
Les commissions permanentes
Elles sont au nombre de 3 :
- Aménagement de l'Espace et Urbanisme
- Développement économique
- Politique de la Ville
Composées du Président, du 1er Vice-président et du Vice-président délégué du domaine concerné, elles concourent à la préparation des décisions du Bureau et des délibérations du Conseil, sans pouvoir de décision.
La commission consultative des services publics locaux
Présidée par le Président de l'Agglo ou son représentant, la Commission consultative des Services Publics locaux comprend des membres du Conseil communautaire et des représentants d'associations locales nommés par l'organe délibérant.
A titre d'exemple, elle a examiné les projets de délégation de service public de l'exploitation des services maritimes (passeur et bus de mer) et des services vélos en location touristique et longue durée. Elle a également émis un avis favorable pour confier de nouveau la gestion de l'espace de musiques actuelles La Sirène, par délégation de service public.
Les groupes de travail et commissions spéciales
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, chaque fois qu'il le juge utile, le Président et/ou le Bureau peuvent à tout moment créer un groupe de travail ou une commission spéciale.
Permanent-e ou temporaire, communautaire ou extra-communautaire, le groupe ou la commission doit relever d'une compétence communautaire ou d'une thématique générale présentant un intérêt communautaire.
Il ou elle travaille en comité resserré pour faire des propositions d'actions ou de projets dans le domaine concerné.
La commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Composée de représentants d'associations d'usagers et d'associations de personnes en situation de handicap, son rôle est de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle présente chaque année au Conseil communautaire un rapport détaillant les travaux effectués et ceux à réaliser.
Conseil de Développement : l'assemblée citoyenne de l'Agglomération
Le Conseil de Développement (Codev) de l’Agglomération de La Rochelle se renouvelle avec une nouvelle ambition, une assemblée 100% citoyenne. S'investir dans la vie de son territoire, jouer un rôle dans l’élaboration des décisions qui nous concernent, voici les grandes missions de ses 82 membres. La première réunion d'installation du nouveau Codev se déroulera le samedi 24 septembre.
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE C’EST :
Un outil de démocratie locale
Toute Communauté d’Agglomération ou de Communes est tenue de mettre en place un Conseil de Développement sur son territoire.
Le Codev est avant tout un lieu de dialogue permettant d’enrichir la décision politique.
Il peut s’autosaisir ou être saisi par les élu(e)s de l’Agglomération sur :
- Le projet de territoire,
- Les documents de prospective et de planification (Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Plan Climat Air Energie Territorial...),
- Les politiques locales de promotion du développement durable.
Une assemblée 100% citoyenne
La Communauté d’Agglomération a pour ambition de développer la participation des citoyens aux politiques publiques. Le renouvellement du Codev est l’occasion de donner un signe fort en le faisant évoluer en une instance participative 100% citoyenne. Il réunit 82 habitant(e)s volontaires souhaitant apporter leur contribution à la mise en place des politiques locales.
Une instance en lien avec les acteurs de son territoire
Le Codev interagit avec les acteurs ressources du territoire. Il intervient également en complémentarité avec d’autres instances ou initiatives territoriales.
Afin de renouveler son Codev, l'Agglomération a lancé un appel à candidature du 30 mars au 15 juin 2022. 309 volontaires d'âges, de professions et de communes différentes ont déposé leurs candidatures via le site "démarches simplifiées". Les dossiers ont été rendus anonymes et un tirage au sort sous contrôle d'un huissier s'est déroulé le 20 Juin 2022 (cf pv hussier .pdf)
Les conditions pour faire partie du Codev :
- Habiter une des 28 communes de l’Agglomération de La Rochelle
- Etre francophone
- Avoir plus de 16 ans
- Ne pas être élu du territoire (municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, députés)
- Ne pas faire partie du Comité Citoyen La Rochelle Territoire Zéro Carbone
En devenant membre du Conseil de Développement, les citoyens s’engagent à :
- Une participation régulière aux activités du Conseil sur les 3 années du mandat : réunions plénières, groupes de travail thématiques, formations…
- Une participation active dans un esprit de partage,
- Une participation respectueuse des règles de fonctionnement d’un Conseil de Développement.
A l'instar du Conseil Communautaire, le Codev de l'agglomération est composé de 82 membres. Sa composition respecte des critères préalablement établis et tient compte de :
- La parité : 41 hommes et 41 femmes
- La localisation. Objectif lors du tirage au sort aléatoire :
1 personne à minima par commune (hors LR)
1 personne à minima par secteurs LR (4)
Puis une répartition entre le centre urbain et la 2 et 3ème couronne
| Centre urbain + 1ère couronne | Aytré, Lagord, La Rochelle, Périgny, Puilboreau | 36 |
| 2ème et 3ème couronne | L’Houmeau, Nieul-sur-mer, Angoulins, La Jarne, Saint-Rogatien, Dompierre-sur-Mer, Saint-Xandre, Marsilly Yves, Chatelaillon-Plage, Saint-Vivien, Salles-sur-mer, Thairé, Croix-Chapeau, La Jarrie, Clavette, Montroy, Bourgneuf, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d’aunis, Saint-Christophe, Esnandes | 46 |
- Age
Une répartition entre différentes classes d’âges :
| Entre 16 et 30 ans | 19 |
| Entre 31 et 45 ans | 22 |
| Entre 46 et 59 ans | 21 |
| 60 ans et + | 20 |
La diversité des catégories sociaux professionnelles est également représentée dans le Codev.
Affichage légal
Le Conseil communautaire peut procéder à une délégation de ses attributions au Président conformément à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, étant précisé que lors de chaque réunion du Conseil communautaire, il appartient au Président de rendre compte des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire.
Les délégations de pouvoir consenties au Président peuvent également faire l’objet de délégations de fonction et de signature aux Vice-présidents, conseillers délégués dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Cet espace affiche les arrêtés pris à partir du 1er janvier 2023.
Cet espace affiche les décisions prises à partir du 1er janvier 2023.
Cet espace affiche les actes divers pris à partir du 1er janvier 2023.
Archives des décisions et arrêtés réglementaires
Les archives des arrêtés et décisions pris avant le 31 décembre 2022 sont listées ci-dessous.