Élu(e)s et instances

L'Agglo est composée de 28 communes, dont sont issus 82 représentant(e)s élu(e)s pour siéger au Conseil communautaire. Au-delà des instances réglementaires, elle dispose de groupes de travail et commissions.

Élu(e)s et instances

L'Agglo est composée de 28 communes, dont sont issus 82 représentant(e)s élu(e)s pour siéger au Conseil communautaire. Au-delà des instances réglementaires, elle dispose de groupes de travail et commissions.

Le Conseil communautaire, c’est l’assemblée de l’Agglomération, son parlement en quelque sorte. Il décide de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire à mettre en œuvre. Il est composé de 82 membres, dont le Président, l'ensemble des Vice-présidents et Conseillers communautaires délégués (Bureau Communautaire). Il se réunit une fois par mois. Ses séances sont publiques. Les ordres du jour et procès-verbaux des Conseils sont consultables.

Le Bureau communautaire est composé de 38 membres dont le Président, 15 Vice-présidents,16 Conseillers communautaires délégués et 6 Maires. Le Bureau se réunit au minimum une fois par mois et, à l’image d’un conseil des ministres, il élabore la stratégie d’action de la collectivité et débat sur les dossiers majeurs en amont du Conseil. Ses séances sont publiques. Les ordres du jour et procès-verbaux des Bureaux sont consultables.

Bureau communautaire

L'ordre du jour du prochain Bureau communautaire est mis en ligne environ une semaine avant la séance.

Les dates prévisionnelles des Bureaux communautaires pour l'année 2022/2023 :

  • Jeudi 19 janvier 2023
  • Jeudi 23 février 2023
  • Jeudi 23 mars 2023

L’ordre du jour du prochain Bureau Communautaire est mis en ligne environ une semaine avant la séance.

Les délibérations sont disponibles sur demande par courriel à l’adresse : deliberations@agglo-larochelle.fr

Conseil communautaire

L'ordre du jour du prochain Conseil communautaire est mis en ligne environ une semaine avant la séance. Une fois adopté, le compte-rendu rejoint les archives ci-dessous.

Conseil Communautaire du 17 novembre 2022

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2022

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION 00 - MOTION - ADAPTATION DE LA STRATEGIE ENERGETIQUE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE DANS LE CONTEXTE DE CRISE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE

DELIBERATION 01 - INSTALLATION DE MONSIEUR OLIVIER PRENTOUT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION 02 - ELECTION D'UN.E CONSEILLER.E COMMUNAUTAIRE DELEGUE.E AU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION 03 - COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

DELIBERATION 04 - COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

DELIBERATION 05 - LA ROCHELLE, SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR), PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP)

DELIBERATION 06 - DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL : MODALITES DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES COTISATIONS COMMUNALES A L'ASSOCIATION DES FICHIERS PARTAGES DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL (AFIPADE) POUR 2022

DELIBERATION 07 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE D'EXCELLENCE VOILE

DELIBERATION 08 - SUBVENTION AU LANCEMENT DU SALON PROFESSIONNEL SHIPPING DAYS

DELIBERATION 09 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, D'INNOVATION ET D'INTERNATIONALISATION (SRDEII) ET AUX AIDES AUX ENTREPRISES

DELIBERATION 10 - RETIREE

DELIBERATION 11 - TRANSPORT PUBLIC - TARIFICATION MULTIMODALE TER + YELO

DELIBERATION 12 - MISSION DE SERVICE CIVIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION UNIS-CITE, LA RTCR, VELO ECOLE TAND'AMIS ET L'AGGLOMERATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

DELIBERATION 13 - PRIME A L'ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

DELIBERATION 14 - COMMUNE D'AYTRE - INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PETITE COURBE

DELIBERATION 15 - COMMUNE DE NIEUL-SUR-MER - PROJET DU CHAMP-PINSON - DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

DELIBERATION 16 - OFFICE DE TOURISME DE CHATELAILLON-PLAGE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT EN CATEGORIE 1

DELIBERATION 17 - EXPERIMENTATION L@B DE L'EMPLOI - RECRUTEMENT DE CONTRATS L@B

DELIBERATION 18 - RESSOURCES HUMAINES - TAUX HORAIRE VACATION ENSEIGNEMENT VACATION ARTISTIQUE

DELIBERATION 19 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION 20 - AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'EXPLOITER UN PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES DE SAINT-MEDARD D'AUNIS ET SAINTE-SOULLE - PARC EOLIEN DE L'AUBERTIERE

DELIBERATION 21 - AYTRE -  ZAC DE BONGRAINE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER 2021

DELIBERATION 22 - DOMPIERRE-SUR-MER - ZAC DE LA GARE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER 2021

DELIBERATION 23 - L'HOUMEAU - ZAC DE MONSIDUN, CŒUR DE BŒUF ET LE CHENE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER 2021

DELIBERATION 24 - GESTION ET PREVENTION DES DECHETS - REDEVANCE SPECIALE RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS NON MENAGERS - TARIFS 2023

DELIBERATION 25 - TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) - EXONERATION POUR LES EXPLOITANTS DES TERRAINS DE CAMPING POUR L'ANNEE 2023

DELIBERATION 26 - GESTION ET PREVENTION DES DECHETS - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2021 - VALIDATION

DELIBERATION 27 - EAU POTABLE - USINE DE COULONGE-SUR-CHARENTE - REVISION DES PERIMETRES DE PROTECTION - PROCEDURE D'ENQUETE PUBLIQUE - TRAVAUX SUR L'USINE ET STOCKAGE DE SECOURS

DELIBERATION 28 - STATUTS DU SYNDICAT DES RIVIERES ET MARAIS D'AUNIS (SYRIMA) - APPROBATION DE LA MODIFICATION RELATIVE AU PERIMETRE ET A LA REDACTION DE CERTAINES COMPETENCES

DELIBERATION 29 - CONVENTION DE REFACTURATION, MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE A L’ECHELLE DU POLE METROPOLITAIN CENTRE ATLANTIQUE

DELIBERATION 30 - MEDIATHEQUE MICHEL CREPEAU, BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE LA ROCHELLE, GRATUITE RECIPROQUE, AVENANT 3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

DELIBERATION 31 - RESEAU DES ECOLES DE MUSIQUE ET DE DANSE, LOCAUX MIS A DISPOSITION PAR LES COMMUNES, REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2022

DELIBERATION 32 - CENTRES SOCIAUX DE VILLENEUVE-LES-SALINES ET DE SAINT ELOI-BEAUREGARD - EXTERNALISATION DE COURS DU CONSERVATOIRE A TITRE EXPERIMENTAL - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

DELIBERATION 33 - DISPOSITIF MUSIC'UP - RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT TRIENNAL AVEC L'EDUCATION NATIONALE - 2022-2025

DELIBERATION 34 - FONDS DE CONCOURS RENFORCEMENT DE LA TRAME VERTE POUR LES COMMUNES

DELIBERATION 35 - FONDS DE CONCOURS AUX EQUIPEMENTS STRUCTURANTS (2020-2026) - COMMUNE D'ESNANDES - MODIFICATION DU PROJET

DELIBERATION 36 - SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT, RAPPORT ANNUEL, ANNEE 2021

DELIBERATION 37 - REGIE DES TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (RTCR) - CONTRAT D'OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC YELO - RAPPORT ANNUEL 2021

DELIBERATION 38 -  CITIZ LA ROCHELLE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D’UN SERVICE D'AUTOPARTAGE - RAPPORT ANNUEL 2021

DELIBERATION 39 - TRANSDEV LA ROCHELLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA DESSERTE DES COMMUNES PERIURBAINES ET LES SERVICES ANNEXES - RAPPOR ANNUEL 2021

DELIBERATION 40 - TRANSDEV MARITIME - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES YELO - RAPPORT ANNUEL 2021

DELIBERATION 41 - CLEAR CHANNEL France – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DES ABRIS – RAPPORT ANNUEL 2021

DELIBERATION 01 - DECISION MODIFICATIVE

DELIBERATION 02 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT. ACTUALISATION

DELIBERATION 03 - ESPACE DE MUSIQUES ACTUELLES LA SIRENE. RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2021

DELIBERATION 04 - DSP POUR L’EXPLOITATION DU RESEAU FIBRE OPTIQUE SUR 9 COMMUNES. RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. EXERCICE 2021

DELIBERATION 05 - SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

DELIBERATION 06 - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) TENANT LIEU DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE (CDA). PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1. BILAN DE LA CONCERTATION.

DELIBERATION 07 - CONVENTION D’OBJECTIFS 2012 ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ET L’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. CONTRIBUTION A LA REALISATION DE LOGEMENTS. AVENANT N°10 POUR L’ANNEE 2022

DELIBERATION 08 - COMMUNE DE LA ROCHELLE - MEUBLES DE TOURISME - ENCADREMENT DU CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX

DELIBERATION 09 - DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DU STADE ROCHELAIS. TRAVAUX AU STADE MARCEL DEFLANDRE. PARTICIPATION FINANCIERE

DELIBERATION 10 - AGREMOB. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA QUATRIEME CONVENTION DE REVERSEMENT

DELIBERATION 11 - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS VIVE LE VELO. VELO ECOLE TAND'AMI. LE COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLOTOURISME ET LA CDA

DELIBERATION 12 - ABS INTERCOMMUNALE. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

DELIBERATION 13 - SAINT-XANDRE. ZAC DU FIEF DES DOMPIERRES. APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER 2021

DELIBERATION 14 - DEFRAIEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

DELIBERATION 15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION 16 - COMMISSION LOCALE UNIQUE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES. DESIGNATION DES REPRESENTANTS

DELIBERATION 17 - REGIE DES TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (RTCR). CONSEIL D'ADMINISTRATION. DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL

DELIBERATION 18 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE AQUITAINE (EPFNA). DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT

DELIBERATION 01 - BUDGET PRINCIPAL – GARANTIES D’EMPRUNTS – PHASE EXCEPTIONNELLE DE GARANTIE DES EMPRUNTS PLS 2020, 2021 ET 2022

DELIBERATION 02 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DEPARTEMENTALE – APPROBATION DU PROJET DE STATUTS ET PRISE DE PARTICIPATION 

DELIBERATION 03 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DEPARTEMENTALE

DELIBERATION 04 - RAPPORT ANNUEL 2021 SUR L'EAU POTABLE DU DELEGATAIRE SAUR SUR LE CONTRAT COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE. PRESENTATION (LE RAPPORT EST CONSULTABLE AU SERVICE VIE INSTITUTIONNELLE - BUREAU DES INSTANCES - HÔTEL DE VILLE)

DELIBERATION 05 - RAPPORT ANNUEL 2021 SUR L'EAU POTABLE DU DELEGATAIRE SAUR SUR LE CONTRAT LA ROCHELLE NORD. PRESENTATION (LE RAPPORT EST CONSULTABLE AU SERVICE VIE INSTITUTIONNELLE - BUREAU DES INSTANCES - HÔTEL DE VILLE)

DELIBERATION 06 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SECTEUR LA ROCHELLE SUD POUR L'ANNEE 2021. ADOPTION

DELIBERATION 07 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE POUR L'ANNEE 2021. ADOPTION

DELIBERATION 08 - ASSAINISSEMENT ET EAUX - ACCORD DE PROGRAMMATION 2022-2024 AVEC L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE - SIGNATURE DE L'ACCORD

DELIBERATION 09 - ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MANDAT AVEC L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

DELIBERATION 10 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE - RAPPORT ANNUEL 2021

DELIBERATION 11 - AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'EXPLOITER DEPOSEE PAR LA SOCIETE ENGIE GREEN POUR LA CONSTRUCTION D'UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE SAINT-MEDARD D'AUNIS - PROJET "FERME EOLIENNE DE SAINT-MEDARD D'AUNIS"

DELIBERATION 12 - CONTRAT REGIONAL LA ROCHELLE-RE-AUNIS 2023-2025

DELIBERATION 13 - COMMUNE DE LA ROCHELLE - CONVENTION OPERATIONNELLE N° 17-19-100 D'ACTION FONCIERE POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DU PRIEURE-LAFOND - AVENANT N° 2 POUR MODIFICATION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE

DELIBERATION 14 - CREATION D'UN SERVICE COMMUN PROPRETE HYGIENE DES LOCAUX - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

DELIBERATION 15 - SOUTIEN AU POLE DE COMPETITIVITE ALPHA ROUTE DES LASERS ET DES HYPERFREQUENCES - CONVENTION DE FINANCEMENT

DELIBERATION 16 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNEE 2023

DELIBERATION 17 - TRANSPORT PUBLIC – POURSUITE DU DISPOSITIF D’INCITATION FINANCIÈRE POUR DEVELOPPER LE COVOITURAGE

DELIBERATION 18 - TRANSPORT PUBLIC YELO - GRATUITE DANS LES BUS LES SAMEDIS DE DECEMBRE

DELIBERATION 19 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES 2018-2025 - INTEGRATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD) - AVENANT 4

DELIBERATION 20 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA DESSERTE DES COMMUNES PERIURBAINES ET LES SERVICES ANNEXES 2017-2024 - INTEGRATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD) - AVENANT 8

DELIBERATION 21 - MEDIATHEQUE MICHEL-CREPEAU ET MEDIABUS D'AGGLOMERATION. NOUVELLES DISPOSITIONS TARIFAIRES HORS ADHESION

DELIBERATION 22 - DEMANDE DE SUBVENTION - FESTIVAL INTERNATIONEL DU FILM ET DU LIVRE D'AVENTURE (FIFAV)

DELIBERATION 23 - MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS

DELIBERATION 24 - REGIE DES TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (RTCR) – CONSEIL D’ADMINISTRATION – DESIGNATION DES REPRESENTANTS – REMPLACEMENT DE Mmes CHIPOFF ET NEDELLEC

Les dates prévisionnelles des Conseils communautaires à venir :

  • Jeudi 17 novembre 2022
  • Jeudi 15 décembre 2022
  • Jeudi 26 janvier 2023
  • Jeudi 9 mars 2023

Conférence des Maires

Créée en 2014, la Conférence des Maires est composée de tous les Maires des 28 communes membres de l'Agglo. Elle examine les sujets d'intérêt communautaire ayant un impact pour les communes.

En 2016, elle a travaillé sur des sujets comme le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, le futur Projet d'Agglomération, le marketing territorial, le Programme Local de l'Habitat, le pacte financier, les conséquences de la loi NOTRe...

La Conférence des Maires se réunit une fois par trimestre environ et ses séances ne sont pas publiques.

Commissions et groupes de travail

Les commissions permanentes

Elles sont au nombre de 3 :

  • Aménagement de l'Espace et Urbanisme
  • Développement économique
  • Politique de la Ville

Composées du Président, du 1er Vice-président et du Vice-président délégué du domaine concerné, elles concourent à la préparation des décisions du Bureau et des délibérations du Conseil, sans pouvoir de décision.

La commission consultative des services publics locaux

Présidée par le Président de l'Agglo ou son représentant, la Commission consultative des Services Publics locaux comprend des membres du Conseil communautaire et des représentants d'associations locales nommés par l'organe délibérant.

A titre d'exemple, elle a examiné les projets de délégation de service public de l'exploitation des services maritimes (passeur et bus de mer) et des services vélos en location touristique et longue durée. Elle a également émis un avis favorable pour confier de nouveau la gestion de l'espace de musiques actuelles La Sirène, par délégation de service public.

Les groupes de travail et commissions spéciales

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, chaque fois qu'il le juge utile, le Président et/ou le Bureau peuvent à tout moment créer un groupe de travail ou une commission spéciale.

Permanent-e ou temporaire, communautaire ou extra-communautaire, le groupe ou la commission doit relever d'une compétence communautaire ou d'une thématique générale présentant un intérêt communautaire.

Il ou elle travaille en comité resserré pour faire des propositions d'actions ou de projets dans le domaine concerné.

La commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Composée de représentants d'associations d'usagers et d'associations de personnes en situation de handicap, son rôle est de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle présente chaque année au Conseil communautaire un rapport détaillant les travaux effectués et ceux à réaliser.

Conseil de Développement : l'assemblée citoyenne de l'Agglomération

Le Conseil de Développement (Codev) de l’Agglomération de La Rochelle se renouvelle avec une nouvelle ambition, une assemblée 100% citoyenne. S'investir dans la vie de son territoire, jouer un rôle dans l’élaboration des décisions qui nous concernent, voici les grandes missions de ses 82 membres. La première réunion d'installation du nouveau Codev se déroulera le samedi 24 septembre.

Codev Conseil de Développement 2022

LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE C’EST :

Un outil de démocratie locale

Toute Communauté d’Agglomération ou de Communes est tenue de mettre en place un Conseil de Développement sur son territoire.

Le Codev est avant tout un lieu de dialogue permettant d’enrichir la décision politique.

Il peut s’autosaisir ou être saisi par les élu(e)s de l’Agglomération sur :

  • Le projet de territoire,
  • Les documents de prospective et de planification (Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Plan Climat Air Energie Territorial...),
  • Les politiques locales de promotion du développement durable.

Une assemblée 100% citoyenne

La Communauté d’Agglomération a pour ambition de développer la participation des citoyens aux politiques publiques. Le renouvellement du Codev est l’occasion de donner un signe fort en le faisant évoluer en une instance participative 100% citoyenne. Il réunit 82 habitant(e)s volontaires souhaitant apporter leur contribution à la mise en place des politiques locales.

Une instance en lien avec les acteurs de son territoire  

Le Codev interagit avec les acteurs ressources du territoire. Il intervient également en complémentarité avec d’autres instances ou initiatives territoriales.

Afin de renouveler son Codev, l'Agglomération a lancé un appel à candidature du 30 mars au 15 juin 2022. 309 volontaires d'âges, de professions et de communes différentes ont déposé leurs candidatures via le site "démarches simplifiées". Les dossiers ont été rendus anonymes et un tirage au sort sous contrôle d'un huissier s'est déroulé le 20 Juin 2022 (cf pv hussier .pdf)

Les conditions pour faire partie du Codev :
  • Habiter une des 28 communes de l’Agglomération de La Rochelle
  • Etre francophone
  • Avoir plus de 16 ans
  • Ne pas être élu du territoire (municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, députés)
  • Ne pas faire partie du Comité Citoyen La Rochelle Territoire Zéro Carbone
En devenant membre du Conseil de Développement, les citoyens s’engagent à :
  • Une participation régulière aux activités du Conseil sur les 3 années du mandat : réunions plénières, groupes de travail thématiques, formations…
  • Une participation active dans un esprit de partage,
  • Une participation respectueuse des règles de fonctionnement d’un Conseil de Développement.

A l'instar du Conseil Communautaire, le Codev de l'agglomération est composé de 82 membres. Sa composition respecte des critères préalablement établis et tient compte de : 

  • La parité : 41 hommes et 41 femmes
  • La localisation. Objectif lors du tirage au sort aléatoire :

1 personne à minima par commune (hors LR)
1 personne à minima par secteurs LR (4)
Puis une répartition entre le centre urbain et la 2 et 3ème couronne

Centre urbain + 1ère couronne  Aytré, Lagord, La Rochelle, Périgny, Puilboreau 36
2ème et 3ème couronne  L’Houmeau, Nieul-sur-mer, Angoulins, La Jarne, Saint-Rogatien, Dompierre-sur-Mer, Saint-Xandre, Marsilly Yves, Chatelaillon-Plage, Saint-Vivien, Salles-sur-mer, Thairé, Croix-Chapeau, La Jarrie, Clavette, Montroy, Bourgneuf, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d’aunis, Saint-Christophe, Esnandes

46 

  • Age 

Une répartition entre différentes classes d’âges :

Entre 16 et 30 ans 19
Entre 31 et 45 ans 22
Entre 46 et 59 ans 21
60 ans et + 20

La diversité des catégories sociaux professionnelles est également représentée dans le Codev.

Affichage légal

Le Conseil communautaire peut procéder à une délégation de ses attributions au Président conformément à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, étant précisé que lors de chaque réunion du Conseil communautaire, il appartient au Président de rendre compte des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire.

Les délégations de pouvoir consenties au Président peuvent également faire l’objet de délégations de fonction et de signature aux Vice-présidents, conseillers délégués dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Les décisions réglementaires 2022

Vidéos Conseil communautaire

Retrouvez les anciens Conseils communautaires :

Conseil communautaire en visioconférence :

Conseil Communautaire du 17 novembre 2022

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Conseil Communautaire du 20 octobre 2022

Conseil Communautaire du 20 octobre 2022

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Conseil Communautaire du 29 septembre 2022

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Conseil Communautaire du 7 juillet 2022

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Conseil Communautaire du 16 juin 2022

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Conseil Communautaire du 19 mai 2022

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Conseil Communautaire du 14 avril 2022

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Conseil Communautaire du 10 mars 2022

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Conseil Communautaire du 3 février 2022

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Conseil Communautaire du 27 janvier 2022

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Conseil Communautaire du 16 décembre 2021

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Conseil communautaire du 25 novembre 2021

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Conseil Communautaire du 14 octobre 2021

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Conseil Communautaire du 16 septembre 2021

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Conseil Communautaire du 8 juillet 2021

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Conseil Communautaire du 10 juin 2021

vidéo conseil

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Conseil Communautaire du 6 mai 2021

vidéo conseil

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Conseil Communautaire du 1er avril 2021

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Conseil communautaire du 4 mars 2021

conseil 4/03/21

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Conseil communautaire du 28 janvier 2021

conseil du 28/01/2021

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Conseil communautaire du 17 décembre 2020

Conseil communautaire en visioconférence :
conseil du 17/12/20

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Conseil communautaire du 3 décembre 2020

Conseil communautaire en visioconférence :
conseil du 03/12/20

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Conseil communautaire du 19 novembre 2020

Conseil communautaire en visioconférence :
conseil du 19/11/20

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Conseil communautaire du 15 octobre 2020

Conseil communautaire en direct :
conseil du 15/10/20

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Conseil communautaire du 24 septembre 2020

Conseil communautaire en direct :
conseil du 24/09/20

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Conseil communautaire du 3 septembre 2020

Conseil communautaire en direct :
Conseil du 03/09/20

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Conseil Communautaire du 16 juillet 2020

Installation du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 :

Conseil du 16/07/20

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