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01.Composition de la commission locale d'évaluation des transferts de charge. pdf
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06.Définition de l'intérêt communautaire de la compétence équilibre social de l'habitat pdf
74 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
05.Définition de l'intérêt communautaire d ela compétence environnement pdf
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03.Définition de l'intérêt communautaire de la compétence développement économique pdf
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02.Définition de l'intérêt communautaire de la compétence équipements culturels pdf
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01.Définition de l'intérêt communautaire de la compétence aménagement de l'espace pdf
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07.Définition de l'intérêt communautaire d ela compétence politique de la ville pdf
68 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
13 - La Rochelle - quartier Les Minimes _ acquisition batiment ex imprimerie de l'ouest pdf
54 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
12-Appel a projet PULPE 2019 - attribution prime RH pdf
62 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
03_assoication 6000 rebonds subvention pdf
194 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
02_L'Houmeau_Cession site societe REVIAH_hebergement polyhandicape pdf
268 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
06 - Cook et Sol _ dde subvention pdf
73 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
05 - Altea cabestan _ dde subvention investissement pdf
75 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
04- groupement cde _ dispositif FEAMP _ nlle aquitaine pdf
241 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
01-Délibération du bureau communautaire du 8 novembre 2002 portant sur la délégation du droit de préemption d'un immeuble rue du Colonel Fabien (Aytré) pdf
85 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
03.Délibération du bureau communautaire du 4 octobre 2002 portant sur la droit de préemption du terrain situé 21 rue du Cimetière (Lagord) pdf
88 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
03.Délibération du bureau communautaire du 2 avril 2010 portant la délégation du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes (Puilboreau) pdf
36 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
04_Groupement_commandes_achat_carburants_CDA_CCAS_Ville_de_LaRochelle pdf
77 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
03_Fonds_cautionnement_achats_produits_mer_Avenant_convention pdf
286 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
01_Fourriere_animale_Reconduction_convention_mise_disposition_agent pdf
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01-Projet Howard Bound-Subvention exceptionnelle pdf
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Delib 12 - garanties emprunts le clos des oiseaux pdf
1 Mo Ouvrir dans un nouvel onglet
03-Garanties emprunts-Atlantic Amenagement-Rehabilitaiton Tamaris I-La Rochelle pdf
1 Mo Ouvrir dans un nouvel onglet
01.Délibération du bureau communautaire du 31 juillet 2016 portant sur le droit à préemption d’un terrain situé 6 rue des forêts appartenant à Madame GRANADOS-GURRUCHATEGUI (Esnandes) pdf
68 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
01.Délibération du bureau communautaire du 14 septembre 2007 portant sur l'acquisition par droit de préemption d'un terrain appartenant á monsieur et madame gaucher lieu-dit le bourg(Puilboreau) pdf
55 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
01.Délibération du bureau communautaire du 3 octobre 2014 portant sur la délégation du droit de préemption (Périgny) pdf
712 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
03-(-Délibération du bureau communautaire du 18 janvier 2013 portant sur le droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes ( Sainte-Soulle) pdf
48 Ko Ouvrir dans un nouvel onglet
02Délibération du bureau communautaire du 18 janvier 2013 portant sur le droit de préemption urbain à la commune de Salles-sur-Mer (Salles-sur-Mer). pdf
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