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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal se substituera aux PLU communaux en 2019.

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

La loi dite « Grenelle II » impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant compétence en matière d'urbanisme - c'est le cas de la CdA - de réaliser un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce futur document stratégique traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise. Outil règlementaire, il déterminera notamment les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

Qu'est-ce que le PLUi ?

Ce futur document traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'Agglo. Il déterminera les grandes orientations de demain en terme d'aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver,...

Un document stratégique et un outil réglementaire

Comme les PLU communaux, il déterminera le droit à bâtir sur l'ensemble des propriétés du territoire de l'Agglo, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

Ce Plan couvrira l'ensemble du territoire de l'agglomération, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l'ensemble des communes une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion de notre bassin de vie. 

Comment participer?

Le PLUi concerne tous les habitants de l'agglomération. Pour cela une concertation a lieu tout au long de la procédure d'élaboration, depuis la délibération de prescription jusqu'à l'arrêt du projet.

Différents moyens pour donner son avis

  • Un registre de concertation est ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis dans les locaux de la Communauté d'agglomération (6 rue St Michel à La Rochelle et 16 rue de Vaucanson à Périgny), et dans les mairies des 28 communes membres ainsi que dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle, aux heures habituelles d'ouverture
  • Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2
  • Des réunions d'échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure. Elles seront annoncées notamment par voie de presse et sur ce site web.

Calendrier prévisionnel

  • 2014-2015 : diagnostics à l'échelle des 28 communes
  • Automne 2016 : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • A partir du 2e semestre 2016 : élaboration du règlement et des autres pièces réglementaires (orientations d'aménagement et de programmation, …)
  • 2018 : arrêt du projet de PLUi par le Conseil communautaire, puis enquête publique
  • 2018 : approbation du PLUi par le Conseil communautaire et mise en application.

Réunions publiques

La concertation autour de l’élaboration du PLUi entre dans sa 3ème phase avec 14 réunions publiques pour présenter le projet qui dessinera l’Agglo demain. Retrouvez ici l’intégralité des dates et leur regroupement par secteur.

  • Le 6 novembre 2017 à 18h30 : secteur Dompierre-sur-Mer/Sainte-Soulle/Vérines

Foyer Ferdinand Rieux, Dompierre-sur-Mer

Salle Polyvalente, Saint-Vivien

Salle Simenon, Marsilly

  • Le 27 novembre 2017 à 18h30 : secteur Saint-Xandre/Puilboreau

Salle Baillac, Puilboreau

  • Le 29 novembre à 18h30 : Réunion générale pour tous

Forum des Pertuis, La Rochelle

  • Le 4 décembre 2017 à 18h30 : secteur Périgny/Saint-Rogatien

Salle CMA, Périgny

  • Le 6 décembre 2017 à 18h30 : secteur Aytré/La Jarne

Salle Georges Brassens, Aytré

  • Le 7 décembre 2017 à 18h30 : secteur L’Houmeau/Lagord

Salle Polyvalente, L'Houmeau

  • Le 11 décembre 2017 à 18h30 : secteur Bourgneuf/Montroy/Saint-Médard d’Aunis/Saint-Christophe

Salle L’Archipel, Saint-Médard d'Aunis

  • Le 12 décembre 2017 à 19h00 : secteur La Rochelle Centre (La Genette, La Trompette, Jéricho, Bel air, Fetilly, Le Prieuré, Cognehors, Lafond, Beauregard, Saint-Eloi, Verdun, Saintes-cClaires, Notre-Dame, Arsenal, La Préfecture, Saint-Nicolas, La Gare, Le Gabut)

Musée Maritime, La Rochelle

  • Le 15 décembre 2017 à 18h30 : secteur Angoulins-sur-Mer/Châtelaillon-Plage/Yves

Salle de l’Europe, Angoulins

  • Le 18 décembre 2017 à 19h00 : secteur Clavette/La Jarrie/Croix-Chapeau

Salle des Fêtes, La Jarrie

  • Le 19 décembre 2017 à 19h00 : secteur La Rochelle Sud (Le Petit Marseille, Villeneuve-Les-Salines, Les Minimes, Tasdon, Bongraine)

Salle des Fêtes de Villeneuve-les-Salines, La Rochelle

  • Le 21 décembre 2017 à 18h30 : secteur La Rochelle Ouest (Laleu, La Pallice, Ma Rossignolette, Mireuil, Saint-Maurice, Les Hauts de Bel Air, Port-Neuf)

Salle des Fêtes de La Pallice, La Rochelle

Expositions

La première exposition portait sur le diagnostic du territoire et les premiers enjeux. La deuxième portait sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi. La troisième propose en complément un regard croisé sur les paysages du territoire avec une présentation du diagnostic du Cabinet d'études l'Atelier de l'Empreinte / Eric Enon et des images des habitants sélectionnées à l'issue du concours organisé en août et septembre 2015 par l'Agglo sur le thème Nos paysages.

Inventaire des zones humides

Marais, tourbières, prairies humides, terrains habituellement inondés ou gorgés d'eau de façon permanente ou temporaire… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle.

Menacé par les activités humaines et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l'objet d'une attention toute particulière. Sa préservation représente  un enjeu à la fois environnemental, économique et social.

Dans le cadre des études préalables à l'élaboration du PLUi, la communauté d'agglomération de La Rochelle réalise un diagnostic à grande échelle de l'ensemble de ses zones humides en concertation avec les acteurs locaux.

Diagnostics

Le Diagnostic agricole

Dans le cadre de l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA) a réalisé un diagnostic agricole sur l'ensemble de ses 28 communes.

Le territoire de l'Agglo est constitué d'environ 22 300 ha de terres agricoles, soit 65 % de sa surface, en outre les enjeux liés à l'agriculture sont majeurs : paysage, gestion et qualité de l'eau, déplacements, bâtiments agricoles, activités et développements, lien avec les zones déjà urbanisées, etc.. Il est ainsi apparu nécessaire de mener une investigation précise sur ce thème dans le cadre du PLUi.

Le diagnostic agricole a notamment été l'occasion de réaliser un état des lieux sur le nombre, la nature et la localisation de l'ensemble des exploitations agricoles de l'Agglo, dans le souci de la préservation de l'activité agricole sur notre territoire et de sa meilleure prise en compte par le PLUi. Ce travail a été mené par le biais d'un large questionnaire adressé aux exploitants.

Les études se sont déroulées dans le courant de l'année 2014-2015 et ont fait l'objet de plusieurs rencontres, notamment avec les acteurs du monde agricole. La méthodologie mise en place a privilégié un processus d'échanges avec des acteurs du monde agricole lors d'ateliers participatifs.

Trois ateliers de concertation se sont déroulés en décembre 2014 sous forme de forums ouverts, autour des questions suivantes :

  • Atelier 1 : Comment gérer une cohabitation harmonieuse entre l'activité agricole, l'habitat et ses usages ?
  • Atelier 2 : Comment créer de bonnes conditions de développement économique et durable pour l'ensemble des activités agricoles ?
  • Atelier 3 : Quelles synergies entre les activités agricoles et la protection de l'eau, du paysage et de la biodiversité ?
La présentation des ateliers
Les livrets d'accueil
La restitution des ateliers
La synthèse du diagnostic agricole

Porter à connaissance de l'Etat

A travers son « Porter à connaissance », l'Etat présente d'une part les différents éléments à intégrer à la réflexion du PLUi. D'autre part, l'Etat estime ce qui selon lui, constitue des enjeux forts et des problématiques sur lesquelles il aura des exigences vis-à-vis du futur document de planification.

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