Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

La loi dite « Grenelle II » impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant compétence en matière d'urbanisme - c'est le cas de la CdA - de réaliser un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce document stratégique, approuvé en décembre 2019, traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise. Outil règlementaire, il détermine notamment les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

Enquête publique

L’enquête publique relative au PLUi, au schéma d’assainissement des eaux pluviales ainsi que des périmètres délimités des abords des monuments historiques s’est terminée vendredi 26 juillet à 17h00.

Ces remarques et avis sont consignés dans le rapport de la commission d'enquête remis le 10 septembre 2019 à la Communauté d'Agglomération.  Il est consultable ici :

Le PLUI est approuvé

Découvrez le PLUI approuvé

Qu'est-ce que le PLUi ?

Ce document traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'Agglo. Il détermine les grandes orientations de demain en terme d'aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver...

Un document stratégique et un outil réglementaire

Comme les PLU communaux, il détermine le droit à bâtir sur l'ensemble des propriétés du territoire de l'Agglo, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

Ce Plan couvre l'ensemble du territoire de l'agglomération, soit 28 communes, ce qui permet de mettre au service de l'ensemble des communes une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion de notre bassin de vie. 

PLUi approuvé

Le PLUi de la Communauté d’agglomération de La Rochelle a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

Il est consultable dès à présent en version numérique ci-dessous.

NB : Certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension.

La délibération du Conseil communautaire du 19/12/2019 approuvant le PLUi est téléchargeable ici :

Le PLUi sera consultable en version papier dans les mairies de l’agglomération fin février 2020.

Pour tout renseignement concernant les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, ….), il convient de se renseigner auprès :

  • soit de sa mairie,
  • soit à l’Accueil du Service Urbanisme Réglementaire de la CDA (05.46.30.36.23 ou 05.46.30.36.62) (pour toutes les communes de la CDA, excepté pour les communes de La Jarrie et Saint-Médard-d’Aunis)

Des permanences physiques ou téléphoniques sans rendez-vous sont organisées au service Urbanisme Réglementaire (excepté pour les communes de La Jarrie et Saint-Médard d’Aunis) les :

  • Lundi : de 13h30 à 17h
  • Mercredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Vendredi : de 13h30 à 17h00

Pour toute demande de conseil, pensez à vous munir des documents liés à votre projet.

En dehors de ces horaires, l’accueil du Service Urbanisme Réglementaire est ouvert (par exemple pour déposer un dossier) :

  • Lundi, Mercredi et Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Mardi et Jeudi : de 9h00 à 12h30.

Enquête publique

L’enquête publique relative au PLUi, au schéma d’assainissement des eaux pluviales ainsi que des périmètres délimités des abords des monuments historiques s’est terminée vendredi 26 juillet à 17h00.

Entre le 19 juin et le 26 juillet dernier, 829 observations ont été formulées (202 sur les registres papier, 308 par courriers postaux et 319 par voie électronique). Les contributions, émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et de communes de l’Agglomération ont principalement porté sur la mobilité (pistes cyclables et réseau de bus), les paysages et l’environnement (protection des arbres, des espaces naturels), la densification et la constructibilité des parcelles.

Ces remarques et avis, qui seront pris en compte et feront évoluer le PLUi, sont consignés dans le rapport de la commission d'enquête remis le 10 septembre 2019 à la Communauté d'Agglomération.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté d’Agglomération et est également consultable en ligne ici :

Le projet de PLUi valant Plan de Déplacements Urbains ainsi que le schéma d’assainissement des eaux pluviales seront ensuite soumis au vote du Conseil communautaire de décembre 2019.

A l’issue de ce vote, ils pourront

  • soit être approuvés en l’état,
  • soit être approuvés après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associés et des avis des communes,
  • soit ne pas être approuvés.

Les projets de modifications des périmètres délimités des abords de monuments historiques des communes de Esnandes, Lagord, Salles-sur-Mer et Saint-Rogatien pourront :

  • soit être approuvés en l’état par la Préfète de Région,
  • soit être approuvés après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associés et des avis des communes,
  • soit ne pas être approuvés.

Concertation

Le PLUi concerne tous les habitants de l'agglomération. Pour cela une concertation a eu lieu tout au long de la procédure d'élaboration, depuis la délibération de prescription jusqu'à l'arrêt du projet.

Différents moyens pour donner son avis

  • Un registre de concertation était ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis dans les locaux de la Communauté d'agglomération (6 rue St Michel à La Rochelle et 16 rue de Vaucanson à Périgny), et dans les mairies des 28 communes membres ainsi que dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle, aux heures habituelles d'ouverture
  • Vous pouviez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2
  • Des réunions d'échanges et de concertation se sont également tenues tout au long de la procédure. Elles étaient annoncées notamment par voie de presse et sur ce site web.

Réunions publiques

Vous avez été plus de 2 500 à venir vous informer et vous exprimer à l’occasion des 14 réunions publiques organisées en novembre et décembre 2017 pour présenter le projet de zonage et de règlement du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Quelles sont les prochaines étapes ?

Citoyen consultant la lettre du PLUi

Entre le 6 novembre et le 21 décembre 2017, 14 réunions publiques consacrées au futur PLUi ont été organisées dans les communes de l’agglomération et ont réuni plus de 2 500 personnes. Si de nombreux thèmes ont été évoqués, les principales remarques/questions ont porté sur les sujets suivants : la cohérence de nos politiques publiques, entre désir de réduire l’étalement urbain et offre de transport en commun, le trafic automobile dans l’agglomération, l’usage du train, le développement des pistes cyclables, l’offre de stationnement, la densification et le respect du cadre de vie, la cohabitation ville – campagne, la transition énergétique et le développement de l’éolien, le tracé du contournement ferré nord, la justification des zonages…

Quelles suites ?

Les comptes rendus de ces réunions ainsi que les supports de présentation et projets de zonage sont disponibles sur le site, dans la rubrique ci-dessous "En savoir plus".

Si le projet de zonage vous a été présenté, les travaux sur le règlement et les orientations d’aménagement sont en cours, des zonages et des options stratégiques devaient encore être définies. Le projet a été arrêté en Conseil communautaire le 24 janvier 2019. Il est actuellement présenté aux Personnes Publiques Associées (Région, Chambres consulaires, services de l’Etat, intercommunalités voisines et communes membres de l’Agglo) qui ont 3 mois pour l’étudier et formuler un avis.

Suivra alors une enquête publique menée par une commission d’enquête* qui se tiendra en toute indépendance à l’écoute de tous et répondra aux questions sur le projet de PLUi. Elle intégrera l’ensemble des remarques recueillies, aussi bien auprès des citoyens que des personnes publiques, et fera ses observations dans un rapport émettant un avis.

Ce document sera soumis aux 80 membres du Conseil communautaire qui pourront tenir compte de certaines préconisations avant d’approuver définitivement le projet de PLUi à la fin de l'année 2019.

* nommée par le Président du tribunal administratif de Poitiers.

Expositions

Tout au long de l'élaboration du PLUi, différentes expositions ont été réalisées afin d'informer sur l'état d'avancement aux grandes étapes du projet :

La 1ère exposition portait sur le diagnostic du territoire et les premiers enjeux.

La 2ème portait sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi.

La 3ème expositions proposait en complément un regard croisé sur les paysages du territoire avec une présentation du diagnostic du Cabinet d'études l'Atelier de l'Empreinte / Eric Enon et des images des habitants sélectionnées à l'issue du concours organisé en août et septembre 2015 par l'Agglo sur le thème Nos paysages.

A l'occasion des 14 réunions qui se sont tenues à l'automne 2017, une 4ème exposition a été réalisée afin de présenter le projet qui "dessinera l'Agglo de demain".

Inventaire des zones humides

Marais, tourbières, prairies humides, terrains habituellement inondés ou gorgés d'eau de façon permanente ou temporaire… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle.

Menacé par les activités humaines et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l'objet d'une attention toute particulière. Sa préservation représente  un enjeu à la fois environnemental, économique et social.

Dans le cadre des études préalables à l'élaboration du PLUi, la communauté d'agglomération de La Rochelle réalise un diagnostic à grande échelle de l'ensemble de ses zones humides en concertation avec les acteurs locaux.

Porter à connaissance de l'Etat

A travers son « Porter à connaissance », l'Etat présente d'une part les différents éléments à intégrer à la réflexion du PLUi. D'autre part, l'Etat estime ce qui selon lui, constitue des enjeux forts et des problématiques sur lesquelles il aura des exigences vis-à-vis du futur document de planification.