Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Déclinaison de la Stratégie nationale bas carbone qui vise la neutralité carbone à l’horizon 2050, le Plan Climat Air Energie Territorial, PCAET de l’Agglomération, a été arrêté en mars 2022 après 5 ans de travail. Le projet de texte a été transmis pour avis à la Région, l’Etat et à l’Autorité Environnementale qui ont émis des remarques. Il entre dans une phase de consultation publique qui se déroulera du 2 mai au 30 juin 2023.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019 puis modifié par une procédure simplifiée approuvée approuvée le 4 mars 2021. Ce document traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'Agglo. Il détermine les grandes orientations de demain en terme d'aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver...