Plan Climat Air Energie Territorial

Après avoir été soumis à l’avis de la Région, de l’Etat et de l’Autorité environnementale, le projet de PCAET de l'Agglo a été mis à disposition du public du 02 mai au 30 juin 2023. En raison d’une erreur matérielle, le document mis en ligne sur le site internet de l’Agglomération sur cette période différait légèrement de celui arrêté par le conseil communautaire le 10 mars 2022. Les différences entre les deux versions, listées de façon exhaustive dans le document « Comparaison versions projet PCAET » téléchargeable plus bas, concernent exclusivement des mentions du Guide paysager éolien normalement absentes du projet de PCAET arrêté.

Cette erreur ne remettant en cause ni la stratégie ni les objectifs climat-énergie de l’Agglomération, les presque 450 contributions déjà recueillies seront bien conservées et analysées en vue de produire la version amendée du PCAET qui sera soumise début 2024 au vote du Conseil communautaire pour approbation définitive.

Une seconde phase de consultation a eu lieu du 7 août au 5 septembre 2023. 

Vous trouverez ici :

• Le Projet de PCAET et ses annexes
• Comparaison - La liste des différences entre la version arrêtée du PCAET et celle mise en consultation du 02 mai au 30 juin 2023
• La Synthèse du projet de PCAET
• L’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de PCAET
• L’avis de l’Etat sur le projet de PCAET
• Le mémoire de réponse aux personnes publiques associées

Le projet de PCAET consigne l’état des lieux du territoire notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de séquestration carbone, de consommation et production d'énergie, de qualité de l’air et de vulnérabilité face au changement climatique.

Sur la base de ce diagnostic, les ambitions et la stratégie de la collectivité ont été définies portant principalement sur des principes de baisse des consommations, de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

30 actions concrètes adaptées au territoire y sont décrites dans les différents domaines, comme par exemple la protection de la ressource en eau, la préservation de la santé et de la qualité de vie, l’amélioration de l’offre de transport, la réduction de déchets, l’implication des habitants...

A l’issue du traitement des observations émises, une restitution aura lieu à l'automne.

Une nouvelle version du PCAET sera soumise au vote du Conseil Communautaire tout début 2024 et fera office de feuille de route pour la collectivité pour les 6 ans à venir.

2 minutes pour comprendre le Plan Climat

Dès 2015, l’Agglo de La Rochelle s’est engagée - conformément à la loi de transition énergétique et croissance verte - dans un volet d’actions composant son PCET : Plan Climat Energie Territorial. En 2019, le gouvernement a ajouté de nouvelles exigences sur la qualité de l’air, la séquestration carbone et fait évoluer la démarche en PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).

Répondre à l'enjeu planétaire du changement climatique

La démarche s’inscrit dans le prolongement de celles, nombreuses, que l’Agglomération a déjà engagées sur la thématique climat-énergie : Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte (TEPCV), Cit’ergie, PLU intercommunal, La Rochelle Territoire Zéro Carbone… en y ajoutant des nouvelles thématiques : la qualité de l’air, la séquestration carbone, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

En 2022, le Conseil Communautaire a arrêté les grandes lignes de son PCAET. Partant du diagnostic du territoire, il définit une stratégie et liste des actions pour atteindre la neutralité carbone, indispensable si l’on veut maintenir le réchauffement dans des limites supportables pour les générations futures et actuelles : sécheresses, incendies, inondations et autres répercussions du changement se faisant chaque année plus pressantes.

Quelles étapes ?

Le Plan Climat se construit d’abord sur un diagnostic de notre territoire : bilan carbone, bilan de la séquestration carbone et énergétique, gisements d’énergie renouvelable, cartographie des réseaux d’énergie, bilan de la qualité de l’air, évaluation de notre vulnérabilité au changement climatique.

A partir des enjeux identifiés dans ce diagnostic, une stratégie est ensuite établie, qui précise par secteurs ou thématiques comment notre territoire peut répondre aux objectifs nationaux de neutralité carbone: diminution des émissions de gaz à effet de serre, baisse des consommation d’énergie, développement des énergies renouvelables.

Enfin, pour mettre en œuvre et rendre concrète cette stratégie, un programme d’actions est décliné. Les mesures qu’il contient touchent des domaines aussi variés que la maitrise de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, l’habitat, la mobilité et ont notamment vocation à établir des liens avec les acteurs locaux : communes, habitants, entreprises… 

Après son arrêt en Conseil communautaire en mars 2022, le projet de PCAET a été transmis, pour avis, à la Préfecture, à la Région et à l’Autorité environnementale pour une durée de 3 mois.

Une première consultation s’est déroulée du 2 mai au 30 juin 2023, complétée par une phase d’un mois en août 2023.

L’Agglo établira ensuite une synthèse des retours formulés et de la suite qu’elle choisit ou non d’y donner, qui seront exposés dans un rapport.

Enfin, à l’issue de ces différentes étapes, une version finale du projet de PCAET sera soumise à l’adoption des élus communautaires.

En savoir +

• Consultez l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine sur le PCAET
• Consultez l'avis de l'Etat sur le PCAET
• Consultez le mémoire en réponse aux avis de l'Etat et de l'Autorité environnementale