Plan Climat Air Energie Territorial
Le PCAET est le document qui établit pour notre territoire les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Déclinaison de la Stratégie nationale bas carbone qui vise la neutralité carbone à l’horizon 2050, le Plan Climat Air Energie Territorial, PCAET de l’Agglomération, a été arrêté en mars 2022 après 5 ans de travail. Le projet de texte a été transmis pour avis à la Région, l’Etat et à l’Autorité Environnementale qui ont émis des remarques. Il entre dans une phase de consultation publique qui se déroulera du 2 mai au 30 juin 2023.
Donnez votre avis : le formulaire en ligne est ici !
Vous pouvez également donner votre avis par écrit sur le registre de consultation disponible à l'accueil de l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération, 6 rue Saint-Michel à La Rochelle ou lors de réunions publiques.
3 réunions publiques
Rendez-vous :
- Mercredi 31 mai à 18h30, Salle des fêtes de Vérines ;
- Vendredi 2 juin à 18h30, Forum des Pertuis à La Rochelle (lretrouvez la vidéo de la retransmission ci-dessous)
- Mercredi 7 juin à 18h30, Salle polyvalente de Saint-Vivien.
Cette vidéo est fournie par la plateforme YouTube. En la visionnant vous acceptez les conditions d'utilisation de YouTube.
Le projet de PCAET ainsi que sa synthèse seront mis à disposition lors de ces réunions publiques.
Ils sont disponibles en ligne ici :
- Projet de PCAET
- Synthèse du projet de PCAET
- Annexe 1 : Acteurs associés à la construction du PCAE
- Annexe 2 : évaluation environnementale stratégique du PCAET
- Annexe 3 : Schéma directeur de la méthanisation sur le territoire de l'Agglomération
- Annexe 4 : Elaboration du schéma directeur des réseaux de chaleur de La Rochelle et étude de faisabilité d’un réseau de chaleur sur le quartier des Minimes
Le document consigne l’état des lieux du territoire notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de séquestration carbone, de consommation et production d'énergie, de qualité de l’air et de vulnérabilité face au changement climatique.
Sur la base de ce diagnostic, les ambitions et la stratégie de la collectivité ont été définies portant principalement sur des principes de baisse des consommations, de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
30 actions concrètes adaptées au territoire y sont décrites dans les différents domaines, comme par exemple la protection de la ressource en eau, la préservation de la santé et de la qualité de vie, l’amélioration de l’offre de transport, la réduction de déchets, l’implication des habitants...
A l’issue du traitement des observations émises, une restitution aura lieu en octobre.
Une nouvelle version du PCAET sera soumise au vote du Conseil Communautaire tout début 2024 et fera office de feuille de route pour la collectivité pour les 6 ans à venir.
2 minutes pour comprendre le Plan Climat
Un enjeu planétaire
Afin de répondre aux engagements de neutralité carbone pris lors de l’Accord de Paris en 2015 pour lutter contre le réchauffement climatique, l’Agglo a initié l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial. Il est le document, à la fois stratégique et opérationnel, qui établit pour notre territoire les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Dès 2015, l’Agglo de La Rochelle s’est engagée - conformément à la loi de transition énergétique et croissance verte - dans un volet d’actions composant son PCET : Plan Climat Energie Territorial. En 2019, le gouvernement a ajouté de nouvelles exigences sur la qualité de l’air, la séquestration carbone et fait évoluer la démarche en PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).
Répondre à l'enjeu planétaire du changement climatique
La démarche s’inscrit dans le prolongement de celles, nombreuses, que l’Agglomération a déjà engagées sur la thématique climat-énergie : Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte (TEPCV), Cit’ergie, PLU intercommunal, La Rochelle Territoire Zéro Carbone… en y ajoutant des nouvelles thématiques : la qualité de l’air, la séquestration carbone, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.
En 2022, le Conseil Communautaire a arrêté les grandes lignes de son PCAET. Partant du diagnostic du territoire, il définit une stratégie et liste des actions pour atteindre la neutralité carbone, indispensable si l’on veut maintenir le réchauffement dans des limites supportables pour les générations futures et actuelles : sécheresses, incendies, inondations et autres répercussions du changement se faisant chaque année plus pressantes.
Quelles étapes ?
Le Plan Climat se construit d’abord sur un diagnostic de notre territoire : bilan carbone, bilan de la séquestration carbone et énergétique, gisements d’énergie renouvelable, cartographie des réseaux d’énergie, bilan de la qualité de l’air, évaluation de notre vulnérabilité au changement climatique.
A partir des enjeux identifiés dans ce diagnostic, une stratégie est ensuite établie, qui précise par secteurs ou thématiques comment notre territoire peut répondre aux objectifs nationaux de neutralité carbone: diminution des émissions de gaz à effet de serre, baisse des consommation d’énergie, développement des énergies renouvelables.
Enfin, pour mettre en œuvre et rendre concrète cette stratégie, un programme d’actions est décliné. Les mesures qu’il contient touchent des domaines aussi variés que la maitrise de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, l’habitat, la mobilité et ont notamment vocation à établir des liens avec les acteurs locaux : communes, habitants, entreprises…
Une élaboration concertée
Après son arrêt en Conseil communautaire en mars 2022, le projet de PCAET a été transmis, pour avis, à la Préfecture, à la Région et à l’Autorité environnementale pour une durée de 3 mois.
C’est aujourd’hui le public qui est invité à s’exprimer sur le document : la consultation, qui se déroulera du 2 mai au 30 juin 2023, proposera différentes manières de réagir et de s’exprimer. En savoir +
L’Agglo établira ensuite une synthèse des retours formulés et de la suite qu’elle choisit ou non d’y donner, qui seront exposés dans un rapport et lors d’une réunion de restitution.
Enfin, à l’issue de ces différentes étapes, une version finale du projet de PCAET sera soumise à l’adoption des élus communautaires.
En savoir +
Le projet de PCAET
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial - PCAET - est la déclinaison à l’échelle de notre Agglomération des engagements pris par 196 pays lors de la COP21 de 2015 afin de lutter contre le réchauffement climatique. Objectif commun : la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Calendrier d'élaboration 2023/2024
Projet de PCAET (version de mars 2022)
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial est la déclinaison, au niveau intercommunal, de cette stratégie nationale bas carbone ; il permet en outre d’articuler de façon cohérente tous les niveaux d’actions déjà mis en oeuvre par la collectivité.
Il se présente en 3 parties : le diagnostic / la stratégie / le plan d'actions.