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Construction neuve

Construction neuve

L'adduction télécom

Le promoteur ou propriétaire, c’est-à-dire le maître d’ouvrage du bâtiment neuf est responsable de la réalisation des infrastructures de génie civil nécessaires au passage des câbles en fibre optique sur le domaine privé, et dans la zone formée par le droit du terrain jusqu’au point d’accès au réseau (PAR) . L’emplacement du point d’accès au réseau est défini par l’opérateur d’infrastructure, au sein de la zone formée par le droit du terrain (voir schéma).

Ces travaux permettent de constituer l'adduction télécom, qui est un équipement propre au bâtiment.
Cela signifie que vous restez propriétaire et responsable de l'entretien du fourreau entre la maison et le PAR.
Cela signifie également que cet équipement ne peut pas être utilisé sans votre accord pour d'autres besoins (raccorder un voisin par exemple).

L'opérateur d’infrastructure se charge de réaliser le génie civil nécessaire pour relier son réseau au PAR.

En pratique, le maitre d'ouvrage contacte l'opérateur d'infrastructure le plus tôt possible, de préférence dès l'obtention du permis de construire ou d'aménager. C'est particulièrement essentiels pour les immeubles et lotissements de taille importante dont le raccordement fibre implique souvent l'extension ou la désaturation du réseau actuel.

Comment déclarer mon projet ?

La déclaration du projet immobilier doit se faire exclusivement sur la plateforme de son opérateur d'infrastructure de référence, à savoir Orange pour la commune d'Yves, et XpFibre pour les autres communes de l'agglo.

 

Orange et XpFibre proposent actuellement 2 prestations pour vous accompagner dans ces démarches et assurer le référencement de votre bâtiment (Flyer dédié XpFibre disponible en pied de page).

Une offre d'accompagnement à distance ou l'opérateur d'infrastructure se limite à un rôle de conseil : 

  • gestion administrative liée au référencement de l'habitation et à son éligibilité ;
  • communication du point d’accès au réseau (PAR) ;
  • vérification de la conformité des travaux de viabilisation effectués par vos soins ;
  • mise en éligibilité de l'adresse.
 

Une offre d'accompagnement avec déplacement sur site d'un technicien expert :

  • gestion administrative liée au référencement de l'habitation et à son éligibilité ;
  • pré-visite sur site pour l'étude du projet d'adduction et localisation sur site du point d'accès au réseau (PAR) ;
  • réalisation d'un devis pour la réalisation des travaux d'adduction et étude technique ;
  • réalisation des travaux * ;
  • réalisation d'un dossier d'ouvrage exécutés (DOE) * ;
  • mise en éligibilité de l'adresse.

* sous réserve d'acceptation du devis

 

Les documents à fournir 

  • permis de construire
  • plan cadastral
  • plan de masse
  • photo de situation
  • certificat d'adressage / numérotage

Les spécificités de l'habitat collectif

Le maître d’ouvrage est responsable du déploiement des câblages en fibre optique à l’intérieur de la propriété privée jusqu’à un point de raccordement (PR), dont l’emplacement est défini en lien avec l’opérateur d’infrastructure.

  • pour les lotissements, le PR est situé en limite du domaine privé du lotissement et se matérialise par une chambre télécom ;
  • pour les immeubles collectifs, le PR est généralement situé au pied de l’immeuble.

Ces travaux, dits de "pré-fibrage", peuvent être confiés à l'opérateur d'infrastructure qui à alors la responsabilité de l'ensemble des étapes du projet mais cela n'est pas obligatoire.

Cependant, le maître d’ouvrage peut s’appuyer sur le prestataire spécialisé de son choix ; l’opérateur d’infrastructure ne bénéficie d’aucune exclusivité vis-à-vis de l’utilisateur final pour ce type de service

 

Pendant les travaux, le maître d’ouvrage doit ainsi faire réaliser l’installation de la totalité du réseau optique à l’intérieur du domaine privé

  • la construction de fourreaux ou accroches aériennes ou en façade sur/dans lesquels est passé le câblage ;
  • l’installation des câbles en fibre optique dans les parties communes le cas échéant, jusqu’à l’intérieur des logements ;
  • la pose du dispositif de terminaison optique ;
  • l’installation de points de branchements optiques dans les immeubles collectifs ou les chambres du lotissement ;
  • la construction du génie civil d’adduction au droit du terrain jusqu’au « PAR » indiqué par l’opérateur d’infrastructure.

Il est ainsi particulièrement important que le maître d’ouvrage inclue la prestation de câblage en fibre optique dans le planning de travaux et respecte une planification prévisionnelle de livraison.

 

Le raccordement des câbles déployés à l’intérieur de la propriété privée au réseau de l’opérateur d’infrastructure relève de la responsabilité de l’opérateur d’infrastructure.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance du guide réaliser par l'ARCEP et l'ANCT (lien de télécharger en pied de page).

 

Comme pour les maisions individuelles la déclaration du projet immobilier doit se faire exclusivement sur la plateforme de son opérateur d'infrastructure de référence, à savoir Orange pour la commune d'Yves, et XpFibre pour les autres communes de l'agglo.

Orange : https://maison-individuelle.orange.fr/ ou https://maison-individuelle.orange.fr/par/accueil
XpFibre : https://immobilier-neuf.xpfibre.com/#/home

Ressources


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