Travaux et infrastructures nécessaires

Le promoteur ou propriétaire, c’est-à-dire le maître d’ouvrage du bâtiment neuf, est responsable de la réalisation des infrastructures de génie civil nécessaires au passage des câbles en fibre optique sur le domaine privé, et dans la zone formée par le droit du terrain jusqu’au point d’accès au réseau (PAR). L’emplacement du point d’accès au réseau est défini par l’opérateur d’infrastructure, au sein de la zone formée par le droit du terrain (voir schéma).

Ces travaux permettent de constituer l'adduction télécom, qui est un équipement propre au bâtiment.

• Cela signifie que vous restez propriétaire et responsable de l'entretien du fourreau entre la maison et le PAR.
• Cela signifie également que cet équipement ne peut pas être utilisé sans votre accord pour d'autres besoins (pour raccorder un voisin, par exemple).

L'opérateur d’infrastructure se charge de réaliser, à ses frais, le génie civil nécessaire pour relier son réseau au PAR.

En pratique, le maître d'ouvrage contacte l'opérateur d'infrastructure le plus tôt possible, de préférence dès l'obtention du permis de construire ou d'aménager. C'est particulièrement important pour les immeubles et lotissements de taille importante dont le raccordement fibre implique souvent l'extension ou la désaturation du réseau actuel.

Les spécificités de l'habitat collectif

Le maître d’ouvrage est responsable du déploiement des câblages en fibre optique à l’intérieur de la propriété privée jusqu’à un point de raccordement PR, dont l’emplacement est défini en lien avec l’opérateur d’infrastructure.

• pour les lotissements, le PR est situé en limite du domaine privé du lotissement et se matérialise par une chambre télécom ;
• pour les immeubles collectifs, le PR est généralement situé au pied de l’immeuble.

Ces travaux, dits de "pré-fibrage", peuvent être confiés à l'opérateur d'infrastructure qui a alors la responsabilité de l'ensemble des étapes du projet mais cela n'est pas obligatoire. Le maître d’ouvrage peut s’appuyer sur le prestataire spécialisé de son choix ; l’opérateur d’infrastructure ne bénéficie d’aucune exclusivité pour ce type de service.

Pendant les travaux, le maître d’ouvrage doit ainsi faire réaliser l’installation de la totalité du réseau optique à l’intérieur du domaine privé : infrastructures d'accueil, câbles, dispositif de terminaison optique, point de branchement, et fourreaux d'adduction.

Il est ainsi particulièrement important que le maître d’ouvrage inclue la prestation de câblage en fibre optique dans le planning de travaux et respecte une planification prévisionnelle de livraison.

Le raccordement des câbles déployés à l’intérieur de la propriété privée au réseau de l’opérateur d’infrastructure relève de la responsabilité de l’opérateur d’infrastructure.

Pour en savoir plus : fiche pratique par l'ARCEP et l'ANCT

Comme pour les maisions individuelles, la déclaration du projet immobilier doit se faire exclusivement sur la plateforme de son opérateur d'infrastructure de référence :

• Pour la commune d'Yves : Orange - Maison Individuelle 
• Pour les autres communes de l'Agglo : XpFibre - Immobilier neuf