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De nouvelles compétences pour l'Agglo

De nouvelles compétences pour l'Agglo

La réforme territoriale n'a pas seulement créé de nouvelles régions. Elle a aussi étendu le champ d'intervention des structures intercommunales. Depuis le 1er janvier 2017, l'Agglomération de La Rochelle exerce de nouvelles compétences qui lui permettent notamment d'avoir une vision cohérente et durable de l'aménagement sur l'ensemble du territoire. Et de confirmer que son champ d'actions, tout comme son rôle dans le quotidien des habitants, ne cessent de s'accroître depuis plus de 50 ans.

3ème volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République) confie de nouvelles compétences aux régions. Mais pas seulement. Elle redéfinit aussi clairement les compétences attribuées à chaque niveau de collectivité. Pour les structures intercommunales comme notre Agglomération, cela s'est traduit dès le 1er janvier dernier par l'exercice de nouvelles compétences stratégiques en matière d'économie, de tourisme, d'aménagement commercial et urbain.

Economie

L'Agglo crée et aménage désormais toutes les zones d'activités (industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires) sur son territoire, sans avoir à justifier de leur intérêt intercommunal.
La politique locale du commerce relève également de sa compétence et vise à développer, à l'échelle communautaire, des politiques cohérentes en matière de stratégie commerciale. Par exemple, l'implantation, la restructuration ou la modernisation d'un centre commercial ne peut se faire sans un avis des élus communautaires.
Avec le « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire », l'Agglo peut aider financièrement les petites communes à maintenir leurs commerces de proximité, essentiels à l'attractivité des centres-bourgs (alimentation, bar/tabac, presse…).

Tourisme

L'Agglo est dorénavant chargée de la promotion du tourisme et des Offices de Tourisme. Cela comprend les missions d'accueil, d'information, de promotion du tourisme et la coordination des différents partenaires touristiques locaux. Y compris les activités commerciales et prestations de services touristiques proposées par les Offices.
Celui de La Rochelle devient l'Office de Tourisme de la Communauté et sera toujours géré par la Société d'Économie Mixte (SEM) La Rochelle Événements.
Celui de Châtelaillon-Plage, commune classée Station de tourisme, continue à fonctionner en régie.
En plus des compétences obligatoires, les élus ont saisi l'opportunité ouverte par la loi de prendre des compétences « supplémentaires. C'est le cas de la gestion de l'Espace Encan et du Forum des Pertuis, actuellement administrés par la SEM La Rochelle Événements dans le cadre d'une délégation de service public de la Ville de La Rochelle. Le financement de cette compétence supplémentaire sera notamment assuré par la taxe de séjour devenue communautaire le 1er janvier.

Aménagement urbain

En matière d'aménagement de l'espace, l'Agglo est chargée de définir, créer et réaliser les projets urbains à vocation principale d'habitat. Cette nouvelle compétence s'exerce en fonction de la taille des opérations et de leur localisation : à partir de 100 logements produits pour les communes de plus de 3 500 habitants ; entre 50 et 100 logements pour les communes de moins de 3 500 habitants.
L'Agglo peut ainsi inscrire les projets dans une vision d'ensemble cohérente à l'échelle de ses 28 communes, proposer des complémentarités entre les opérations sur les grands objectifs politiques (production de logements par exemple), mais aussi partager des ambitions communes en matière de développement urbain durable (articulation avec la politique de transport, développement de l'offre en logements abordables…).
Cohérence que l'on retrouve aussi au niveau du mobilier urbain puisque l'installation et l'entretien des abris voyageurs (abribus) sont aujourd'hui assurés par la Communauté.

En résumé, les nouvelles compétences depuis le 1er  janvier 2017 :

  • Création et aménagement des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques portuaires et aéroportuaires,
  • Politique locale du commerce,
  • Soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire,
  • Promotion du tourisme dont création d'offices de tourisme,
  • Installation et entretien des abribus destinés aux usagers du réseau de transports,
  • Projets urbains à vocation principale d'habitat.

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