Encadrement des meublés de tourisme : de nouvelles règles pour préserver le logement des habitants

Objectif : garantir un équilibre durable entre l’accueil des visiteurs, essentiel à l’économie locale, et l’accès au logement pour les habitants, aujourd’hui fortement fragilisé.

♦ Pourquoi réguler ?

Ces dernières années, les meublés de tourisme ont connu une progression très rapide :

• plus de 9 000 logements déclarés en 2025,
• soit + 28 % en trois ans,
• dont près des deux tiers sont des résidences secondaires.

Cette hausse a profondément modifié le marché local du logement :

• raréfaction des locations longue durée,
• augmentation des prix à l’achat et à la location,
• difficultés accrues pour les habitants et les travailleurs essentiels, souvent contraints de s’éloigner du cœur d’agglomération.

La régulation engagée vise à rétablir un juste équilibre : préserver l’attractivité touristique tout en maintenant une mixité sociale qui fait la richesse de notre territoire, protéger le cadre de vie de nos habitants et continuer à proposer une diversité d’activités et de commerces. Il s’agit d’un enjeu majeur pour garantir un territoire vivant, accueillant et accessible.

♦ Que prévoit le nouveau règlement ?

Le dispositif s’adresse aux particuliers comme aux professionnels souhaitant louer une annexe à leur résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif à La Rochelle, en tant que meublé de tourisme.

Désormais, toute location en meublé de tourisme nécessite une autorisation de changement d’usage, temporaire ou permanente selon les situations.

♦ La location mixte

Vous louez, ou souhaitez louer, une partie de l’année à des étudiants ou à des personnes en mobilité professionnelle, et le reste du temps en meublé de tourisme ?

► Une autorisation temporaire d’un an, renouvelable, est obligatoire.

Vous pouvez l’obtenir si vous louez :

• en bail étudiant d’une durée minimale de 9 mois,

OU

• en bail mobilité de 6 mois minimum (plusieurs baux possibles).

Le reste de l’année, votre bien peut être loué en meublé de tourisme :

• jusqu’à 3 mois après un bail étudiant,
• jusqu’à 6 mois après un bail mobilité.

Limite : un propriétaire ne peut détenir plus de 3 autorisations temporaires de changement d’usage sur le territoire des 10 communes* situées en zone tendue.

*Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, et Puilboreau.

♦ Louer une annexe de sa résidence principale

Les propriétaires souhaitant louer une annexe de leur résidence principale doivent également obtenir :

► une autorisation temporaire de changement d’usage d’un an, renouvelable.

Limite : un propriétaire ne peut détenir plus de 3 autorisations temporaires de changement d’usage sur le territoire des 10 communes* situées en zone tendue.

*Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny et Puilboreau.

♦ Louer une résidence secondaire ou un investissement locatif

Pour louer une résidence secondaire ou un bien destiné à de la location touristique à l’année, il faut désormais :

► une autorisation permanente de changement d’usage.

Dans les quartiers des Minimes, du Centre-Ville et du Gabut, l’autorisation est soumise à une obligation de compensation, afin d’éviter la perte nette de logements destinés aux habitants.

La compensation peut prendre deux formes :

• transformer un local n’ayant pas usage d’habitation en logement à l’année, de surface équivalente, à La Rochelle ;
• acheter des droits de commercialité.

Cette mesure permet de compenser la perte d’un logement transformé en meublé de tourisme par la création d’un nouveau logement destiné à la location longue durée.

Un cadre pour un territoire équilibré

La régulation engagée par l’Agglomération de La Rochelle s’inscrit dans une volonté de préserver l’équilibre essentiel entre attractivité touristique et qualité de vie pour les habitants. L’essor des meublés de tourisme a profondément transformé le marché local du logement, rendant nécessaire une action mesurée mais déterminée.

Grâce à ce nouveau cadre, la collectivité entend garantir un accès au logement plus juste, maintenir la diversité des quartiers et permettre aux travailleurs essentiels au développement de notre territoire de continuer à vivre à proximité de leur emploi. En clarifiant les règles, en distinguant les différents types de locations et en introduisant des dispositifs tels que la compensation, l’Agglomération se donne les moyens d’encadrer durablement l’usage des logements sur son territoire. Cette démarche vise à préserver un territoire vivant, équilibré et fidèle à son identité, au bénéfice de tous ceux qui y vivent, y travaillent ou y séjournent.