éligibilité et raccordement

Puis je conserver ma ligne actuelle et mon numéro de téléphone, si je me raccorde à la fibre optique ?

Toute personne peut changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. En choisissant la fibre optique, vous pourrez donc d’une part, résilier votre abonnement à votre ligne téléphonique historique (une fois le raccordement à la fibre optique effectué) et d’autre part, conserver votre numéro de téléphone.

Votre opérateur commercial pourra éventuellement prendre en charge cette démarche ou vous indiquer la procédure à suivre.

Je n’ai pas besoin d’internet. Puis-je m’abonner seulement à un service de téléphonie fixe ?

Si vous ne souhaitez pas vous abonner à internet, il vous sera possible de souscrire à une offre de téléphonie seule après le basculement vers la fibre sans devoir souscrire à une offre internet.

Contactez votre opérateur ou l’opérateur commercial de votre choix pour connaître les offres disponibles.

Quel est le coût d’un raccordement à la fibre ?

Les prix sont fixés librement par les opérateurs commerciaux, donc chacun d’entre eux peut proposer des tarifs différents. Certains facturent des frais d’accès au service par exemple, d’autres non.

Selon l’option retenue, le fournisseur d’accès à internet peut également facturer des services comme l’installation « clé en main » des équipements commerciaux (modem, box, boitier TV…) par un technicien.

Ces frais sont précisés dans les conditions générales de vente, les contrats d’abonnement fournis par les opérateurs commerciaux. Pour une meilleure compréhension des offres commerciales, les opérateurs doivent également proposer des récapitulatifs contractuels de chacune des offres.  Vous pouvez vous référer à ces synthèses afin de connaitre l’ensemble des frais annexes au raccordement.

Concernant les infrastructures, les travaux nécessaires sur le domaine privé au passage du câble de fibre (fourreau pour traverser le jardin etc…) sont à votre charge ainsi que les travaux situés au droit du terrain, sur le domaine public.

Que faire si votre immeuble est en situation de blocage ?

Dans ce cas, nous vous recommandons de contacter votre gestionnaire d’immeuble pour comprendre l’origine du blocage. Celui-ci doit transmettre une convention immeuble signée, accompagnée des documents requis à l’opérateur d’infrastructure. Les diagnostics et travaux nécessaires au pré-fibrage doivent également être effectués.

Pour XpFibre, la démarche de conventionnement est à réaliser en ligne sur leur site internet dans la rubrique contact : https://xpfibre.com/contact

Choisir l’option : « Convention pour un immeuble à partir de 4 logements »

Que faire si l’éligibilité n’indique pas le bon nombre de logements / la bonne adresse ?

Si vous découvrez une information erronée sur votre logement (adresse, nombre de logement) vous devez communiquer cette information à l’opérateur d’infrastructure, exploitant du réseau fibre optique, afin qu’il actualise/corrige sa base de données.

C’est la base qui est utilisée par tous les opérateurs commerciaux pour vérifier votre éligibilité.

Pour XpFibre, la démarche est à réaliser directement sur leur site internet dans la rubrique contact : https://xpfibre.com/contact

Selon la configuration technique des logement (colonne montante, gaine technique pour le passage de la fibre) il sera peut-être nécessaire de signer une convention avec l’opérateur d’infrastructure afin de cadrer les périmètres de responsabilités et les conditions d’accès et de maintenance.

Qu’est-ce que le « droit à la fibre » ?

En tant que locataire d’un logement, vous bénéficiez d’un droit au très haut débit. Cela veut dire que si vous souhaitez le raccordement, votre propriétaire ou votre bailleur ne peut s’y opposer sans motif sérieux et légitime.

La préexistence d’un réseau de services de communications électroniques au sein du logement répondant aux besoins constitue par exemple un motif sérieux et légitime.  Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez consulter le décret du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit afin de connaitre la procédure à mettre en œuvre pour raccorder votre logement ou vous opposer au refus du propriétaire d’y faire droit.

Les éventuelles clauses contractuelles prévoyant le droit pour le propriétaire de refuser l’installation d’un tel réseau ne font pas obstacle à l’application de la loi. En cas de refus illégitime de la part du propriétaire, vous locataire pouvez saisir le juge judiciaire

Qu’est-ce qu’un équipement propre ?

Le réseau de fourreaux souterrain qui permet de relier la majorité des habitations a été construit par Orange et il est loué aux opérateurs d’infrastructures qui déploient le réseau.

Toutefois les adductions des maisons sont considérées comme des équipements propres par le code de l’urbanisme à conditions que ces ouvrages ouvrage, financés par le constructeur/propriétaire de la maison, n’ait pour seul objet de desservir la propriété qu’il traverse.

A ce titre, le propriétaire de l’équipement propre doit en assurer l’entretien et procéder aux réparations nécessaires à son bon fonctionnement.

Mon opérateur commercial m’indique que des travaux sont nécessaires, et qu’il ne peut pas me raccorder tant qu’ils ne sont pas faits. Comment puis-je être raccordé ?

Des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires afin que l’opérateur commercial puisse effectuer le raccordement :

Dans les limites de la propriété privée, vous devez mettre à disposition les infrastructures (fourreaux, poteaux, goulottes…) nécessaires au passage de la fibre. Ces travaux sont à votre charge (cf financement des équipements propres).

Le technicien qui procèdera au raccordement a par exemple la capacité de fixer la fibre le long des murs, percer des trous, tirer un câble aérien ou tirer un câble dans un fourreau, mais il ne pourra pas par exemple creuser une tranchée sur le terrain (pour faire passer la fibre sous un jardin par exemple).

Dans ce cas, il convient de contacter l’entreprise de travaux de votre choix pour réaliser ou réparer les infrastructures nécessaires (à votre charge) pour que le raccordement puisse avoir lieu. Vous ne devez pas hésiter à interroger votre fournisseur d’accès à internet sur les travaux à réaliser et à interroger les alternatives le cas échéant (possibilité d’un raccordement aérien au lieu de souterrain, etc.)

A l’extérieur de la propriété privée, au droit du terrain, le bénéficiaire de l’autorisation de construire, autrement dit le promoteur ou le propriétaire doit réaliser le génie-civil d’adduction nécessaire jusqu’à l’équipement public existant au droit du terrain, nécessaire au passage des câbles en fibre optique sur le domaine public dans le droit du terrain. La réalisation de ce génie-civil est à la charge du promoteur/propriétaire.

Que faire en cas d’échec de raccordement ?

En cas d'échec de raccordement, il en est de la responsabilité de votre opérateur commercial de déclarer l'échec de raccordement directement à l'opérateur d'infrastructure lorsqu'une intervention est nécessaire concernant votre raccordement final.

En particulier, si le problème porte sur votre adduction (le fourreau télécom qui relie votre habitation à un regard télécom en domaine public), le technicien doit faire le nécessaire pour localiser le blocage et vous informer des suites à donner :

• si le blocage est sur le domaine privé ou sur votre équipement propre en domaine public (en aval du PAR), votre opérateur commercial doit vous guider dans les démarches que vous devez effectuer pour mettre en conformité votre adduction ;
• si le blocage est sur le domaine public en dehors de votre périmètre de responsabilité (en amont du PAR), votre opérateur commercial doit réaliser un dossier technique de conduite cassée qu’il remettra à l’opérateur d’infrastructure afin de solliciter, auprès d’Orange, la réparation du fourreau.

Dans ce cadre mis en place par l'ARCEP, l'opérateur d'infrastructure ne peut intervenir qu'après avoir été déclenché par un opérateur commercial.

La réalisation de mon raccordement a causé des dégâts dans mon logement ou dans les parties communes. Que faire ?

Dans un premier temps, si le technicien de raccordement demande de signer une fiche de fin d’intervention, vous pouvez y mentionner les dégâts engendrés par l’intervention.

Dans un second temps, vous pouvez contacter le service client de votre opérateur commercial pour lui faire part de ces dégradations.

SAV et entretien du réseau

A qui déclarer une panne sur ma ligne fibre optique ?

En cas de soucis de connexion, c’est votre opérateur commercial qui intervient directement pour résoudre le problème.

Si le problème se trouve au niveau des équipements (box) ou du câble abonné (la fibre optique entre votre domicile et le point de branchement mis à disposition par XpFibre) alors c’est votre opérateur qui fait la réparation.

Si le problème se trouve en dehors de ce périmètre, votre opérateur téléphonique va ouvrir un dossier auprès de l’opérateur d’infrastructure pour lui demander d’intervenir sur son domaine de responsabilité.

Seul votre opérateur peut suivre le traitement du dossier, et si vous souhaitez obtenir un avancement de votre dossier, il est nécessaire de recontacter le service SAV de votre opérateur.

 

Si vous avez des questionnements supplémentaires, je vous invite à consulter ces deux supports :

• la fiche pratique de l’ARCEP sur les écrasements de lignes : https://www.arcep.fr/mes-demarches-et-services/consommateurs/fiches-pratiques/que-faire-en-cas-decrasement-a-tort.html#c1150
• la foire aux questions de XpFibre avec un encart sur les SAV : https://www.xpfibre.com/faq

Comment déclarer la dégradation d’un ouvrage télécom ?

Aujourd'hui, avec deux habitants sur trois raccordés à la fibre, les infrastructures sont très sollicitées et vont continuer à l'être jusqu'à la bascule de tous les habitants sur le réseau fibre d'ici 2030.

Cela concerne aussi bien les infrastructures visibles (armoires de rue, poteaux, chambres) que les infrastructures invisibles (fourreaux, fibre en souterrain).

Pour faciliter la remontée d’informations sur les infrastructures visibles, les opérateurs d’infrastructure XpFibre et Orange ont mis en place une plateforme permettant à tous les habitants de déclarer des dommages sur les réseaux :

• pour Yves : https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/home
• pour les autres communes de la CDA : https://www.xpfibre.com/ddr

Puis-je déplacer moi-même la prise de fibre optique ?

Non, en aucun cas. Il faut du matériel et une technicité spécifique pour intervenir sur la fibre optique. Vous devez passer par votre opérateur commercial qui pourra soit le réaliser directement, soit transmettre le dossier à l’opérateur d’infrastructure suivant le cas.

Pourquoi et comment élaguer autour des installations télécom ?

Afin de permettre l’installation de la fibre optique et garantir la pérennité du réseau, vous devez élaguer vos plantations autours des installations télécom.

Le propriétaire est responsable de l’entretien de ses plantations. C’est à lui de prendre en charge l’élagage et le débroussaillage de son terrain, conformément à l’article L.51 du Code des postes et des communications électroniques.

Dans le cas où le propriétaire manquerait à cette obligation, le maire peut procéder à une mise en demeure.

Arrêt du cuivre (ADSL)

Qu'est-ce que le réseau cuivre ?

Le réseau cuivre est le réseau de télécommunications historique déployé par l’opérateur Orange en France. Il a permis d’apporter aux foyers et aux entreprises françaises un accès au téléphone via une prise « en forme de T » (on parle de RTC pour réseau téléphonique commuté), et un accès à l’Internet haut débit (on parle d'ADSL).

Le réseau en fibre optique a vocation à se substituer au réseau cuivre vieillissant.

Comment va se passer la fermeture du réseau cuivre ?

La fermeture du réseau cuivre se fera progressivement sur le territoire.

Elle s’effectue par lots de communes, en commençant par les communes où la fibre est la plus déployée et où le nombre d’abonnés au réseau cuivre est le plus faible.

Le chantier de fermeture a commencé en 2023 et se déroulera jusqu'en 2030. Sur l’Agglomération de La Rochelle, la fermeture du réseau cuivre démarrera en 2028 et devrait s’achever en 2030.
Les lots de communes sont établis par Orange (l’opérateur propriétaire du réseau cuivre) en concertation avec les opérateurs du réseau fibre.

Lorsque votre commune sera sélectionnée pour un lot de fermeture, vous serez avertis par votre opérateur qui vous invitera à migrer vers un abonnement à la fibre optique (si vous n'y avez pas encore souscrit) ou à toute autre technologie de votre choix.

 

Découvrir la date de fermeture du réseau cuivre dans votre commune
La fermeture du réseau cuivre dans votre commune | economie.gouv.fr

Que faire si je suis concerné par la fermeture du cuivre ?

Dans le cas où vous avez un abonnement téléphonique et/ou internet ADSL, vous êtes invités dès à présent à prendre contact avec votre opérateur ou celui de votre choix. Les opérateurs pourront vous conseiller l’abonnement internet et/ou téléphonique le plus adapté à votre besoin, sur la fibre optique ou toute autre technologie.

Il est intéressant d’anticiper au plus tôt la transition vers la fibre optique ou toute autre technologie pour plusieurs raisons :

• éviter la précipitation à l’approche de la fermeture car les opérateurs peuvent être très sollicités à ce moment ;
• si votre choix se porte sur la fibre, réaliser les travaux nécessaires au raccordement au sein de votre logement pour permettre son arrivée.