Le Médiateur de l’Agglo
Le Médiateur de l’Agglo
Indépendant et neutre, le Médiateur a pour mission de faciliter la résolution des différends qui opposent les usagers des services publics à l’Agglo lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée par la voie normale. Et d’éviter, dans la mesure du possible, le recours au juge.
Depuis le 1er mars 2022, Henri Lambert, ancien Maire de Nieul-sur-Mer, est le Médiateur de la Ville de La Rochelle mais aussi, et c’est nouveau, de la Communauté d’Agglomération. Installé pour 3 ans, son mandat est renouvelable une fois.
Indépendant et neutre, le Médiateur reçoit et traite les réclamations des habitants qui rencontrent des difficultés avec la Communauté d’Agglomération.
Son rôle est d’établir un dialogue afin que les parties parviennent elles-mêmes à un accord.
Le recours au Médiateur est gratuit. Il garantit une écoute confidentielle, respectueuse des personnes et une impartialité dans la recherche de solution amiable.
Qui peut s’adresser au Médiateur ?
Tout usager : particulier, association, commerçant, entreprise.
Sur quels sujets ?
Le Médiateur est compétent dans tous les domaines où les services communautaires interviennent (développement économique, mobilité, gestion des déchets, équipements culturels, piscines…).
Il ne peut ni intervenir dans l’attribution des marchés publics, ni remettre en cause une décision de justice. Il n’intervient pas si le litige est d’ordre privé ou relève d’autres institutions (assurance maladie, CAF, services de l’Etat...).
Avant de saisir le Médiateur, il faut avoir fait des démarches préalables auprès des services communautaires n'ayant pas permis de trouver de solution.
- par courrier : 6 rue St Michel, CS 41287, 17086 LA ROCHELLE CEDEX 02
- par mail : mediateur@agglo-larochelle.fr
- par téléphone : 05 46 51 79 20
- en complétant la demande de médiation ci-après
Saisir le Médiateur de l'Agglo
Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est le Médiateur de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante mediateur@agglo-larochelle.fr. Ces données sont collectées et traitées par le Médiateur de la Ville de La Rochelle dans le cadre du traitement des demandes de médiation avec l’administration municipale.
Les services en charge du support informatique de la Communauté d'Agglomération peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Les données collectées seront conservées pour une durée de deux ans à compter de la transmission du formulaire.
Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles dpd@agglo-larochelle.fr ou après de la CNIL