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Règlement local de publicité

Règlement local de publicité

Qu’est qu’un Règlement Local de Publicité (RLP) ?

Le règlement local de publicité est un document de planification de la publicité extérieure sur un territoire communal. Il permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. En présence d'un RLP, c'est au Maire, et non au Préfet, que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police.

  • Une enseigne désigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, relative à une activité qui s’y exerce.
  • Une préenseigne désigne toute inscription,  forme ou image indiquant la proximité  d’un immeuble où s’exerce une activité.

La publicité désigne toute inscription, forme ou image (hors enseignes ou préenseignes) destinée à informer le public ou à attirer son  attention.

RLP en vigueur

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, quatre communes disposent d’un règlement local de publicité en vigueur :

Procédures en cours

Les modifications n°1 des RLP d’Aytré et de Puilboreau ont été approuvées par le Conseil communautaire du 23 janvier 2020. Ces RLP modifiés sont applicables à partir du 6 février 2020. Les remarques formulées durant les enquêtes publiques sont consignées dans les rapports des commissaires enquêteurs que vous pouvez consulter aux liens ci-dessous et durant 1 an :