Prise en charge de l’abonnement de transport (obligatoire)

Chaque employeur privé a pour obligation de prendre en charge pour ses salariés 50% minimum de l’abonnement aux transports en commun (Liberté ou Domicile-Travail), qui peut être combiné à l’abonnement libre-service vélo (50€ par an, 20% s’il est combiné aux transports en commun).

Si vous êtes dans le secteur privé, après prise en charge de votre employeur, cela revient à :

• 120€/an au lieu de 240€/an pour l’abonnement Domicile-Travail
• 130€/an au lieu de 260€/an pour l’abonnement Domicile-Travail couplé au vélo libre-service

Dans le secteur public, la prise en charge minimum obligatoire est de 75%.

Chaque employeur est toutefois libre d’augmenter la prise en charge à sa guise. S’il veut aller plus loin, il peut mettre en place le Forfait Mobilité Durable qui permet d’étendre le soutien financier de l’employeur à l’ensemble des modes de déplacement durables.

Le Forfait Mobilité Durable (FMD)

Le Forfait Mobilité Durable est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents du secteur public pour leurs déplacements domicile-travail qui vise à encourager l’utilisation de moyens de déplacement plus durables en allégeant le coût de la mobilité pour les salariés.

Entré en vigueur en mai 2020 suite à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), il remplace et élargit l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et a connu de nombreuses évolutions. Les modes éligibles sont définis par la loi, puis éventuellement restreints par l’employeur : vélo personnel, covoiturage, engins de déplacement personnel motorisés, mobilité partagée, …

Le Forfait Mobilité Durable se présente sous la forme d’une prime défiscalisée (exonérée d’impôts et de cotisations sociales) qui permet à l’employeur une prise en charge des déplacements domicile-travail réalisés avec des mobilités durables.

Dans le secteur privé, la prime est facultative. Son montant est fixé par l’employeur et son plafond d’exonération se monte à 700€ par an et par salarié, voire 800€ en cas de cumul avec la prise en charge partielle des abonnements de transports publics.

Dans le secteur public, la prime est généralisée et peut aller jusqu’à 300€ (selon les jours d’usage) et n’est pas cumulable avec la prise en charge des abonnements aux transports publics.

Les aides nationales ou régionales

• Objectif Employeur Pro-vélo : pour les employeurs souhaitant encourager la mobilité à vélo, un label pro-vélo qui renforcer votre marque employeur et permet un soutien financier et un accompagnement clef-en main.
• Sur l’agglomération, Alstom a bénéficié du label OEPV en 2023, bravo à eux !
• Prime de conversion ou aide à l’achat vélo
• Bonus écologique
• Prime au rétrofit électrique