Saut au contenu

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal se substituera aux PLU communaux en 2018.

Retour

Lettre du PLUi


Pour naviguer sur le site de la Communauté d'Agglomération, veuillez mettre à jour votre navigateur ou utiliser un navigateur moderne.

Ci-dessous quelques liens de téléchargement vers des navigateurs récents :