Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

Retour

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

La loi dite « Grenelle II » impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant compétence en matière d'urbanisme - c'est le cas de la CdA - de réaliser un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce document stratégique, approuvé en décembre 2019, traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise. Outil règlementaire, il détermine notamment les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

Enquête publique

L’enquête publique relative au PLUi, au schéma d’assainissement des eaux pluviales ainsi que des périmètres délimités des abords des monuments historiques s’est terminée vendredi 26 juillet à 17h00.

Ces remarques et avis sont consignés dans le rapport de la commission d'enquête remis le 10 septembre 2019 à la Communauté d'Agglomération.  Il est consultable ici :

Le PLUI est approuvé

Découvrez le PLUI approuvé