Raccorder ou brancher mon installation au réseau d'eaux usées
Raccorder ou brancher mon installation au réseau d'eaux usées
Les usagers ont l'obligation de se raccorder au réseau d'eaux usées selon des conditions et modalités décrites dans le règlement du service assainissement. Le bon raccordement de votre installation est essentiel au processus de récupération, et donc de traitement, des eaux usées.
Pour consulter le règlement et les modalités d'une demande de branchement ou de raccordement au réseau d'eaux usées, que vous soyez particulier ou professionnel, veuillez consulter les informations sur le branchement et le raccordement.
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. Ces données sont collectées afin de traiter votre demande d’information et sont uniquement destinées à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courrier à l’adresse suivante : Communauté d'Agglomération de La Rochelle – 6 rue Saint Michel – CS 41287 – 17086 La Rochelle Cedex 02. Le service informatique de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, ainsi que ses sous-traitants, pourront également accéder aux données aux seules fin de maintenance informatique. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Vos données sont localisées sur le territoire de l’Union Européenne, elles seront conservées 5 ans. Conformément à la règlementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l’adresse du responsable de traitement indiqué précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Communauté d’agglomération de La Rochelle, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Communauté d’agglomération de La Rochelle :
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle
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6 rue Saint Michel 17 000 La Rochelle - Par courriel : dpd@agglo-larochelle.fr
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